PLUi de Saint-Luperce
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 14/12/2020
- 17 zones
- 192 articles
- INSEE 28350
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200058360_PLUi_20201214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Lecture
- 227 pages, 17 zones, 192 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 25 planches
- Planche 1 3,8 Mo
- Planche 10 2,1 Mo
- Planche 11 1,9 Mo
- Planche 12 2,8 Mo
- Planche 13 1,9 Mo
- Planche 14 2,5 Mo
- Planche 15 2,3 Mo
- Planche 16 1,9 Mo
- Planche 17 2,7 Mo
- Planche 18 1,8 Mo
- Planche 19 1,9 Mo
- Planche 2 1,6 Mo
- Planche 20 2,3 Mo
- Planche 21 2,0 Mo
- Planche 22 1,8 Mo
- Planche 23 1,8 Mo
- Planche 24 1,8 Mo
- Planche 25 1,7 Mo
- Planche 3 1,7 Mo
- Planche 4 1,4 Mo
- Planche 5 1,6 Mo
- Planche 6 2,0 Mo
- Planche 7 2,5 Mo
- Planche 8 1,7 Mo
- Planche 9 2,0 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 29 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. La démolition des murs d’enceinte ou des ...
- Zone N
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié 215 La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. La démolition des murs d’enceinte o...
- Zone UB
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. La démolition des murs d’enceinte ou des ...
- Zone UBA
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. La démolition des murs d’enceintes ou des...
- Zone UE
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. La démolition des murs d’enceinte ou des ...
- Zone UH
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou. La démolition des murs d’enceinte ou d...
- Zone UX
Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié La démolition des bâtiments remarquables repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité. La démolition des murs d’enceinte ou des ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Saint-Luperce
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 sur la commune Saint-Lupercerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Eure
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 53permis de construire
- 2déclarations préalables
- 47logements créés
- 3autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 28190 Saint-Luperce
- Téléphone
- 02 37 26 85 12
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h 30.
- Site
- saintluperce.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 192 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Luperce ?
Le document opposable est 200058360_PLUi_20201214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Luperce ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N et 5 autres. Ils portent 192 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Luperce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Luperce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Luperce ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Luperce ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Luperce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Luperce, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Georges-sur-Eure2 797 hab.
- Courville-sur-Eure2 791 hab.
- Orrouer282 hab.
- Fontaine-la-Guyon1 684 hab.
- Saint-Aubin-des-Bois1 159 hab.
- Saint-Germain-le-Gaillard368 hab.
- Saint-Arnoult-des-Bois897 hab.
- Cintray479 hab.
La commune
- Population
- 1 005 habitants
- Code postal
- 28190
- Code INSEE
- 28350
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 491 sur 491 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.