Agrandir une maison à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé |
| 1AUM | Ils sont limités à une hauteur maximale de 0,60 mètre. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les clôtures Dans le cas où les constructions ne pourraient être implantées à l'alignement des voies, les clôtures d'une hauteur totale de 1,80 m maximum peuvent être réalisées : - soit avec un mur bahut de 1m au maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d'une haie végétale plantée à l'intérieur de la parcelle. |
| UB | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UC | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UD | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UE | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | La construction d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.50m est autorisée. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans la zone UB, les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3.00m. |
| UC | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3.50m. |
| UD | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3.50m. |
| UE | Les constructions sont implantées au minimum à 5 m des limites séparatives. |
| UF | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3.00m. |
| UG | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| UM | Les constructions sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| 1AUM | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
| 2UA | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
| 3AU | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| A | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions se fera en extension ou au minimum à 4 mètres des bâtiments techniques existants. |
| N | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UA | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UB | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UC | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UD | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UE | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UF | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans le secteur UFc, la distance entre deux constructions non contigües doit être d’au moins deux mètres. Dans les autres secteurs, cet article n’est pas réglementé. |
| UG | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4m. |
| UM | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4m. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.