Surélever une maison à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé |
| 1AUM | Ils sont limités à une hauteur maximale de 0,60 mètre. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les clôtures Dans le cas où les constructions ne pourraient être implantées à l'alignement des voies, les clôtures d'une hauteur totale de 1,80 m maximum peuvent être réalisées : - soit avec un mur bahut de 1m au maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d'une haie végétale plantée à l'intérieur de la parcelle. |
| UB | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UC | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UD | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UE | Leur hauteur ne peut excéder 1.80m. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | La construction d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.50m est autorisée. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé |
| 1AUM | En ce qui concerne les aires de stationnement de plus de 500m ², celles-ci doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50m² de surface de stationnement. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé |
| A | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé |
| N | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation des sols (terrasses, voie d'accès ou aire de stationnement, etc...) doivent couvrir au moins 60% de la surface des terrains en zone UD, au moins 50% de la surface des terrains en secteur UDa et UDru, et au moins 70% en secteur UDb et UDc. |
| UE | Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation des sols (terrasses, voie d'accès ou aire de stationnement, etc...) doivent couvrir au moins 80% de la surface des terrains. |
| UF | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé |
| UG | En ce qui concerne les aires de stationnement de plus de 500m², celles-ci doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50m² de surface de stationnement. |
| UM | En ce qui concerne les aires de stationnement de plus de 500m², celles-ci doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50m² de surface de stationnement. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.