Construire à Saint-Mesminles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/05/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage. 10.2. Le niveau de plancher inférieur ne peut excéder une côte de 0,80 mètre au-dessus du sol naturel, mesurée du point le plus déterré de la constru...
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage. 10.2. Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions liées et nécessaires aux exploitations agricoles 10.3. La hauteur des annexes est limitée...
- Zone N
Dans toute la zone : La hauteur des constructions ou de l’extension ne pourra pas dépasser celle de la construction la plus haute existante sur la parcelle, sauf pour les équipements publics et les équipements et ouvrages nécessaires au fon...
- Zone UA
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage. 10.2. Le niveau de plancher inférieur ne peut excéder une côte de 0,80 mètre au-dessus du sol naturel, mesurée du point le plus déterré de la constru...
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UY
Article non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Mesmin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Mesmin
- Agrandir à Saint-Mesmin
- Construire une piscine à Saint-Mesmin
- Poser un abri de jardin à Saint-Mesmin
- Clôturer à Saint-Mesmin
- Refaire la façade à Saint-Mesmin
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Seine avalrisque naturel, pas encore approuvé
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 10280 Saint-Mesmin
- Téléphone
- 03 25 70 21 56
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.saintmesmin-10.fr
Saint-Mesmin en chiffres
- 909habitants
- 298 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 23permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Mesmin ?
Le document opposable est 10353_PLU_20170522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mesmin ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UE, UY. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mesmin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Mesmin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Mesmin ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Mesmin ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Risque industriel, Effet de surpression, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Mesmin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vallant-Saint-Georges408 hab.
- Rilly-Sainte-Syre231 hab.
- Fontaine-les-Grès914 hab.
- Savières1 085 hab.
- Orvilliers-Saint-Julien313 hab.
- Échemines82 hab.
- Droupt-Saint-Basle339 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10353_PLU_20170522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2017
- Contenu
- 46 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 551 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 176 m².
- Code INSEE
- 10353
- Code postal
- 10280
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 447 locaux raccordables sur 531 (84,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.