Construire à Saint-Mesminles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AT
La hauteur maximale des constructions doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour assurer la pérennité d’une activ...
- Zone NT
La hauteur maximale des constructions doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour assurer la pérennité d’une activ...
- Zone UEC
atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture _ Règlement écrit _ Modification de Droit Commun N°1 __ ZONE UE • Pour des raisons d’intégration paysagère et de respect de cônes de vue • Pour des raisons justifiées dans le cadre de l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Mesmin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Mesmin
- Agrandir à Saint-Mesmin
- Construire une piscine à Saint-Mesmin
- Poser un abri de jardin à Saint-Mesmin
- Clôturer à Saint-Mesmin
- Refaire la façade à Saint-Mesmin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 85700 Saint-Mesmin
- Téléphone
- 02 51 91 97 30
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.saintmesmin.fr
Saint-Mesmin en chiffres
- 1 774habitants
- 5 541 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 81permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Mesmin ?
Le document opposable est 248500464_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mesmin ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AT, NT, UEC, UV. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mesmin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Mesmin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Mesmin ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Mesmin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Mesmin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montournais1 630 hab.
- Sèvremont6 385 hab.
- Montravers365 hab.
- Pouzauges5 668 hab.
- Saint-André-sur-Sèvre637 hab.
- Cerizay4 793 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248500464_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Contenu
- 49 pages, 6 zones, 29 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 248500464_PLUI_20251216.
Le plan de zonage, 39 planches
- Planche 0 1,2 Mo
- Planche 1 8,6 Mo
- Planche 10 8,5 Mo
- Planche 11 8,9 Mo
- Planche 12 8,7 Mo
- Planche 13 11 Mo
- Planche 14 9,5 Mo
- Planche 15 11 Mo
- Planche 16 7,3 Mo
- Planche 17 15 Mo
- Planche 18 10 Mo
- Planche 19 14 Mo
- Planche 2 8,7 Mo
- Planche 20 16 Mo
- Planche 21 11 Mo
- Planche 22 6,2 Mo
- Planche 23 7,0 Mo
- Planche 24 9,0 Mo
- Planche 25 8,9 Mo
- Planche 26 11 Mo
- Planche 27 4,3 Mo
- Planche 28 4,7 Mo
- Planche 29 7,3 Mo
- Planche 3 9,6 Mo
- Planche 30 11 Mo
- Planche 31 7,6 Mo
- Planche 32 12 Mo
- Planche 33 11 Mo
- Planche 34 11 Mo
- Planche 35 10 Mo
- Planche 36 5,4 Mo
- Planche 37 7,5 Mo
- Planche 38 6,6 Mo
- Planche 4 13 Mo
- Planche 5 9,2 Mo
- Planche 6 8,3 Mo
- Planche 7 14 Mo
- Planche 8 7,3 Mo
- Planche 9 11 Mo
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 37 m².
- Code INSEE
- 85254
- Code postal
- 85700
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Fibre
- 990 locaux raccordables sur 992 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.