Zone AZone agricole à Saint-Mihiel

Et sous-destinations#

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Interdits X X X X · X · Restauration · X · Commerces et · Commerce de gros · X activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Equipements

d’intérêt collectif et

services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire et tertiaire · Entrepôt · X · A, Aa et Af · Autorisés · Autorisés sous conditions :

A l’exception des secteurs Aa, autorisés en zone A et en Af sous conditions que les nouvelles constructions s’intègrent à leurs environnements.

A l’exception du secteur Aa : sont autorisés les logements, à condition d’être nécessaires à l’activité agricole par un besoin de gardiennage.

A l’exception des secteurs Aa, autorisés à condition d’être nécessaires aux activités des exploitations et qu’ils permettent leur diversification. Ils devront s’implanter sur une même unité foncière. A l’exception des secteurs Aa et Af, autorisés à condition d’être nécessaires aux activités des exploitations et qu’ils permettent leur diversification. Ils devront s’implanter sur une même unité foncière.

A l’exception des secteurs Aa et Af, autorisés en zone A à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante (et sa production) et implantée sur une même unité foncière.

A l’exception des secteurs Aa et Af, autorisés sous condition qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une

X activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et

paysagers.

A l’exception des secteurs Aa et Af, autorisés en zone A à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante (et sa production) et implantée sur une même unité foncière.

de SAINT-MIHIEL | E S T E R R - B i o t o p e – M é t i s - 68

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X de SAINT-MIHIEL | E S T E R R - B i o t o p e – M é t i s - 69

Pas de prescription.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.

Publiques#

Par rapport à la R.D 964 classée route à grande circulation, les constructions doivent s’implanter à 75 mètres minimum de l’axe de la voie sauf :

• pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public qui pourront se situer en limite ou en recul de l’alignement de la voie,
• pour l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes qui pourront se situer dans la continuité des constructions existantes.

Hors agglomération, les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à 35 mètres au minimum de l’axe des autres routes départementales ainsi que de leur déviation. Hors agglomération, les constructions réservées à un usage autre que l’habitation doivent être édifiées à 25 mètres minimum de l’axe des autres routes départementales ainsi que de leur déviation.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être édifiées à au minimum 10 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction mais sans être plus en dérogation que la construction initiale.

Nonobstant les règles précédentes, les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

A3-2 | Implantation par rapport aux limites separatives#

Dans un périmètre de 50 mètres autour du centre pénitentiaire délimité par son mur d’enceinte, les murs pignons et façades ayant vue sur l’établissement devront être aveugles.

Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toute construction nouvelle, remblai, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

A3-3 | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Pas de prescription.

A3-4- Hauteur maximale des constructions#

La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 12 mètres.

Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

Dans un périmètre de 50 mètres autour de l’établissement pénitentiaire délimité par son mur d’enceinte extérieure, la hauteur des immeubles ne peut excéder R+2.

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Pas de prescription.

A4-2 | Aspect exterieur#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que les façades principales.

Pour les constructions à usage d’habitation, sont interdits tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

Pour les constructions à usage d’habitation, en façade, l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, agglomérés, briques etc… est interdit.

Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composées d’essences champêtres (feuillus et fruitiers), sera exigé.

Pour les éléments patrimoniaux à protéger repérés au plan ☆ : - la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme, la volumétrie ou la qualité de l'élément, - tout changement d'affectation est toléré à condition qu'il ne dénature pas l'élément patrimonial. - les travaux exécutés sur ces constructions devront être obligatoirement précédés d’une déclaration préalable.

A4-2-1 CARACTÉRISTIQUES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

Architecturales des toitures des#

A4-2-2 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

A4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pas de prescription.

En matière de réalisations d'espaces libres et de plantations#

Toute plantation d’arbres de haute tige est interdite à moins de 6 mètres du mur d’enceinte extérieure de l’établissement pénitentiaire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

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Section III – equipements et reseaux#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, - aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

A7-2 Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Les caractéristiques des accès pourront être fixés par le gestionnaire de la voirie (Etat, Département ou Commune).

D'eau#

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans le respect de la réglementation existante.

A8-2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Pas de prescription.

A8-3 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement#

Eaux usées

Lorsque le réseau existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour les constructions et installations engendrant des eaux usées. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau (éloignement, topographie …), un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur pourra être autorisé. L’installation devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite.

de SAINT-MIHIEL | E S T E R R - B i o t o p e – M é t i s - 72

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pas de prescription.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET SES SOUS SECTEURS NA, NF, NJ, NL, NM, NLM ET NHE.

La zone N correspond à un secteur non équipé constituant un espace naturel qui doit être préservé de toute forme d'urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces boisés. Elle comporte 8 secteurs :

• Na : diversification touristique de la ferme Saint-Christophe ; - Nf : les grands ensembles boisés de la commune ; - Nj : les jardins ; - Nl : les espaces de loisirs ; - Nm : diversification touristique de la ferme de la Marsoupe ; - Nlm : le Moto-Club de Saint-Mihiel, espace de loisirs-motorisés ; - Nhe : secteurs touristiques accueillant de l’hébergement insolite ; - Np : secteurs protégés en raison de leur caractère patrimonial. La zone est concernée par : Des risques d’inondations identifiés dans le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.) « Vallée de la Meuse » annexé au Plan Local d'Urbanisme, La zone est concernée par un aléa faible du risque retrait-gonflement des sols argileux. Des périmètres de protection de captage pour l’alimentation en eau potable fixés par arrêté préfectoral et annexés au P.L.U. La zone est concernée par des périmètres Natura 2000. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Les secteurs Na, Nj, Nl, Nm, Nlm et Nhe sont des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) règlementés par l’article L-123-1-5 du Code de l’Urbanisme.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES.