Commune de Saint-Mihiel (55)
Révision du
5. Règlement#
Dossier Approbation
Document conforme à la délibération du Conseil municipal du 07.06.2022 portant approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire de SAINT-MIHIEL | E S T E R R - B i o t o p e – M é t i s - 2
Sommaire de SAINT-MIHIEL | E S T E R R - B i o t o p e – M é t i s - 3
Titre I | dispositions generales#
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ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du ban communal de la commune de Saint-Mihiel (55). ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Sont distinguées selon leurs spécificités les zones suivantes :
- UA : centre ancien ; - UB : faubourg ; - UC : habitat récent moins dense ; - UD : centre pénitentiaire ; - UE : équipement public ; - UX : activité économique, commerciale et artisanale.
- Les zones AU : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » Sont distinguées selon leurs spécificités les zones suivantes : - 1AU = développement urbain à court/moyen terme ; - 2AU = réserve foncière à long terme ;
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- Les zones A : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. » Sont distinguées selon leurs spécificités les zones suivantes :
- A = agricole constructible ; - Aa = agricole inconstructible ; - Af = exploitations forestières.
- Les zones N : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » Sont distinguées selon leurs spécificités les zones suivantes : - Na : à vocation de diversification de l’activité agricole du Domaine Saint Christophe ; - Nm : à vocation de diversification de l’activité agricole de la Ferme de la Marsoupe ; - Nf : les grands ensembles boisés de la commune ; - Nj : jardins ; - Nl : loisirs ; - Nlm : loisirs motorisés ; - Nhe : hébergement insolite ; - Np : patrimoine.
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Titre II | dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser#
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Chapitre I - reglement applicable a la zone UA#
La zone UA est constituée par le noyau central d’origine de l’agglomération à forte densité où sont implantées en ordre continu les constructions à usage d’habitat, de commerce, de service, de bureau …
La zone est concernée par des risques d’inondations identifiés dans le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.) « Vallée de la Meuse » annexé au Plan Local d'Urbanisme.
La zone est concernée par un aléa faible du risque retrait-gonflement des sols argileux. La zone est intégrée au périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Mihiel. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES.