Zone UCZone urbaine à Saint-Mihiel

Et sous-destinations#

UC

Destinations

Sous-destinations

Interdits

Exploitations Exploitation agricole

X

agricoles et forestières Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques d’intérêt collectif et services Etablissements d’enseignement, publics

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Autres activités des secteurs Entrepôt · X secondaire et Bureau tertiaire · Centre de congrès et d’exposition

Autorisés Autorisés sous conditions : Sont autorisées les activités de maraichage.

X X X X X#

X

X X X#

X

X X X X#

X X

Pas de prescription.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.

Publiques#

Toute construction doit pour tous ses niveaux être implantée en alignement de propriété ou à une distance minimale de 5 mètres en retrait de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés, existantes, à modifier ou à créer.

Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UCm où toute construction doit pour tous ses niveaux être implantée à une distance minimale de 4 mètres en retrait de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés, existantes, à modifier ou à créer.

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction mais à condition de ne pas être plus en dérogation que la construction initiale.

Nonobstant les règles précédentes, les ouvrages techniques et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter à l’alignement ou en recul des limites séparatives.

UC3-2 | Implantation par rapport aux limites separatives#

La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. Si la mitoyenneté n’est pas opérante alors un recul de 3 mètres minimum sera exigé.

Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toute construction nouvelle, remblai, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UC3-3 | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Pas de prescription.

UC3-4 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur de la construction doit être compatible avec son implantation telle que définie aux articles UA31 et UA3-2 du présent chapitre.

Sauf en secteur UCm où la hauteur n’est pas limitée, la hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres pour les constructions individuelles et 12 mètres pour les constructions collectives. La hauteur absolue d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut de cette construction et le niveau du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Nonobstant les règles précédentes, les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ne sont pas soumis aux règles précédentes.

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UC4-1 | Emprise au sol#

Pas de prescription.

UC4-2 | Aspect exterieur#

Toute construction devra présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions pourront proposer une architecture contemporaine et innovante dans la mesure où ces dernières respect les gabarits existants.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire tôle, palette, bâche, …).

Le non recouvrement par enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, briques creuses etc… est interdit.

La couleur des menuiseries et des enduits sera tirée du nuancier en couleurs de l’UDAP consultable en mairie. La couleur blanc pur ne figurant pas au nuancier, ne pourra être utilisé qu’à titre exceptionnel en cas de strict remplacement à l’identique du bâti existant.

La texture des enduits et peintures doit être adaptée aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants. On peut notamment indiquer que l’emploi de ciment gris notamment sur les corps de souches de cheminées est proscrit.

Le respect de cette tonalité majoritairement présente ne doit pas cependant interdire l’emploi de matériaux et teintes pouvant s’insérer dans le tissu existant, en particulier dans le cas de constructions nouvelles. A cet égard, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions, ou de l’énergie renouvelable, est admis.

Les constructions annexes visibles depuis le domaine public seront traitées en référence au bâtiment principal existant de façon à composer des rapports entre volumes et matériaux harmonieux, à présenter une unité d’aspect certaine. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin et de voiture.

UC4-2-1 Caractéristiques architecturales des toitures des constructions#

La pente du toit doit être inférieure à 40°. Cette règle ne concerne pas les constructions annexes et les abris de jardins.

A l’exception des toitures-terrasses, la couverture des toitures aura l’aspect et la couleur de la terre cuite traditionnelle (tons rouges).

Les toitures terrasses des constructions principales nouvelles devront être végétalisées.

Cette règle ne s’applique pas aux vérandas ou dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Dans le cas de réfection de couvertures en ardoises, en zinc ou en plomb, les matériaux d’origine (ou similaires) pourront être employés sauf pour des constructions de petites surfaces.

L’intégration de surfaces destinées à capter l’énergie solaire est autorisée dans la mesure où elles ne dénaturent pas de manière significative l’harmonie du bâtiment et des bâtiments voisins.

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Les antennes et paraboles seront situées de façon à ne pas nuire à leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les antennes d’émission ou de réception (radio, télévision, radiotéléphone, …) doivent être implantées de préférence en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas dans la mesure du possible être visibles de l’espace public. Elles doivent être peintes en harmonie avec la couverture ou être mises au sol dans un espace vert afin de limiter leur impact visuel. Les microantennes de toute nature sont fortement privilégiées.

UC4-2-2 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS Façade/ Murs Les profils et l’aspect des murs pignons créés ou découverts doivent être traités comme des façades à part entière en harmonie avec leur contexte (matériaux, couleurs … de la façade et des bâtiments voisins). Les prolongements de conduits de cheminée doivent être traités selon le même principe également. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Ouverture en façade ou rue Les nouvelles baies créées sur des constructions existantes devront tenir compte de la disposition existante et s’intégrer dans la composition d’ensemble en respectant notamment les alignements horizontaux et verticaux ainsi que la répartition par travées. Il est fortement conseillé de réaliser les encadrements des nouvelles baies à l’identique des existants (mêmes matériaux, mêmes modénatures). UC4-2-3 CARACTÉRISTIQUES DES CLOTURES La hauteur de la clôture nouvelle ne doit pas excéder 2m et fera, au minimum 60cm.

Les règles précisées à cet article ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UC4-3 | Performances energetiques et environnementales#

Pas de prescription.

En matière de réalisations d'espaces libres et de plantations#

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts ou de jardinage.

L’implantation d’une haie vive est autorisée à condition qu’elle soit composée de plusieurs essences locales et non invasives.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre minimum d’emplacements pourra être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m2, y compris les accès.

Le stationnement est ainsi réglementé :

Tableau de normes de stationnement#

Immeuble à usage d’habitation et assimilés Immeubles à usage de bureaux Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférence ou autres tribunes, stade, etc … Etablissements industriels Etablissements commerciaux

Etablissements hospitaliers et cliniques Etablissements d’enseignement

Hôtels et restaurants

2 emplacements par logement 3 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 5 sièges#

3 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher 2 emplacements par tranche de 200 m2 de surface de plancher avec au moins 2 emplacements pour les surfaces inférieures à 200 m2 5 emplacements pour 10 lits 1 par classe pour le premier et second degré 35 pour 100 personnes pour les universités et établissements d’enseignement pour adultes Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. 7 emplacements pour 10 chambres 1 emplacement pour 10m2 de salle de restaurant

Le nombre de places de stationnement pourra être moindre des normes définies ci-dessus en cas de transformation ou extension de faible ampleur.

Les cas spécifiques mentionnés ci-dessus comme tout autre cas non assimilable aux cas cités ci-dessus, notamment les établissements collectifs publics ou privés feront l’objet d’un examen particulier par les services compétents.

Le constructeur devra réaliser les emplacements à ses frais sur un fond situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fond principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à cette obligation, il peut être tenu quitte soit en justifiant, qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Section III – equipements et reseaux#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, - aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

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Les voies automobiles publiques ou privées en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

UC7-2 Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. L'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres,

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile,

• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Les caractéristiques des accès pourront être fixées par le gestionnaire de la voirie (Etat, Département ou Commune).

D'eau#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

UC8-2 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’energie#

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

UC8-3 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement#

Rappels : le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit.

Dans le périmètre de protection de captage, l’assainissement des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par arrêté préfectoral.

Eaux usées

La commune de Saint-Mihiel étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte + épuration), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau (éloignement, topographie …), un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur pourra être autorisé. L’installation devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales de SAINT-MIHIEL | E S T E R R - B i o t o p e – M é t i s - 32

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, ou de surcoût économique avéré, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif spécifiquement pluvial lorsqu'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Concernant les constructions existantes, en cas de création de surface de plancher au sol supplémentaire, des installations de récupération d’eaux pluviales devront être installées

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction, pour assurer le branchement au réseau de fibre optique, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution.

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Chapitre IV - reglement applicable a la zone UD#

La zone UD est réservée au centre pénitentiaire, aux activités qui lui sont liées et aux bâtiments nécessaires au logement du personnel.

La zone est concernée par un aléa faible du risque retrait-gonflement des sols argileux. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

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SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES ET D’ACTIVITE.