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Edifiable

Construire à Saint-Morillonles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel le plus bas, ne peut excéder 6m80 à l’égout du toit et 8m60 au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Cette hauteur prise au droit de ...

  • Zone AP

    La hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel le plus bas, ne peut excéder 6m80 à l’égout du toit, et 8m60 au faitage Les extensions doivent être réalisées dans la continuité de l’existant ou être inférieures à la hauteur e...

  • Zone N

    La hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel le plus bas, ne peut excéder 6m80 à l’égout du toit, et 8m60 au faitage Les extensions doivent être réalisées dans la continuité de l’existant ou être inférieures à la hauteur e...

  • Zone UA

    Les affouillements et exhaussements de sols non liées aux constructions autorisées, sont interdits quelle que soit leur hauteur. Les activités artisanales sont admis si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité d...

  • Zone UB

    La hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel le plus bas, ne peut excéder 6m80 à l’égout du toit et 8m60 au faitage Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terra...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne peut excéder : • 7,00 mètres à l’égout Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous) Des hauteurs supérieures p...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Saint-Morillon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 33650 Saint-Morillon
Téléphone
05 56 20 25 62
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-morillon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Saint-Morillon en chiffres

Les 143 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Morillon ?

Le document opposable est 33454_PLU_20251117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Morillon ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, AP, N, UA, UB, UE. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Morillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Morillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Morillon ?

143 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 129 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Morillon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Morillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
33454_PLU_20251117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/11/2025
Contenu
85 pages, 6 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Code INSEE
33454
Code postal
33650
Département
Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
818 locaux raccordables sur 822 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.