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Edifiable

PLU de Saint-Nauphary

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
82167_PLU_20230504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/05/2023
Lecture
47 pages, 9 zones, 104 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNu : Il s'agit d'un secteur à caractère naturel dans lequel il est possible d'agrandir les constructions existantes et d'y faire des annexesUB : Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisation;A : Ces zones sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNL2i : Secteur, de plus concerné par le risque inondationNh : Il s'agit d'un secteur à caractère naturel. S'agissant d'anciennes zones NB, ce secteur n'a pas de destination à être développé,99 : Erreur matérielle, zonage indéterminé sur le plan papierNi : Il s'agit d'un secteur à caractère totalement naturelN : Il s'agit d'un secteur à caractère totalement naturelNar : Il s'agit d'un secteur à caractère naturel et présentant un intérêt archéologiqueAp : Secteur agricole à préserver en raison de son aspect paysagerUE : La zone UE est destinée principalement à l'accueil des activités industrielles,AUa : Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UANL1 : Il s'agit d'un secteur à caractère naturel destiné à accueillir des activités liées aux loisirs et au sportUA : Zone urbanisée ou en cours d'urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l'urbanisationNL1i : Secteur, de plus concerné par le risque inondationAUa1 : Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UAUs : La zone US est destinée à accueillir des activités liées au domaine de la santé et leurs bâtiments annexesAUa2 : Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UAAUa3 : Destiné à accueillir de l'habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UAAi : Secteur concerné par le risque inondationUAa : Opération d'ensemble avec une mixité de logements sociaux d'au moins 20% par rapport à la totalité de l'opérationNL2 : Il s'agit d'un secteur à caractère naturel destiné à accueillir des activités liées aux loisirs et au sport
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Nauphary

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Nauphary en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

149 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 149 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
907 route d'Albi, 82370 Saint-Nauphary
Téléphone
05 63 25 65 58
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-nauphary.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Nauphary ?

Le document opposable est 82167_PLU_20230504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nauphary ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, NL, UA, UB, UE, US. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nauphary ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Nauphary est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Nauphary ?

149 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 165 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Nauphary ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Nauphary ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Nauphary, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 948 habitants
Code postal
82370
Code INSEE
82167
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
975 sur 989 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.