Les règles pour construire sur la parcelle ZD 25 à Saint-Pathus
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 21 Grande Rue Principale 77178 Saint-Pathus
- Référence cadastrale
- 000 ZD 25
- Surface
- 60 m²
- Zonage
- Zone UAa
- Zone-UA_bourg-ancien
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PathusPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pathus-IMELQ6_20070525
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saint-Pathus, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence communeSource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Saint-Pathus suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
6 projets possibles sur ce terrain
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 2 m² de sol libre seulement. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 60 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2018, 180 m² créésAnnulé, 21 GRANDE RUE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral77430000ZD0025
Planche du zonage le plan, 2,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,0 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZD 01, 68 ko