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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Saint-Pathus26 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 26 dossiers

Permis de construire
25
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
2

5 chantiers achevés, 9 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 26 dossiers

0 piscines, 9 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Pathus depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante18 août 20262 RUE LOUIS BRAILLEZE 522 285 m²-1 468 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante6 nov. 202410 RUE LOUIS BRAILLEZE 581 800 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle1 mars 2024RUE LUCIEN AUBRACZE 22343 986 m²-11 060 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 nov. 20239 RUE DE LA LOIREAD 525694 m²-68 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 sept. 20239/13 RUE SAINT ANTOINEZD 1232 777 m²-3 085 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 juin 202316/20 GRANDE RUEZD 433 046 m²-4 189 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 juin 202323 RUE DES IMPRESSIONNISTESZD 939 846 m²-9 392 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 juil. 202227 RUE LOUIS BRAILLEZE 2313 700 m²-3 136 m²Annulé
PCConstruction nouvelle23 mai 20222 RUE LOUIS BRAILLEZE 522 271 m²-1 468 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 nov. 2021RUE LOUIS BRAILLEZE 210P7 193 m²-3 132 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2022
PCConstruction nouvelle31 août 2021RUE LOUIS BRAILLEZE 1434 400 m²-2 798 m²Achevé le 29 déc. 2023
PCTravaux sur construction existante16 mars 202114 RUE LOUIS BRAILLEZE 2111 272 m²--Achevé le 6 juin 2022
PCConstruction nouvelle16 févr. 20211 RUE LOUIS BRAILLEZE 650 m²-5 726 m²Chantier ouvert le 15 juin 2022
PCTravaux sur construction existante6 oct. 202018 RUE DU PLESSIS2C 1619 300 m²-272 m²Chantier ouvert le 10 mars 2021
PCTravaux sur construction existante1 juil. 202012 RUE LOUIS BRAILLEZE 1555 745 m²-1 692 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 déc. 2019RUE LUCIE AUBRACZE 2241 967 m²-1 216 m²Chantier ouvert le 18 mai 2020
PCTravaux sur construction existante4 juin 2019RUE DE NOËFORTZC 43218 514 m²-240 m²Chantier ouvert le 26 août 2019
PCConstruction nouvelle14 mars 2019RUE DU PLESSISAL 113525 m²-826 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante22 nov. 201821 GRANDE RUEZD 257 650 m²-180 m²Annulé
PCConstruction nouvelle15 nov. 2016RUE LOUIS BRAILLEZE 1540 m²-2 098 m²Achevé le 1 déc. 2017
PA12 mars 20153 RUE NOEFORTAN 930 m²--Achevé le 7 janv. 2016
PCConstruction nouvelle9 oct. 2014LE BOIS DE L HOMME MORTZE 1473 150 m²-1 290 m²Chantier ouvert le 21 oct. 2014
PCConstruction nouvelle5 mai 2014RUE LUCIE AUBRACZE 22311 437 m²-2 984 m²Chantier ouvert le 4 mai 2018
PCTravaux sur construction existante18 oct. 2013--0 m²-316 m²Chantier ouvert le 30 sept. 2014
PCConstruction nouvelle22 août 201310 RUE DE L EGLISEZD 1026 069 m²-2 500 m²Chantier ouvert le 19 mai 2014
PCConstruction nouvelle18 janv. 2013RTE DEPARTEMETENTALE N 9 DZE 1489 594 m²-3 184 m²Achevé le 30 juin 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Pathus.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.