PLU de Saint-Pathus

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AD

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 15m maximum au faîtage. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux ser...

• Zone AH

   Règle générale La hauteur des constructions est de 11m au faîtage. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.  Règles alternatives Des d...

• Zone N

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 15m au faîtage. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.  Règles alternatives ...

• Zone UAC

   Règle générale Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Habitat collectif : La hauteur des constructions est fixée entre 4m et 18m au faîtage pour les toitures ou 1...

• Zone UB

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 11m au faîtage / R+1+c (La hauteur des annexes isolées est limitée à 4.5m) Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux...

• Zone UBB

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 11m au faîtage / R+1+c (Pour les annexes isolées la hauteur est limitée à 4.5m) Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pa...

• Zone UE

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à R+2+combles ou attiques. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.  Règles alter...

• Zone UR

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 11m maximum au faîtage (ou R+2+c ou attiques pour les secteurs d’équipements). Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas...

• Zone UXA

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 11m au faîtage en centre-ville, 15m en zone d’activité périphérique. Les caves et les garages en sous-sol sont interdites. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équi...

• Zone UXB

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 17m au faîtage. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.  Règles alternatives ...

• Zone UXC

   Règle générale La hauteur des constructions est fixée à 25m. Les caves et les garages en sous-sol sont interdits. La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.  Règles alternatives Des disposi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 15 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Pathus en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 354 €le mètre carré, médiane
• 320 m²surface médiane vendue
• 15ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 331permis de construire
• 2déclarations préalables
• 1 034logements créés
• 36autorisations annulées

Les 334 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

6 rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus

Téléphone

01 60 01 01 73

Horaires

Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.

Site

www.saint-pathus.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Oissery2 496 hab.
• Lagny-le-Sec2 043 hab.
• Le Plessis-Belleville4 009 hab.
• Marchémoret659 hab.
• Silly-le-Long1 217 hab.

La commune

Population

6 479 habitants

Code postal

77178

Code INSEE

77430

Département

Seine-et-Marne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

2 665 sur 2 758 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.