Zone UAC

Intitulé du document : Sous destinations Interdites

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

3 Logement 4 Hébergement

Artisanat et 5 commerce de

détail associé

6 Restauration

Commerce et activités de service

7

Commerce de gros

Activités de service

8

où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement 9 hôtelier et

touristique

10

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du

11

public des administrations

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

12

Equipement

d’intérêt

collectif

Etablissement

industriels des administrations publiques et assimilé

13

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

14

Salle d’art et de spectacles

15

Equipements sportifs

16

Autres équipements recevant du public

Sous destinations autorisées sous conditions

Autres activités

des secteurs secondaire ou tertiaire

17 18 19 Bureau

20

Industrie Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

Implantation et volumétrie des constructions :

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Il n’est pas fixé de règle pour :



pour la construction des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général;



la reconstruction à l’identique après démolition



la réhabilitation.



Règle générale

Les constructions devront respecter une implantation dans une bande de 10m à compter de l’alignement de la Grande Rue.

Pour les voies nouvellement créées, deux cas de figure :

- Les constructions d’habitat individuel devront respecter un recul de 6m minimum - Les autres destinations devront s’implanter dans une bande de 10m à compter de la limite

d’espace public.



Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être imposée dans les cas suivants :



pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,



pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique,



pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins,



en raison d’une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives



Règle générale

Les constructions doivent être édifiées :

- Sur les deux limites séparatives latérales pour les façades sur rue inférieures à 8m ;

- Sur au moins une limite séparative latérale pour les façades sur rue comprises entre 8 et 16m et en retrait d’au moins 4m sur les autres limites,

- En retrait d’au moins 4m, sur une ou plusieurs limites séparatives pour les façades sur rue supérieures à 16m.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance de la construction à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les abris de jardin devront être implantés soit en limite séparative soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.



Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :



Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à

l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou

nécessaire à la production d’énergies renouvelables



Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique.

•

Dans le cadre du projet urbain global « Cœur de Bourg » (voir OAP), un nouvel alignement

spécifique est défini le long des voiries, cheminements doux et espaces publics nouvellement

réalisés (y compris le long de la Grande rue). Les constructions devront respecter une implantation

dans une bande de 10m à compter de ce nouvel alignement.



Les reconstructions à l'identique après sinistre sont autorisées



Ces règles ne s’appliquent pas aux établissements collectifs d'intérêt général

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions (hors abris de jardin et extensions) implantés sur une même propriété doivent être distants d’au minimum 2m.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

Intitulé du document : Hauteur des constructions



Règle générale

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Habitat collectif : La hauteur des constructions est fixée entre 4m et 18m au faîtage pour les toitures ou 16m pour les acrotères des toitures terrasses.

Les caves et les garages en sous-sol sont interdits pour l’habitat individuel.

La hauteur des constructions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

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Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des constructions.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.



Règle alternative

Dans le cadre d’un projet urbain global comportant des rétrocessions de foncier au profit de la commune, l’emprise au sol sera calculée sur le foncier avant rétrocession.

Obligation de planter :

Les espaces libres supérieurs à 300m² non-bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et paysagés.

Un arbre devra être planté par tranche de 300m² de terrain non bâti, au-delà de 300m² de parcelle.

Insertion des constructions dans leur environnement

Les règles suivantes pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général en

raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire ;

-

L’extension, ou l’aménagement de constructions existantes pour s’harmoniser avec

l’existant.

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles peuvent être composées d’un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés ou d’une toiture terrasse. Elles pourront également intégrer des attiques. Toutefois, il n’est pas fixé de règle de pente pour les annexes non accolées à la construction principale.

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture.

Les toitures à pente, à l’exception des vérandas, des annexes isolées et des constructions agricoles, doivent être recouvertes par du zinc – ou un bardage métallique « aspect zinc » de coloris similaire et d’un assemblage à joints debout, de l’ardoise ou de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou tuiles béton d’aspect similaire, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. En cas de tuile, il est imposé d’un minimum de 22 tuiles au m². Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’impossibilité technique due à la pente ou à la structure de la charpente existante et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Pour les annexes isolées et les constructions agricoles, les toitures peuvent être recouvertes de tuiles de terre cuite de ton vieilli ou bac acier couleur tuile (ton vieilli) ou zinc, ou tuiles béton d’aspect similaire. Pour les annexes isolées, s’ils ne sont pas recouverts de tuile d’un minimum de 22 tuiles au m², ils devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune.

Il est possible de réaliser des attiques, à une distance minimale de 1.9 m par rapport à la façade.

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Les murs des constructions (hors abris de jardin) doivent présenter une harmonie d’aspect et être d’une couleur en harmonie avec l’environnement et avec celles de la région.

Les façades devront être traitées en enduit, brique, bois, zinc ou bardage métallique « aspect zinc » ou de coloris similaire avec assemblage à joints debout.

Le ravalement sera de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Toutefois, 30% de parement autre que l’enduit est autorisé.

Dans le cas d’une rénovation avec isolation par l’extérieur le parement ne sera pas règlementé.

En l’absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l’égout du toit sont interdites.



Règle alternative :

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les constructions de technique innovante (par exemple ossature bois).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ne seront pas soumis aux règles ci-dessus.

De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres (à l’exception des menuiseries et des éléments de clôtures). Les volets roulants sont tolérés si le boitier est encastré pour ne pas être visible. Les lucarnes sont toutefois dispensées de ces accompagnements. Toutefois dans le cas de rénovations les volets roulants n’auront pas l’obligation d’être encastrés.

Caractéristiques des clôtures sur voie et en limite de propriété sur voie et en limite de propriété

Les clôtures ne peuvent excéder 1.8m de hauteur, sauf s’il s’agit de s’harmoniser avec l’environnement immédiat.

Les clôtures pourront être constituées soit :

- d’un mur plein en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus ou d’aspect similaire; - d’éléments métalliques, bois ou PVC disposé sur un soubassement maçonné d’aspect fini (hauteur

maximale du soubassement 0.80m) - d’un muret de 0.8m de hauteur maximale surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture ; - d’un grillage et/ou d’une haie.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

Sont interdits :

- les clôtures en murs modulaires (hors soubassements d’aspect fini) ;

- les clôtures composées de palissades, de brise-vent opaques, ou d’une association de matériaux hétéroclites.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables

Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations, parkings végétalisés).

Equipements et réseaux :

Les stationnements en sous-sol sont autorisés. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels.

Stationnement des véhicules motorisés



Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et doivent être situées sur l’assiette foncière de l’opération.



Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

-

Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de

plancher avec un minimum de 2 places par logement.

-

Pour les programmes d’ensemble, 10% des stationnements réalisés devront être

aménagées en foisonnement. Ces stationnements pourront être réalisés sur des fonciers rétrocédés

à la commune.

-

Le calcul du stationnement des commerces est basé sur la SDP surface commerciale de

vente.

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Pour les constructions à usage de bureau : une surface de maximum 50% de la surface de plancher affectée à l’usage de bureaux doit être consacrée au stationnement, dans la limite d’une place pour 55m² de SDP.

Pour les établissements commerciaux : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l’usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre. Pour les équipements publics : à minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs.

Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de constructions existantes aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces constructions ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.



Aspect des aires de stationnement ouvertes au public

Les espaces de stationnement hors habitations doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux de sol perméables. En cas d’impossibilité de mise en œuvre d’un matériau perméable, et selon le type de sous-sol, un système de récupération des eaux de surface (tranchée drainante) sera mis en place avant reprise en domaine public.

Ils devront être plantés à raison d‘un arbre pour 4 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des 2 roues. Les normes minimales à respecter pour la création de locaux à vélos sont les suivantes :

- En habitat collectif, 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3 avec une superficie minimale de 3 m² pour le local ;

- En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100m² de surface de plancher ; - Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en

prévoyant également des places pour les visiteurs ; - Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées



Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :



de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;



de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

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du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules

accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;



des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur

la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m).



Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement



Zones d’assainissement collectif

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux industrielles devront subir un traitement obligatoire avant le branchement.



Zones d’assainissement non collectif - pour les constructions existantes et déjà équipées

uniquement :

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Eaux pluviales

Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade dans le cas de la fibre optique.

Déploiement de la fibre optique

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Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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UB

COMMUNE DE SAINT-PATHUS

PLAN LOCAL D’URBANISME 5 – REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du :

Identification du document

Élément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement écrit 4-StPathus-Reglement-ecrit_26102020 15/09/2021 15:39:00 LEA EVC EVC

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Sommaire

IDENTIFICATION DU DOCUMENT.................................................................................................................. 2

1. CARACTERISTIQUES DES ZONES............................................................................................................ 4 1.1. Les zones urbaines .................................................................................................................................. 5 1.2. Les zones à urbaniser .............................................................................................................................. 5 1.3. Les zones naturelles et agricoles ........................................................................................................... 6

2. STRUCTURE DU REGLEMENT................................................................................................................... 7 2.1. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................................................................................... 8 2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................... 8 2.3. Equipements et réseaux .......................................................................................................................... 8

3. REGLEMENTS DES ZONES ...................................................................................................................... 11 3.1. La zone UA : tissu ancien du cœur de bourg ...................................................................................... 12 3.2. La zone UB : tissu mixte en continuité du centre ancien................................................................... 32 3.3. La zone UE : zones d’équipements ...................................................................................................... 50 3.4. La zone AH : bâti isolé en zone naturelle ou agricole ........................................................................ 58 3.5. La zone UX : zones d’activités .............................................................................................................. 67 3.6. Le zone AU : secteurs d’extension ....................................................................................................... 90 3.7. La zone A : espaces agricoles ............................................................................................................ 107 3.8. La zone N : espaces naturels .............................................................................................................. 115

4. PRESCRIPTIONS ..................................................................................................................................... 122 4.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation ........................................................................ 123 4.2. Alignement végétal............................................................................................................................... 123 4.3. Mur ......................................................................................................................................................... 124 4.4. Bâti protégé ........................................................................................................................................... 124 4.5. Bois protégé .......................................................................................................................................... 124 4.6. EBC ........................................................................................................................................................ 125 4.7. Espace Vert ........................................................................................................................................... 125 4.8. Bâtiment à caractère patrimonial à préserver ................................................................................... 126 4.9. Zone Humide ......................................................................................................................................... 126 4.10. Vues ..................................................................................................................................................... 126 4.11. Mares ................................................................................................................................................... 126

5. LEXIQUE ................................................................................................................................................... 127

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1. CARACTERISTIQUES DES ZONES

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1.1. Les zones urbaines