Zone N

Intitulé du document : Destinations des constructions :

Destinations

Indice référenc e sousdestinati

on

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Exploitation agricole ou

forestière

1

2

Exploitation forestière

Exploitation agricole

Sous destinations autorisées sous conditions

3 Habitation

4

5

6

Commerce

7

et activités

de service

8

9 10

11

12

Equipement

d’intérêt

collectif

13

14

15

16

Autres

17

activités des

18

secteurs

19

secondaire ou tertiaire

20

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail associé

Restauration

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public Industrie

Equipements sportifs (de plein air type parcours santé)

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

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La construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation :



Exploitation forestière ;



Captages d’eau

Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-après :



Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée.



L’ouverture de carrière.



Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation

d’habitations légères de loisirs.



Intitulé du document : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale

Anciens articles 1 et 2



Destinations autorisées ou admises sous conditions





Maintien de la diversité commerciale



Dispositions en faveur de la mixité sociale

2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Anciens articles 6 à 11, 13 et 15



individus appartenant à des catégories socioprofessionnelles, aux origines et/ou à des âges

hétérogènes.

-

La mixité fonctionnelle s’oppose à un urbanisme de zonage mettant en place un

découpage territorial en zones fonctionnellement différenciées. La mixité fonctionnelle correspond

donc à la pluralité des fonctions (économiques, culturelles, sociales, transports,

récréatives/lucratives, etc.) sur un même espace.

L’article L101-2 du Code de l’urbanisme dispose que « l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

-

[…] La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat. »

Palissade : Clôture faite d'une rangée serrée de perches ou de planches.

Parcelle : Terrain constituant une unité de propriété numérotée et répertoriée au cadastre. Plusieurs parcelles contiguës et appartenant à un même propriétaire forment une unité foncière.

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Pleine terre : Sol constitué de matériaux à dominante naturelle, poreux, soit d’un coefficient d’infiltration supérieur à 10-7 m/s permettant la pousse spontanée ou accompagnée de végétaux. (ex : mélange terre-pierre, sable, humus etc.). Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux ne permettent pas de le qualifier de pleine terre.

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :

-

son revêtement est perméable ;

-

sur une profondeur de 10 m à compter

de sa surface, il ne comporte que le passage

éventuel de réseaux (électricité, téléphone,

internet, eau potable, eaux usées ou pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives



Règle générale

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des limites séparatives.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m.



Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :



Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à

l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou

nécessaire à la production d’énergies renouvelables



Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions implantés sur une même propriété doivent être distants d’au minimum de2,50m. Dans tous les cas, l’implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

Intitulé du document : Hauteur des constructions



Règle générale

La hauteur des constructions est fixée à 15m au faîtage.

Les caves et les garages en sous-sol sont interdits.

La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.



Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des constructions.

La hauteur est la

différence

d’altitude

mesurée

verticalement entre, d’une part le niveau

du sol avant travaux ou, le cas échéant, le

niveau de la voie ou de l’emprise

publique et d’autre part, un point

spécifique de la construction.

Pour la hauteur de façade (HF), ce point est situé soit à la corniche ou à la ligne de l’égout dans le cas d’un toit en pente, soit à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

Pour la hauteur totale (HT), il s’agit du point le plus élevé de la construction.

Schéma illustratif

La hauteur peut également être exprimée par sa traduction en étages (ex : R+1+combles).

Hors œuvre : qualifie tout élément de construction formant saillie sur l’alignement de la façade d’un bâtiment.

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Îlot : partie du territoire, bâtie ou non, délimitée par des voies publiques ou privées. On parle très souvent des cœurs d’ilot, partie intérieure de l’ilot, généralement non-bâtis et végétalisés

Schéma illustratif d’un ilot avec son cœur d’ilot

Impasse : Voie n'offrant pas d'issue aux véhicules automobiles. Les voies doivent dans tous les cas à minima permettre le retournement des véhicules y compris de secours et de service.

L’implantation en recul (ou retrait) par rapport à la voie : Ce type d’implantation, largement répandu dans les tissus d’habitat individuel ou les constructions sporadiques offre un recul de plusieurs mètres des constructions par rapport à l’emprise publique. Il y a comme une cohérence et une continuité par rapport à l’espace public. Le recul d’une construction est mesuré perpendiculairement aux voies qu’elles soient publiques ou privées, existantes ou projetées.

Source : SDIS95 Schéma illustratif

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Limite de fait : Limite constatée entre le terrain d’assiette du projet et la voie ou l’emprise publique.

Schéma illustratif

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constituée d’une ou plusieurs unités foncières et le terrain ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Schémas illustratifs

Lotissement : La division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de constructions qui a pour objet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.

Linéaire commercial : Représentation symbolique de la présence de commerces en rez-dechaussée d’immeubles caractérisée par des lignes s’appuyant sur le front bâti.

Matériau biosourcé : Les matériaux de construction sont dits biosourcés lorsqu’ils sont issus, en totalité ou en partie, de la biomasse végétale ou animale.

Mixité sociale et fonctionnelle :

-

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

Obligation de planter :

Les espaces libres supérieurs à 300m² non-bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et paysagés. Un arbre devra être planté par tranche de 300m² de terrain non bâti, au-delà de 300m² de parcelle.

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verticale du volume de la construction, tous

débords et surplombs inclus (y compris auvents

et balcons). Toutefois, les ornements tels que les

éléments de modénatures sont exclus, ainsi que

les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas

40%

soutenus par des poteaux ou des

encorbellements (Art R*420-1 du Code de

l’Urbanisme).

A l’inverse de la surface de plancher, l’emprise au sol se calcule au nu extérieur et prend en compte l’épaisseur des murs.

Emprise d’une voie : c’est l’assiette du terrain nécessaire à la réalisation d’une voie, y compris toutes ses annexes.

Emprises publiques : Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie ni d’équipement public, par exemple les voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.

Espace boisé classé : Le classement en espaces boisés empêche les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Espace vert : Tout espace d’agrément végétalisé (engazonné, arboré, éventuellement planté de fruits et légumes, arbres et buissons d’ornement…). Il sous-entend une situation en milieu construit

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(jardins d’immeuble, espaces verts de quartier, jardins potagers, parcs, terrains de sport végétalisés de plein air etc.).

Espace vert protégé : ensemble paysager existant sur un ou plusieurs terrains que le PLU protège pour son rôle dans le maintien des équilibres écologiques, sa qualité végétale ou arboricole.

Établissement commercial : l’établissement commercial est entendu comme un lieu d’exploitation commercial, pouvant accueillir les constructions dédiées à l’artisanat et au commerce de détail et au commerce de gros.

Commerce isolé disposant d’une entrée sur un espace extérieur.

Exhaussement du sol : action qui vise à augmenter la hauteur du sol.

Extension : travaux sur une

construction existante qui engendre

une augmentation de l’emprise

bâtie. L’extension possède des

dimensions inférieures à la

construction principale et peut être

verticale ou horizontale (par

surélévation,

excavation

ou

agrandissement).

Schéma illustratif des possibilités d’extension

Façade : Désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.

Façade sur rue : Face d’un bâtiment sur laquelle s’ouvre l’entrée principale. Implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul et visible depuis celui-ci. On la distingue de la façade arrière et des façades latérales.

Gabarit ou gabarit enveloppe : la notion de gabarit enveloppe désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques délimitant un volume dans lequel doit s’inscrire l’ensemble de la construction.

Poulailler : En référence au Règlement Sanitaire Départemental, un poulailler est un bâtiment en dur ou provisoire destiné au logement et à l’élevage domestiques de plus de 50 oiseaux de bassecour de plus de 30 jours, notamment les poules et les poulets, et assurant les conditions d’hygiène et de bien-être animal nécessaires. Un poulailler en dur dépend de la règle d’urbanisme des abris de jardin selon le zonage de son terrain d’implantation. Les "basses-cours" étant exemptes de règles de par leur composition et leurs dimensions.

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Retrait : Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Schéma illustratif du pourcentage de retrait

Réhabilitation : La réhabilitation consiste à remettre en bon état d’usage une construction en adoptant diverses techniques : consolidation, nettoyage, changement ponctuel d’éléments vétustes, mise aux normes, etc. Des travaux de modification de distribution intérieure peuvent être réalisés de même que des démolitions ponctuelles. Au-delà d’un certain seuil de travaux, défini dans le règlement, les travaux de réhabilitation sur construction existante sont considérés comme de la reconstruction ou de la construction neuve. La réhabilitation diffère de la restauration dans la mesure où elle vise essentiellement l’usage de la construction et moins sa forme.

Restauration : La restauration consiste à remettre en bon état une construction ancienne, en restant fidèle à ses dispositions architecturales. Toutefois, des modifications peuvent être apportées ponctuellement pour restituer certains éléments ponctuels ou pour en supprimer d’autres notamment lorsqu’ils portent atteinte à la conservation de la construction ancienne ou à sa qualité architecturale.

Risques : Dommage potentiel aux enjeuxxx (population, biens, activités) consécutif à la survenance d’un aléa. Le risque est fonction de l’importance :

-

de l’aléa ;

-

des enjeuxxx ;

-

de la vulnérabilité des enjeuxxx à l’aléa.

Soubassement : Partie inférieure d’un mur, souvent en empattement de

quelques centimètres par rapport à la façade.

Soubassement

Sous œuvre : Parties d’une construction qui composent les fondations et la base des murs porteurs.

Surélévation : Travaux réalisés sur une construction existante augmentant la hauteur sans modifier l’emprise au sol.

Terrain : Bien foncier constitué par une parcelle ou par plusieurs parcelles d’un seul tenant.

Terrassement : Le terrassement correspond à une opération de travaux par laquelle on modifie le relief des sols en creusant et en déplaçant la terre.

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Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

-

des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des

portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

-

des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

-

des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80

mètre ;

-

des surfaces de planchers aménagées en vue du stationnement de véhicules

motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

-

des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou

pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

-

des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement

d'un groupe de constructions ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1

du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

-

des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès

lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune.

-

d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles

qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont

desservis par des parties communes intérieures.

Unité foncière : parcelle cadastrale ou ensemble de parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant, sans rupture, à un même propriétaire et de ce fait indissociables l’une de l’autre.

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Insertion des constructions dans leur environnement

Les règles suivantes pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

-

Les équipements collectifs en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère

temporaire ;

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

- les apports artificiels de terre dans le cadre de la construction à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures à pente, à l’exception des vérandas, des annexes isolées et des constructions agricoles, doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de l’ardoise ou de la tuile

.

Les murs des constructions doivent présenter une harmonie d’aspect et être d’une couleur en harmonie avec l’environnement et avec celles de la région.

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Caractéristiques des clôtures sur voie et en limite de propriété

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures ne seront constituées que de grillage doublé de haies vives. Leur hauteur totale n’excédera pas 1.80m.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des

constructions

2.3. Equipements et réseaux

Anciens articles 3, 4 et 12



La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables

Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeuxx et de loisirs

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :



Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre

infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;



Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.



Espace vert protégé

Les espaces de respiration dans l'urbain doivent être maintenus et l’organisation du bâti doit privilégier l’ouverture du paysage

Le projet doit tenir compte de l'ensemble des composantes du site et assurer la bonne conservation des arbres présents sur le site. Il doit limiter l’imperméabilisation, et favoriser la récupération des eaux de ruissellement et/ou leur rejet dans les surfaces en pleine terre.

Les clôtures doivent être végétalisées avec des essences champêtres et doivent être composées de préférence d’essences locales pour les arbres et arbustes.

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4.8. Bâtiment à caractère patrimonial à préserver

 Bâtiment à caractère patrimonial à préserver

Les constructions classées au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région. Les travaux autorisés s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique (CST) des services de l’État chargés des monuments historiques.

Un périmètre de protection de 500m est également mis en place sous lequel toute modification visible doit être validée par un Architecte des Constructions de France.

4.9. Zone Humide



Zone Humide à préserver pour son rôle écologique dans la trame bleu

Le lit et l’écoulement des cours d’eau à ciel ouvert doivent être conservés. Les milieux humides doivent être protégés. Les aménagements de type construction, déblai, remblais, assèchement, mise en eau sont interdits dans cette zone. Les projets doivent limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et favoriser la récupération des eaux de ruissellement et/ou leur rejet dans les surfaces de pleine terre.

4.10. Vues



Cône de vue à protéger

Les vues sont soumises aux dispositions de l’article L.151-19° du code de l’Urbanisme. Toute construction ou installation venant perturber le caractère de la vue protégée est interdite.

4.11. Mares



Mare potentielle identifiée

Sur les mares potentielles inventoriées par la SNPM, Sont autorisés sous condition : - Les installations ou ouvrages à impacts sur la luminosité nécessaire à la vie et la circulation aquatique, - Les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de détruire des frayères et zones de croissance, - L’entretien générant une extraction de sédiments n’est accepté que s’il vise :

- à restaurer-améliorer l’état écologique au sens des articles du code de l’environnement, - ou à assurer la sécurité des biens et des personnes ou la salubrité publique. Les opérations de consolidation ou de protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes sont interdites.

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5. LEXIQUE

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Abris de jardin : Construction de taille limitée destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes. Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. La construction d’un abri de jardin est soumise à minima à déclaration. Accès : L’accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage, etc.), soit à l’espace tel que le porche ou la portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte. Adaptation : L'adaptation est « mineure » lorsqu'il n'existe qu'une faible différence entre le projet et la règle du PLU. L'adaptation est « rendue nécessaire » par une des 3 circonstances limitativement visées par le Code de l’urbanisme soit : la nature du sol ; la configuration des parcelles ; le caractère des constructions avoisinantes. Alignement : L’alignement correspond à la limite entre la voie ou l’emprise publique et la propriété privée. L’alignement peut résulter soit d’un état de fait, soit d’un plan d’alignement ou d’une mesure d’alignement individuelle. Il rentre en opposition avec une implantation du bâti en recul.

Schéma illustratif

Affouillement de sol : Abaissement du niveau du sol. Aléas : L'aléa est un phénomène (naturel, technologique) plus ou moins probable sur un espace donné. La vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible de ce phénomène sur des enjeuxxx (l'homme et ses activités). Annexe : Une annexe est une construction secondaire matérialisée par des dimensions et une volumétrie davantage inférieures à celles de la construction principale, qui confère un apport aux fonctionnalités de la construction principale. Son implantation par rapport à cette dernière est proche afin de souligner un lien d’usage entre les deux constructions. Attiques : Niveau(x) supérieur(s) d'un édifice construit en retrait sur une façade au moins. Il peut s'agir du ou des deux derniers niveaux placés au sommet d'une construction. Brise-vent : Une haie brise-vent est un obstacle, composé d'arbres de grande taille et de quelques arbustes, que l'on place en travers du vent pour réduire sa vitesse. Caravane : Est considéré comme caravane le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.

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Certificat d’urbanisme : Document qui peut être demandé à la commune. Il permet à un propriétaire de connaître les règles d’urbanisme, les servitudes administratives, les participations financières applicables à un terrain donné, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

Exemple formulaire Cerfa

Clôture : Murs, haies, palissades, portails, barrières, grillage édifiés sur la limite séparative… Toutes les enceintes qui ferment l’accès d’un terrain sur la voie publique ou sur les limites séparatives.

Construction : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et engendrant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, notamment les pergolas, les hangars, les abris de stationnement, les piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment.

Construction existante : Constitue une construction existante, au sens du présent règlement, une construction existante avant l’approbation du PLUi comprenant l’essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades, planchers et couverture).

Constructions industrielles pour production d’énergie : Bâtiment ou infrastructure ayant pour fonction ou concourant à la production d’énergie non-domestique ou agricole. Il peut s’agir notamment d’unités d’incinération ou de combustion, de valorisation de biodéchets, de fermes exploitant les énergies renouvelables ou encore de pompes à chaleur.

Contigu : est contigüe une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contigüe à une limite) ou à une autre construction.

Continu : Caractère de ce qui est ininterrompu.

Déclaration d’intention d’aliéner : Déclaration aux services d’urbanisme que le propriétaire d’un bien soumis au Droit de Préemption Urbain est tenu de faire préalablement à la vente de ce bien.

Découpage parcellaire : Tracé en plan des limites des terrains qui constituent une unité de propriété.

Dent creuse: Une dent creuse correspond à une unité foncière dépourvue de constructions qui s’inscrit entre des parcelles bâties en limite séparative avec elle. Une dent creuse peut représenter une opportunité de construction au sein de son emprise foncière. Tout comme l’urbanisation d’une dent creuse, la division parcellaire encourage la densification du tissu urbain existant en procédant à un morcellement d’un terrain en plusieurs parcelles en vue d’acquisitions ou de cessions.

Schéma illustratif d’une dent creuse

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Destination des constructions : Les destinations de constructions sont les exploitations agricoles et forestières, les habitations, les commerces et activités de service, les équipements d’intérêts collectifs et services publics et les autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires.

Division Parcellaire : Tout

comme l’urbanisation d’une

dent creuse, la division

parcellaire encourage la

densification du tissu urbain existant en procédant à un

2

morcellement d’un terrain en

plusieurs parcelles en vue

1

d’acquisitions ou de cessions.

Schéma illustratif d’une division parcellaire

Droit de préemption urbain : C’est le droit accordé à une personne publique d’acheter un bien par préférence à tout autre si le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Il peut être institué sur tout ou partie du territoire d’une commune.

Eaux pluviales : eaux issues des eaux de pluie et de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace ainsi que les eaux d’infiltration. Ces eaux peuvent être utilisées ensuite pour les fontaines, l’arrosage, le lavage des jardins, des voies publiques ou privées et cours d’immeubles, etc.

Emplacement réservé : Un emplacement réservé peut se définir comme une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver à une destination future d’utilité publique préalablement définie et d’en limiter la constructibilité. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques ou aux programmes de logement incluant une mixité sociale, ces emplacements concernent tout ou partie d’une parcelle. Ainsi en cas de vente du terrain, la collectivité ayant demandé cet emplacement sera prioritaire à l’achat.

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à

l’habitation.



Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir

lexique).



Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :



Equipements sportifs (de plein air type parcours santé)

3.8.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation et volumétrie des constructions :

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation et d’emprise au sol.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Il n’est pas fixé de règle pour :



pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics ;



la reconstruction à l’identique après démolition



la réhabilitation.



Règle générale

Les constructions devront respecter une implantation en retrait d’au moins 10m par rapport aux voies d’accès, ou à défaut de manière contigüe ou en continuité d’une construction existante.

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Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs ou la reconstruction à l’identique des constructions détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre.



Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être imposée dans les cas suivants :



pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,



pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique,



pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins,



en raison d’une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement

Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m.



Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.



Aspect des aires de stationnement ouvertes au public

Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Ils devront être plantés à raison d‘un arbre pour 4 places de stationnement.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées



Accès

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Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :



de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;



de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;



du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules

accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;



des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur

la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m).



Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.



Energie et performances énergétiques

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Destinations et sous-destinations

Précisions

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs ;

Hébergement : recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

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Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

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3. REGLEMENTS DES ZONES

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UA

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement



Zones d’assainissement collectif

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux industrielles devront subir un traitement obligatoire avant le branchement.



Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement

du terrain.

Eaux pluviales

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Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade dans le cas de la fibre optique.

Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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Lexique

4. PRESCRIPTIONS

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4.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation



Périmètre soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP sont obligatoires sur toutes les zones d’extension.

Elles peuvent également exister sur des secteurs à enjeux forts afin d’encadrer les futurs projets.

-

Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet

d’aménagement et de développement durables, les dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les

transports et les déplacements.

-

L

es principes énoncés dans les orientations d’aménagement et de programmation complètent les

dispositions du zonage et du règlement en y étant compatible mais sans s’y substituer.

-

L

es permis de Construire doivent ainsi être conformes au PADD et au Règlement mais simplement

compatibles avec les OAP pour laisser une certaine liberté à l’expression des futurs projets. Les grands

principes doivent être respectés en cohérence avec les objectifs définis, en respecter l’esprit.

Pour connaître les orientations s’appliquant à chaque secteur, se reporter aux pièces « 4Orientations d’aménagement et de Programmation ».

4.2. Alignement végétal



Alignement végétal à préserver

Le projet doit maintenir et valoriser les alignements d’arbres existants ainsi que les perspectives visuelles liées à ces alignements d’arbres.

En ce qui concerne les haies, elles devront être préservées et valorisées. Leur dimension paysagère devra être maintenue pour favoriser leur fonction de gestion de la ressource en eau et d’hôte de la biodiversité notamment. Les taillis doivent eux aussi être préservés.

Ces trois éléments participent à l’importance des corridors écologiques et doivent par conséquent être maintenus et valorisés.

En cas d’atteinte à une continuité d’alignement, des arbres de qualité équivalente devront être replantés.

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4.3. Mur



Mur et muret à préserver

Les murs et murets identifiés doivent être conservés et entretenus. Leur destruction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables. Le percement de ces murs et murets est autorisé à condition de ne pas perturber leur qualité.

4.4. Bâti protégé



Bâtiment à préserver

Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de constructions repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables.

La démolition partielle et la modification des façades sont autorisées dans le cadre d'un projet global de rénovation respectant les règles de composition, la modénature et les éléments de décor des façades.

Tous les travaux effectués sur la construction doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

4.5. Bois protégé



Boisement à protéger pour sa valeur environnementale et paysagère

Le projet doit permettre la conservation des bois existants et proposer le développement et l’extension de ceux-ci. Les végétaux seront à dominante indigène, afin de leur assurer la meilleure pérennité, une bonne intégration paysagère, ainsi que le développement de la biodiversité. Les masses boisées doivent être protégées et leur pérennité et leur renouvellement assurés.

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4.6. EBC



Espace Boisé Classé

Le projet doit permettre la conservation des bois existants et proposer le développement et l’extension de ceux-ci. Tout changement d’affectation du sol est interdit. Les masses boisées doivent être protégées et leur pérennité et leur renouvellement assurés. La plantation de nouveaux boisements peut être exigée.

COMMUNE DE SAINT-PATHUS

PLAN LOCAL D’URBANISME 5 – REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du :

Identification du document

Élément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement écrit 4-StPathus-Reglement-ecrit_26102020 15/09/2021 15:39:00 LEA EVC EVC

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Sommaire

IDENTIFICATION DU DOCUMENT.................................................................................................................. 2

1. CARACTERISTIQUES DES ZONES............................................................................................................ 4 1.1. Les zones urbaines .................................................................................................................................. 5 1.2. Les zones à urbaniser .............................................................................................................................. 5 1.3. Les zones naturelles et agricoles ........................................................................................................... 6

2. STRUCTURE DU REGLEMENT................................................................................................................... 7 2.1. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................................................................................... 8 2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................... 8 2.3. Equipements et réseaux .......................................................................................................................... 8

3. REGLEMENTS DES ZONES ...................................................................................................................... 11 3.1. La zone UA : tissu ancien du cœur de bourg ...................................................................................... 12 3.2. La zone UB : tissu mixte en continuité du centre ancien................................................................... 32 3.3. La zone UE : zones d’équipements ...................................................................................................... 50 3.4. La zone AH : bâti isolé en zone naturelle ou agricole ........................................................................ 58 3.5. La zone UX : zones d’activités .............................................................................................................. 67 3.6. Le zone AU : secteurs d’extension ....................................................................................................... 90 3.7. La zone A : espaces agricoles ............................................................................................................ 107 3.8. La zone N : espaces naturels .............................................................................................................. 115

4. PRESCRIPTIONS ..................................................................................................................................... 122 4.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation ........................................................................ 123 4.2. Alignement végétal............................................................................................................................... 123 4.3. Mur ......................................................................................................................................................... 124 4.4. Bâti protégé ........................................................................................................................................... 124 4.5. Bois protégé .......................................................................................................................................... 124 4.6. EBC ........................................................................................................................................................ 125 4.7. Espace Vert ........................................................................................................................................... 125 4.8. Bâtiment à caractère patrimonial à préserver ................................................................................... 126 4.9. Zone Humide ......................................................................................................................................... 126 4.10. Vues ..................................................................................................................................................... 126 4.11. Mares ................................................................................................................................................... 126

5. LEXIQUE ................................................................................................................................................... 127

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1. CARACTERISTIQUES DES ZONES

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1.1. Les zones urbaines