Zone UE

Intitulé du document : Destinations des constructions :

Destinations

Indice référence

sousdestination

1

Exploitation

agricole ou

forestière

2

Sous destinations autorisées

Sous destinations

Interdites Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations autorisées sous conditions

Habitation

3 4 Hébergement

Logement

Artisanat et 5 commerce de

détail associé

6 Restauration

Commerce et activités de service

7

Commerce de gros

Activités de service

8

où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement

9

hôtelier et

touristique

10 Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du

11

public des administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

Equipement

et industriels des

d’intérêt

12 administrations

collectif

publiques et

assimilés

Etablissement

13

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

14

Salle d’art et de spectacles

Autres activités

des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Equipements sportifs

Autres

16 équipements

recevant du public

17

Industrie

18

Entrepôt

19

Bureau

20

Centre de congrès et d’exposition

La construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation :



Artisanat et commerce de détail associé ;



Restauration ;



Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;



Cinéma ;



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale ;



Salle d’art et de spectacles



Equipements sportifs ;



Autres équipements recevant du public ;



Centres de congrès et d’expositions.

Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-après :



Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée.



L’ouverture de carrière.



Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation

d’habitations légères de loisirs.



Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives



Règle générale

Les constructions devront respecter une implantation à l’alignement ou en retrait.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m.



Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :



Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à

l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou

nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Equipements publics



Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements ou la reconstruction à l’identique des constructions détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

Intitulé du document : Hauteur des constructions



Règle générale

La hauteur des constructions est fixée à R+2+combles ou attiques.

Les caves et les garages en sous-sol sont interdits.

La hauteur des constructions ne s’applique pas aux équipements et services publics.



Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des constructions.

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Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

Obligation de planter :

Les espaces libres supérieurs à 300m² non-bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et paysagés.

Un arbre devra être planté par tranche de 300m² de terrain non bâti, au-delà de 300m² de parcelle.

Insertion des constructions dans leur environnement

Les règles suivantes pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

-

Les équipements en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire ;

-

L’extension, ou l’aménagement de constructions existantes pour s’harmoniser avec

l’existant ;

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

- les apports artificiels de terre dans le cadre de la construction à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Caractéristiques des clôtures sur voie et en limite de propriété

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1.8m (exception faite des piliers).

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables

Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

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Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :



Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre

infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;



Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à

l’habitation.



Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir

lexique).

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Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation et d’emprise au sol.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Il n’est pas fixé de règle pour :



pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics ;



la reconstruction à l’identique après démolition



la réhabilitation.



Règle générale

Les constructions devront respecter une implantation à l’alignement ou en retrait à compter de l’alignement des voies d’accès existantes, à aménager ou à créer.



Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être imposée dans les cas suivants :



pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,



pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique,



pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins,



en raison d’une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement

Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. Les stationnements en sous-sol sont interdits.



Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.



Nombre de places de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique et être cohérent avec la taille et l’usage de l’équipement.

Pour les établissements commerciaux : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l’usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de constructions existantes aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces constructions ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.



Aspect des aires de stationnement ouvertes au public

Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Ils devront être plantés à raison d‘un arbre pour 4 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des 2 roues. Les normes minimales à respecter pour la création de locaux à vélos sont les suivantes :

- Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs ;

- Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves.

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Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées



Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :



de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;



de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;



du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules

accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;



des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur

la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m).



Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement



Zones d’assainissement collectif

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux industrielles devront subir un traitement obligatoire avant le branchement.



Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

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Eaux pluviales

Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles ou des projets d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel après régulation. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives.

Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade dans le cas de la fibre optique.

Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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AH

COMMUNE DE SAINT-PATHUS

PLAN LOCAL D’URBANISME 5 – REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du :

Identification du document

Élément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement écrit 4-StPathus-Reglement-ecrit_26102020 15/09/2021 15:39:00 LEA EVC EVC

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Sommaire

IDENTIFICATION DU DOCUMENT.................................................................................................................. 2

1. CARACTERISTIQUES DES ZONES............................................................................................................ 4 1.1. Les zones urbaines .................................................................................................................................. 5 1.2. Les zones à urbaniser .............................................................................................................................. 5 1.3. Les zones naturelles et agricoles ........................................................................................................... 6

2. STRUCTURE DU REGLEMENT................................................................................................................... 7 2.1. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................................................................................... 8 2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................... 8 2.3. Equipements et réseaux .......................................................................................................................... 8

3. REGLEMENTS DES ZONES ...................................................................................................................... 11 3.1. La zone UA : tissu ancien du cœur de bourg ...................................................................................... 12 3.2. La zone UB : tissu mixte en continuité du centre ancien................................................................... 32 3.3. La zone UE : zones d’équipements ...................................................................................................... 50 3.4. La zone AH : bâti isolé en zone naturelle ou agricole ........................................................................ 58 3.5. La zone UX : zones d’activités .............................................................................................................. 67 3.6. Le zone AU : secteurs d’extension ....................................................................................................... 90 3.7. La zone A : espaces agricoles ............................................................................................................ 107 3.8. La zone N : espaces naturels .............................................................................................................. 115

4. PRESCRIPTIONS ..................................................................................................................................... 122 4.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation ........................................................................ 123 4.2. Alignement végétal............................................................................................................................... 123 4.3. Mur ......................................................................................................................................................... 124 4.4. Bâti protégé ........................................................................................................................................... 124 4.5. Bois protégé .......................................................................................................................................... 124 4.6. EBC ........................................................................................................................................................ 125 4.7. Espace Vert ........................................................................................................................................... 125 4.8. Bâtiment à caractère patrimonial à préserver ................................................................................... 126 4.9. Zone Humide ......................................................................................................................................... 126 4.10. Vues ..................................................................................................................................................... 126 4.11. Mares ................................................................................................................................................... 126

5. LEXIQUE ................................................................................................................................................... 127

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1. CARACTERISTIQUES DES ZONES

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1.1. Les zones urbaines