Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destinations des constructions :
Destinations
Indice référence
sousdestination
Exploitation
agricole ou
forestière
Sous destinations autorisées
Sous destinations
Interdites Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sous destinations autorisées sous conditions
3 Habitation
Logements à conditions :
- qu’ils soient à destination des
personnes dont la présence
permanente est indispensable sur le
site
-
qu’ils soient accolés à l’enveloppe du bâtiment principal.
Hébergement
Artisanat et 5 commerce de
détail associé
Restauration Sauf Ux-b et UXa1
Commerce et activités de service
7 Commerce de gros
Sauf UXa1
Activités de service
où s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement
hôtelier et
touristique
Cinéma
Locaux et
bureaux
accueillant du
public des
Equipement d’intérêt collectif
Locaux techniques administrations publiques et assimilés et industriels des
12 administrations
publiques et
assimilés
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres
équipements recevant du
Sauf UXb
public
17 Industrie
Sauf UXa1
18 Entrepôt
Sauf UXa1
Bureau
Centre de
congrès et
d’exposition
La construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).
Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation :
Artisanat et commerce de détail associé ;
Restauration (sauf Ux-b et UXa1)
Commerce de gros (sauf UXa1)
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
Industrie (sauf UXa1);
Entrepôt (sauf UXa1);
Bureau.
Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-après :
Hébergement hôtelier et touristique.
Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée.
L’ouverture de carrière.
Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.