Zone UR

Intitulé du document : Destinations des constructions en zone UAa et UAb

(en zone UAb seule la réhabilitation / extension de l’existant est autorisée)

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations

Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

1 Exploitation

Exploitation Sauf UAb dans le cas d’une

agricole

réhabilitation

agricole ou

forestière

2

Exploitation forestière

Habitation

3 Logement 4 Hébergement

Artisanat et 5 commerce de

détail associé

Jusqu’à 200m² de surface utile

6 Restauration

Commerce et activités de service

7

Commerce de gros

Activités de service

8

où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement

9 hôtelier et

touristique

10

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du

11

public des administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

12 administrations

Equipement

publiques et

d’intérêt

assimilé

collectif

Etablissement

13

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

Salle d’art et

14

de

spectacles

15

Equipements sportifs

Autres activités

des secteurs secondaire ou tertiaire

17 18 19 Bureau

20

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation :



Artisanat et commerce de détail associé ;



Restauration ;



Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;



Hébergement hôtelier et touristique ;



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;



Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale ;



Bureaux

Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-après :



Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée.



L’ouverture de carrière.



Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation

d’habitations légères de loisirs.



Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives



Règle générale

Les constructions doivent être édifiées :

- Sur deux limites séparatives latérale pour les parcelles présentant une façade sur rue inférieure à 8m ;

- Sur au moins une limite séparative pour les façades sur rue comprises entre 8 et 16m ;

- Sur une ou plusieurs limites séparatives pour les façades sur rue supérieures à 16m.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 4m.

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Les abris de jardin devront être implantés soit en limite séparative soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.



Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

 Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

 Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements ou la reconstruction à l’identique des constructions détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions (hors abris de jardin et extensions) implantés sur une même propriété doivent être distants d’au minimum 8m. Dans tous les cas, l’implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

Intitulé du document : Hauteur des constructions



Règle générale

La hauteur des constructions est fixée à 11m maximum au faîtage (ou R+2+c ou attiques pour les secteurs d’équipements).

Les caves et les garages en sous-sol sont interdits.

La hauteur des constructions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.



Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes.

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Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des constructions.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

Obligation de planter :

Les espaces libres supérieurs à 300m² non-bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et paysagés.

Un arbre devra être planté par tranche de 300m² de terrain non bâti, au-delà de 300m² de parcelle.

Insertion des constructions dans leur environnement

Les règles suivantes pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire ;

- L’extension, ou l’aménagement de constructions antérieures pour s’harmoniser avec l’existant.

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site.

Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles peuvent être composées d’un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés ou d’une toiture terrasse non-accessible. Elles pourront également intégrer des attiques. Toutefois, il n’est pas fixé de règle de pente pour les annexes non accolées à la construction principale.

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas déborder de la toiture.

Les toitures à pente, à l’exception des vérandas et des annexes isolées, doivent être recouvertes par du zinc, de l’ardoise ou de la tuile en terre cuite de ton vieilli ou d’une tonalité similaire au zinc ou à l’ardoise, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. En cas de tuile, il est imposé d’un minimum de 22 tuiles au m². Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’impossibilité technique due à la pente ou à la structure de la charpente existante et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Pour les annexes isolées, les toitures peuvent être recouvertes de tuiles ou bac acier couleur tuile (ton vieilli). Pour les annexes isolées, s’ils ne sont pas recouverts de tuile d’un minimum de 22 tuiles au m², ils devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune.

Il est possible de réaliser des attiques, à une distance minimale de 1.9 m par rapport à la façade.

Les murs des constructions doivent présenter une harmonie d’aspect et être d’une couleur en harmonie avec l’environnement et avec celles de la région.

Le ravalement sera de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Toutefois, 30% de parement autre que l’enduit est autorisé.

Dans le cas d’une rénovation avec isolation par l’extérieur le parement ne sera pas règlementé.

En l’absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l’égout du toit sont interdites.

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Règle alternative : Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les constructions de technique innovante (par exemple ossature bois) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ne seront pas soumises aux règles ci-dessus.

De manière générale sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres (à l’exception des menuiseries et des éléments de clôtures). Les volets roulants sont tolérés si le boitier est encastré pour ne pas être visible, et si ce dispositif est accompagné de volets battants ; cependant, les lucarnes sont dispensées de ces accompagnements de volets. Dans le cas de rénovations les volets roulants n’auront pas l’obligation d’être encastrés. Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant : Soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes ; Soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins.

Caractéristiques des clôtures sur voie et en limite de propriété sur voie et en limite de propriété

Les clôtures ne peuvent excéder 1.8m de hauteur, sauf s’il s’agit de s’harmoniser avec l’environnement immédiat.

Les clôtures pourront être constituées soit : - d’un mur plein en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus ou d’aspect similaire; - d’éléments métalliques, bois ou PVC disposé sur un soubassement maçonné d’aspect fini (hauteur maximale du soubassement 0.80m) - d’un muret de 0.8m de hauteur maximale surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture ; - d’un grillage et/ou d’une haie.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant. Sont interdits : - les clôtures en murs modulaires (hors soubassements d’aspect fini) ; - les clôtures composées de palissades, de brise-vent opaques, ou d’une association de matériaux hétéroclites.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables

Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations, parkings végétalisés).

Equipements et réseaux :

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à

l’habitation.



Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir

lexique).

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :



L’adaptation, la réfection, ou l’extension des constructions d’habitation existantes sous

réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver les contraintes, nuisances ou dangers résultant

de leur présence dans la zone.



Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction

autorisés.

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Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation et d’emprise au sol.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Il n’est pas fixé de règle pour :



pour la construction des équipements collectifs et d’intérêt général ;



la reconstruction à l’identique après démolition



la réhabilitation.



Règle générale

Les constructions devront respecter une implantation dans une bande de 20m à compter de l’alignement des voies d’accès existantes, à aménager ou à créer. L’implantation devra se faire en continuité par rapport à une construction existante sur une variante de plus ou moins 2m par rapport à la voie.



Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être imposée dans les cas suivants :

- pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines, - pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et

repéré au document graphique, - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis

existants sur les espaces publics ou privés voisins, - en raison d’une configuration atypique de la parcelle par rapport à son environnement

En cas de retrait, la continuité visuelle de l’alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l’aspect est défini à l’article « Caractéristiques des clôtures sur voie et en limite de propriété ».

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements ou la reconstruction à l’identique des constructions détruits en tout ou partie à la suite d’un sinistre.

Les stationnements en sous-sol sont interdits. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels.

Stationnement des véhicules motorisés



Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et doivent être situées sur l’assiette foncière de l’opération.



Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Pour les habitations collectives : il doit être créé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Pour les habitations individuelles : il doit être créé trois places de stationnement par logement. Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment existant, il ne sera imposé qu’une place couverte de stationnement par logement.

Pour les établissements commerciaux (y compris pour la restauration) : une surface au moins égale à 70% de la surface de plancher affectée à l’usage commercial doit être consacrée au stationnement.

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

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Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations. Pour les équipements publics : à minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves.

La modification ou l’extension de constructions existantes aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces constructions ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.



Aspect des aires de stationnement ouvertes au public

Les espaces de stationnement hors habitations doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux de sol perméables. En cas d’impossibilité de mise en œuvre d’un matériau perméable, et selon le type de sous-sol, un système de récupération des eaux de surface (tranchée drainante) sera mis en place avant reprise en domaine public.

Ils devront être plantés à raison d‘un arbre pour 4 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des 2 roues. Les normes minimales à respecter pour la création de locaux à vélos sont les suivantes :

- En habitat collectif, 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3 avec une superficie minimale de 3 m² pour le local ;

- En matière de bureaux, 1,5 m² de local pour 100m² de surface de plancher ; - Pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en

prévoyant également des places pour les visiteurs ; - Pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées



Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :



de la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;



de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;



du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules

accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;



des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur

la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services (soit une largeur supérieure à 4m).

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Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5m. Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement



Zones d’assainissement collectif

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux industrielles devront subir un traitement obligatoire avant le branchement.



Zones d’assainissement non collectif - pour les constructions existantes et déjà équipées

uniquement :

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Eaux pluviales

Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles ou des projets d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel après régulation. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives.

Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade dans le cas de la fibre optique.

Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

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Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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UA

COMMUNE DE SAINT-PATHUS

PLAN LOCAL D’URBANISME 5 – REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du :

Identification du document

Élément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement écrit 4-StPathus-Reglement-ecrit_26102020 15/09/2021 15:39:00 LEA EVC EVC

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Sommaire

IDENTIFICATION DU DOCUMENT.................................................................................................................. 2

1. CARACTERISTIQUES DES ZONES............................................................................................................ 4 1.1. Les zones urbaines .................................................................................................................................. 5 1.2. Les zones à urbaniser .............................................................................................................................. 5 1.3. Les zones naturelles et agricoles ........................................................................................................... 6

2. STRUCTURE DU REGLEMENT................................................................................................................... 7 2.1. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................................................................................... 8 2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................... 8 2.3. Equipements et réseaux .......................................................................................................................... 8

3. REGLEMENTS DES ZONES ...................................................................................................................... 11 3.1. La zone UA : tissu ancien du cœur de bourg ...................................................................................... 12 3.2. La zone UB : tissu mixte en continuité du centre ancien................................................................... 32 3.3. La zone UE : zones d’équipements ...................................................................................................... 50 3.4. La zone AH : bâti isolé en zone naturelle ou agricole ........................................................................ 58 3.5. La zone UX : zones d’activités .............................................................................................................. 67 3.6. Le zone AU : secteurs d’extension ....................................................................................................... 90 3.7. La zone A : espaces agricoles ............................................................................................................ 107 3.8. La zone N : espaces naturels .............................................................................................................. 115

4. PRESCRIPTIONS ..................................................................................................................................... 122 4.1. Orientations d’Aménagement et de Programmation ........................................................................ 123 4.2. Alignement végétal............................................................................................................................... 123 4.3. Mur ......................................................................................................................................................... 124 4.4. Bâti protégé ........................................................................................................................................... 124 4.5. Bois protégé .......................................................................................................................................... 124 4.6. EBC ........................................................................................................................................................ 125 4.7. Espace Vert ........................................................................................................................................... 125 4.8. Bâtiment à caractère patrimonial à préserver ................................................................................... 126 4.9. Zone Humide ......................................................................................................................................... 126 4.10. Vues ..................................................................................................................................................... 126 4.11. Mares ................................................................................................................................................... 126

5. LEXIQUE ................................................................................................................................................... 127

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1. CARACTERISTIQUES DES ZONES

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1.1. Les zones urbaines