Construire à Saint-Pathusles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/11/2024
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
9
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AD
l’habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : L’adaptation, la réfection, ou l’extension...
- Zone AH
l’habitation. o Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Les constructions...
- Zone N
l’habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : Equipements sportifs (de plein air type pa...
- Zone UAC
Les stationnements en sous-sol sont autorisés. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. Stationnement des véhicules mot...
- Zone UB
l’habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation 3.2.1. Caractér...
- Zone UBB
Les stationnements en sous-sol sont interdits. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. Localisation des places Les...
- Zone UE
l’habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Les constructio...
- Zone UR
l’habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : L’adaptation, la réfection, ou l’extension de...
- Zone UX
l’habitation. Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir lexique). Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Sont admises s...
- Zone UXA
Les stationnements en sous-sol sont interdits. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. Localisation des places Les...
- Zone UXB
Les stationnements en sous-sol sont interdits. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. Localisation des places Les...
- Zone UXC
Les stationnements en sous-sol sont interdits. Les places de stationnement doivent être d’une superficie au moins égale à 2.5m X 5m. Les places commandées sont interdites en dehors des logements individuels. Localisation des places Les...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Pathus
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Pathus
- Agrandir à Saint-Pathus
- Construire une piscine à Saint-Pathus
- Poser un abri de jardin à Saint-Pathus
- Clôturer à Saint-Pathus
- Refaire la façade à Saint-Pathus
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 6 rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus
- Téléphone
- 01 60 01 01 73
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.saint-pathus.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Saint-Pathus en chiffres
- 6 479habitants
- 354 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 15 ventes en 2024
- 331permis de construire depuis 2013
- 1 034logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Pathus ?
Le document opposable est 77430_PLU_20241119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pathus ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AD, AH, N, UAC, UB, UBB, UE, UR, UX, UXA, UXB, UXC. Ils portent 99 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pathus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pathus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pathus ?
334 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 331 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 034 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pathus ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pathus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Oissery2 496 hab.
- Lagny-le-Sec2 043 hab.
- Le Plessis-Belleville4 009 hab.
- Marchémoret659 hab.
- Silly-le-Long1 217 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77430_PLU_20241119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/11/2024
- Contenu
- 136 pages, 12 zones, 99 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 708 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 36 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 320 m².
- Code INSEE
- 77430
- Code postal
- 77178
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 2 665 locaux raccordables sur 2 758 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.