Zone 1AU

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article 1AU 2 ci-dessous.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 37

RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage de 4 m minimum. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques ainsi que les voies express. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE & EAU INCENDIE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 38

RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU

en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les aménagements réalisés devront intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales conformément aux préconisations de la Délégation InterServices de l'Eau (DISE) du Gard. ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies principales et secondaire modifiées ou à créer. Un retrait partiel d'une partie de la façade de 3 ou 5 mètres est autorisé.

cf. orientations d'aménagement du PLU (art. L.123-1 du code de l'urbanisme)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 39

RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU

Sans objet.

OBLIGATIONS MINIMALES DE PLACES DE STATIONNEMENT

DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS

NOMBRE DE STATIONNEMENTS REQUIS

CAS PARTICULIERS

HABITATION

1 PAR LOGEMENT

HEBERGEMENT HOTELIER OU PARA-HOTELIER

1 PAR UNITE D'HEBERGEMENT (LIT)

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

1 POUR 10 PERSONNES ACCUEILLIES

BUREAUX ET SERVICES

COMMERCES

ARTISANAT INDUSTRIE ENTREPOTS COMMERCIAUX

1 POUR 50 M2 DE SPC

1 POUR 50 M2 DE SURFACE DE VENTE

1 POUR 25 M2 DE SPC 1 POUR 25 M2 DE SPC 1 POUR 25 M2 DE SPC

SALLES DE REUNION : 1 POUR 50 M2 DE SPC

GRANDES SURFACES COMMERCIALES: A DEFINIR OBLIGATOIREMENT EN FONCTION

DES CARACTERISTIQUES DU PROJET

RESTAURANTS ET SALLES DE SPECTACLES : 1 POUR 50 M2 DE SPC

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places.

Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. Une bande de 10 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle.

cf. orientations d'aménagement du PLU (art. L.123-1 du code de l'urbanisme)

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 40

RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 41

RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AU

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

PREAMBULE La zone 2AU est destinée à accueillir un programme d'habitat et/ou d'équipements réalisé sous forme de projets d’ensemble. La zone se situe à l'Ouest du village au lieu-dit La Prade. Il s’agit d’une zone ouverte à l’urbanisation dès l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. La zone 2AU fait l'objet d'orientations d'aménagement en application de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 42

RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AU

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Département du Gard Commune de Saint-Paulet-De-Caisson

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le règlement : 3ère Modification Simplifiée

Dossier d’approbation

3ème Modification Simplifiée

2ème Modification Simplifiée

1ère Modification Simplifiée Elaboration Procédure

2

CM du 10/10/2023 AM du 30/01/2024 24 septembre 2020

18 juin 2019

15 février 2007 Prescription

13 octobre 2011 Arrêt

18 juin 2024

2 février 2021

24 septembre 2019

19 décembre 2012 Approbation

Commune de

SAINT PAULET DE CAISSON

Plan Local d'Urbanisme

SOMMAIRE

REGLEMENT

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 5

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

PRÉAMBULE Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. Une partie de la zone UA est concernée par le risque inondation indiqué sur les documents graphiques par une trame spécifique. La zone comporte l'emplacement réservé 1 destiné à la création d'un accès piéton et l'emplacement réservé 2 destiné à l'extension de la Mairie.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 7

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS