Zone UB

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les constructions à usage d'industrie ; • les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et

de matériel) ; • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • les campings et le stationnement des caravanes ; • l'implantation d'habitations légères de loisirs ; • les parcs d'attraction.

ZONES INONDABLES Toute construction, remblai et clôture en dur sont interdits dans l’ensemble des zones inondables.

Secteur UB1

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les constructions à usage d'industrie ; • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • les campings et le stationnement des caravanes ; • l'implantation d'habitations légères de loisirs ; • les parcs d'attraction.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• les constructions à usage de commerce à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au

logement des animaux ; • les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci

auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, etc.). • les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ; • les antennes érigées sur les mâts par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 16

REGLEMENT DE LA ZONE UB

Secteur UB1

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au

logement des animaux ; • les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci

auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, etc. ). • les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie site ; • les antennes érigées sur les mâts par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 17

REGLEMENT DE LA ZONE UB

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE & EAU INCENDIE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

Secteur UBa

L’absence d'un réseau public d'assainissement impose aux pétitionnaires de réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’au zonage d’assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 18

REGLEMENT DE LA ZONE UB

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les aménagements réalisés devront intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales conformément aux préconisations de la Délégation InterServices de l'Eau (DISE) du Gard. ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Secteur UBa

La superficie minimale des terrains est fixée à 800 m² dans le secteur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être : • soit édifiées à l'alignement de l'emprise des voies ; • soit être édifiées en recul de 5 mètres de l’emprise des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les voiries internes des opérations d’ensemble.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 19

REGLEMENT DE LA ZONE UB DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CONSTRUCTIONS SITUEES EN BORDURE DE CERTAINES VOIES Hors agglomération, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres à partir de l’axe de la RD 343.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions pourront être édifiées en ordre continu ou semi-continu. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui n'est pas bâtie doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres).

Secteur UB1 L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Secteur UBa

L'emprise au sol maximal est fixée a 50%.

Elle ne doit pas excéder, à 1 mètre près, celle de la plus haute des constructions sur le même alignement, sans pouvoir excéder 10 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 20

REGLEMENT DE LA ZONE UB

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public, • de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en type tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances du matériau naturel (terre cuite). Les terrasses et toitures terrasses sont admises. Elles seront accessibles. Elles pourront être végétalisées.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. Les revêtements de façades utilisés doivent s'apparenter à ceux employés dans la zone. Les matières et textures se référant ou s'inspirant de l'aspect traditionnel local sont préconisées. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains. En zone inondable, les clôtures doivent être transparentes à l’eau.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 21

REGLEMENT DE LA ZONE UB

Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une SPC (Surface de Plancher de la Construction) supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée.

Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

OBLIGATIONS MINIMALES DE PLACES DE STATIONNEMENT

DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS

NOMBRE DE STATIONNEMENTS REQUIS

CAS PARTICULIERS

HABITATION

1 PAR LOGEMENT

HEBERGEMENT HOTELIER OU PARA-HOTELIER

1 PAR UNITE D'HEBERGEMENT (LIT)

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

1 POUR 10 PERSONNES ACCUEILLIES

BUREAUX ET SERVICES

COMMERCES

ARTISANAT INDUSTRIE ENTREPOTS COMMERCIAUX

1 POUR 50 M2 DE SPC

1 POUR 50 M2 DE SURFACE DE VENTE

1 POUR 25 M2 DE SPC 1 POUR 25 M2 DE SPC 1 POUR 25 M2 DE SPC

SALLES DE REUNION : 1 POUR 50 M2 DE SPC

GRANDES SURFACES COMMERCIALES: A DEFINIR OBLIGATOIREMENT EN FONCTION

DES CARACTERISTIQUES DU PROJET

RESTAURANTS ET SALLES DE SPECTACLES : 1 POUR 50 M2 DE SPC

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Non réglementé.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 22

REGLEMENT DE LA ZONE UB

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 1.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 23

REGLEMENT DE LA ZONE UC

CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

PRÉAMBULE La zone correspond aux secteurs de développement urbain récent de Saint Paulet de Caisson, constitués d'un tissu urbain à dominante d'habitat individuel à faible densité. La zone est à vocation principale d'habitat. Une partie de la zone UC est concernée par les risques inondation et minier. Ils sont indiqués sur les documents graphiques par une trame spécifique. SECTEUR Cette zone comprend le secteur UCa correspondant aux espaces en assainissement autonome.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 24

REGLEMENT DE LA ZONE UC

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Département du Gard Commune de Saint-Paulet-De-Caisson

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le règlement : 3ère Modification Simplifiée

Dossier d’approbation

3ème Modification Simplifiée

2ème Modification Simplifiée

1ère Modification Simplifiée Elaboration Procédure

2

CM du 10/10/2023 AM du 30/01/2024 24 septembre 2020

18 juin 2019

15 février 2007 Prescription

13 octobre 2011 Arrêt

18 juin 2024

2 février 2021

24 septembre 2019

19 décembre 2012 Approbation

Commune de

SAINT PAULET DE CAISSON

Plan Local d'Urbanisme

SOMMAIRE

REGLEMENT

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 5

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

PRÉAMBULE Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. Une partie de la zone UA est concernée par le risque inondation indiqué sur les documents graphiques par une trame spécifique. La zone comporte l'emplacement réservé 1 destiné à la création d'un accès piéton et l'emplacement réservé 2 destiné à l'extension de la Mairie.

PLU DE SAINT PAULET DE CAISSON : 3ème Modification Simplifiée du PLU 7

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS