PLUi de Saint-Pierre-Eynac

PLUi
En vigueur, approuvé le 18/09/2024
18 zones
139 articles
Code INSEE 43218

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200073401_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/09/2024
Contenu: 197 pages, 18 zones, 139 articles découpés

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Votre projet à Saint-Pierre-Eynac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Pierre-Eynac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR sur la commune Saint-Pierre-Eynacrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : La Sumène
- PPRI SAINT PIERRE EYNAC - Zone B0 a risques moyen ou modere en zone non-urbainePrescriptions
- PPRI SAINT PIERRE EYNAC - Zone R1 a risque fortInterdiction
PPR - RGArisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- B2 / PPR-RGA (faiblement a moyennement expose)Prescriptions

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Pierre-Eynac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

70 €le mètre carré, médiane
1 251 m²surface médiane vendue
6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

199 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

191permis de construire
1déclarations préalables
169logements créés
9autorisations annulées

Les 199 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 20 route des Crouzettes, 43260 Saint-Pierre-Eynac
Téléphone: 04 71 03 00 56
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 45 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.saint-pierre-eynac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 139 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Pierre-Eynac ?

Le document opposable est 200073401_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 37 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-Eynac ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AUY, 2AUC, 2AUY, A, ANC, N, NL, NT, UA, UB et 6 autres. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-Eynac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pierre-Eynac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pierre-Eynac ?

199 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 191 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 169 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pierre-Eynac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pierre-Eynac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Pierre-Eynac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 288 habitants
Code postal: 43260
Code INSEE: 43218
Département: Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 692 sur 810 (85,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.