Zone UB

Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* Les installations classées* pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement des caravanes Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Tout programme de constructions destinées à l’habitation composé de plus de 12 logements comportera au minimum 30% de logements locatifs sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur. Tout programme de constructions neuves destinées à l’habitation composé de 5 à 12 logements comportera 100% de logements locatifs sociaux. Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation et l’aménagement des constructions existantes. Les constructions destinées au commerce* à condition qu’elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages et :

− que leur surface de plancher* n’excède pas 150 m² ; − que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage. − qu’elles réservent en façade un accès direct à ces logements ou bureaux. Les constructions destinées à l’artisanat* à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan et : − que leur surface de plancher* n’excède pas 150 m² ; − que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; − que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel de la zone où elles s’implantent.

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REGLEMENT

Les installations classées* pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et l’aménagement et l’extension des installations classées existantes à condition :

− qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone ;

− que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage.

Les annexes à la construction principale à condition que leur surface totale additionnée n’excède pas 20 m².

Les piscines enterrées à condition que leur emprise au sol* n’excède pas 80 m².

Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme :

Tout aménagement ou extension des constructions protégées, à condition de respecter l’identité architecturale de la construction.

Toute démolition des constructions protégées à condition qu’il s’agisse de cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

− Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; − Les aires de jeux et de sports de nature perméable ou végétalisée ; − L’aménagement des accès aux constructions ; − Les annexes* à la construction principale n’excédant pas 20 m² de surface de plancher*; − Les piscines de plein air.

Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 10 mai 2001, joint en annexe du PLU :

Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Les caractéristiques des accès, des voiries et des carrefours doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des déchets ménagers et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, d’une largeur minimale de 5 mètres.

VOIRIE

En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de voies ou chemins piétons ouvert au public existants ou projetés, de façon à permettre un maillage cohérent.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension* de constructions existantes et d’implantation d’annexes* qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

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REGLEMENT

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou extension* qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexion pour pallier d'éventuels retours vers celui-ci.

ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). Leur raccordement au réseau collectif d’eaux usées devra respecter la réglementation en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

b) Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées.

Des solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales seront recherchées. Sur la parcelle, la mise en place de solutions conformes à la règlementation en vigueur destinées à récupérer, stocker et réutiliser au moins une partie des eaux pluviales pour le jardin ou l’habitat est obligatoire.

Les eaux pluviales seront obligatoirement régulées et infiltrées à la parcelle, sauf dans les secteurs de présence de gypse, d’alluvions tourbeuses compressibles et de nappe sub-affleurante ou l’infiltration est interdite.

En cas d’interdiction (gypse, etc.) ou d’impossibilité d’infiltrer, ou lorsque l’infiltration nécessite des travaux disproportionnés, les eaux pluviales seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 2L/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. Si le stockage est effectué dans le sol au moyen de matériau de porosité contrôlée, la vidange de restitution du stockage au réseau est munie d'un clapet de protection contre les reflux des eaux du réseau.

Les eaux issues des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel ou rejet au réseau public d’eaux pluviales si l’infiltration est impossible (zone de gypse par exemple). L'obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou de 10 places de véhicules de type poids lourds. Les séparateurs à hydrocarbures sont à obturation automatique avec rétention des hydrocarbures et doivent garantir une vitesse de chute des particules d'au plus 3 mètres par heure et un rejet dont la concentration en hydrocarbures est inférieure à 5 mg/l. Les dispositifs de

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REGLEMENT

traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle. Les dispositifs de traitement et d'évacuation des eaux font l'objet d'une inspection et d'une maintenance régulière par leurs propriétaires. Les débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures font l'objet des curages nécessaires pour garantir leur efficacité, avec au minimum un curage par an. Les attestations d'entretien devront être fournies annuellement à la commune.

c) Eaux de piscines :

Le système d’évacuation d’eau des piscines sera raccordé au réseau d’eaux pluviales dans les conditions définies par le règlement d’assainissement du SIARE, après arrêt du système de désinfection ; les eaux de lavage des filtres seront raccordées au réseau d’eaux usées.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, électrique, télédistribution devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Les transformateurs s’intégreront de façon harmonieuse dans l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

LOCAUX RÉSERVÉS AUX DÉCHETS MÉNAGERS

Il devra être prévu pour tout type de construction un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. Ces locaux et aires des déchets devront être en contact de l’espace public ou accessibles par un cheminement praticable. La dimension du local déchet dépend du nombre de logements qui lui sont directement rattachés (voir annexes sanitaires déchets ménagers).

Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets ménagers d’une surface minimum de 10 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 4 m² par tranche de 10 logements supplémentaires. Dans les constructions mixtes d’activités et de logements, un local poubelle indépendant devra être aménagé pour les locaux d’activité. Le local sera dimensionné en fonction de l’activité produisant le plus de déchets.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implanteront en retrait des voies* et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 6 mètres.

En cas d’extension* d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas le retrait de l’alignement réglementé ci-dessus, les constructions s’implanteront :

− Soit conformément à la règle ci-dessus ; − Soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Les constructions s’implanteront à l’intérieur d’une bande de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques.

Au-delà de la bande de 25 mètres, ne seront autorisés que : − Les installations et constructions* nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; − Les aménagements ou les extensions inférieures à 40 m² de d’emprise au sol* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ; − Les annexes* à la construction principale à condition que leur surface n’excède pas 20 m² ; − Les piscines de plein air.

Les installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif* s’implanteront à l’alignement* ou en retrait d’un mètre minimum.

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REGLEMENT

Aux abords des voies ferrées de la ligne Eaubonne – Valmondois :

Les constructions à usage d’habitation s’implanteront en retrait d’une distance de 20 mètres minimum de l’emprise des voies ferrées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implanteront sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie et emprise publique) ou en retrait.

Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait.

En cas de retrait, la marge de recul* par rapport à l’ensemble des limites séparatives* sera au moins égale à la hauteur de la moitié de la façade* de la construction (L=H/2), avec un minimum de :

Dans les secteurs UBa et UBb : − 4 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ; − 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. − 6 mètres de retrait par rapport aux limites séparatives constituées par des voies privées.

Dans le secteur UBc : − 6 mètres si la façade de la construction comporte une ouverture ; − 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. − 6 mètres de retrait par rapport aux limites séparatives constituées par des voies privées.

Dans l’ensemble de la zone UB :

Pour l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas la marge de recul* réglementée ci-dessus, les constructions s’implanteront :

− soit conformément aux règles définies ci-dessus ; − soit dans le prolongement de la construction existante et de façon à ne pas réduire la distance existante

entre la limite séparative* et la construction ne respectant pas la marge de recul* et à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance* et des portes d’accès).

Les annexes* à la construction principale s’implanteront sur la limite séparative ou avec un retrait minimum de 2,00 mètres.

La marge de recul* pour la construction d’une piscine en plein air sera d’un minimum 3,50 mètres par rapport aux limites séparatives*.

Aux abords des voies ferrées de la ligne Eaubonne – Valmondois :

Les constructions à usage d’habitation s’implanteront en retrait d’une distance de 20 mètres minimum de l’emprise des voies ferrées.

Dans toute la zone :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif* s’implanteront en limite séparative* ou en retrait d’un minimum 1 mètre.

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REGLEMENT

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

− 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte des ouvertures ; − 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte

d’accès. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe.

Dans toute la zone :

Il n’est pas fixé de règles pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif*.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UBa : L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Dans le secteur UBb : L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.

Dans le secteur UBc : L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie de l’unité foncière*.

Dans l’ensemble de la zone UB :

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; − L’aménagement* d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol autorisée.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-contre.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente comprises entre 35° et 45°, avec ponctuellement des surélévations n’excédant pas 12 mètres au faîtage* autorisées pour des raisons architecturales ; − 7 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou au faîtage* pour les toitures à pentes inférieures à 35 °.

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REGLEMENT

La hauteur maximale des constructions annexes* séparées de la construction principale est fixée à : − 4 mètres au faîtage* en cas de toiture à pente supérieure ou égale à 35° ; − 3 mètres à l’acrotère* en cas de toiture terrasse ou de toiture à pente inférieure à 35 °.

Une surélévation ponctuelle, n’excédant pas 10% de la construction, est autorisée pour des motifs architecturaux. Toute extension par surélévation d’une construction existante sera réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit.

Dans tous les cas, la hauteur maximale des annexes mesurée à la perpendiculaire d’une limite séparative ne doit pas excéder 2,5 mètres.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

− L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ;

− L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ;

− Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone :

En application de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions principales tout comme les annexes isolées seront traitées avec le plus grand soin.

Volumétrie Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l’unité et à l’intégration dans ce tissu.

Toiture Lors d’une nouvelle construction, les toitures seront préférentiellement à pente sans que la saillie à l’égoût du toit n’excédant 26 cm. Les matériaux de couvertures devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes tant au point de vue de la nature que des couleurs. Les toitures seront traitées en tuiles plates de terre cuite. Si des motifs techniques ou architecturaux le justifient, les toitures pourront être traitées soit en ardoise naturelle, soit en zinc naturel ou patiné. Les constructions annexes* d’une surface n’excédant pas 12 m² devront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. Les constructions annexes* d’une surface supérieure à 12 m² devront être couvertes par une toiture comportant les mêmes pentes et les mêmes matériaux que la construction principale. Une toiture terrasse pourra être autorisée lorsque des motifs techniques ou architecturaux le justifient, si elle constitue un élément de liaison architecturale entre deux corps de bâtiment, en cas d’extension d’un bâtiment, elle sera préférentiellement végétalisée.

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REGLEMENT

Dans les opérations groupées :

Toiture

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé devront tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes.

Percements

Les proportions des percements respecteront celles des percements d’origine du premier permis de construire.

Le type de volets d’origine sera préservé ou refait à l’identique.

Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

Dans l’ensemble de la zone UB hors opérations groupées :

Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme :

 les modifications de volume et notamment les surélévations* de ces constructions* sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes* dommageables pourra être demandée.

 les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination*) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

 ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

 les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

Toiture

En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle du permis de construire d’origine.

Percements

Des volets roulants seront autorisés à condition que les caissons soient intérieurs à la construction, non visibles du domaine public.

Parements* Les murs des bâtiments seront de couleur sobre en harmonie avec le paysage urbain dans lesquels ils s’inscrivent.

Vérandas

Elles seront conçues en bois ou en métal de couleur foncée.

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REGLEMENT

2 - AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans les opérations groupées :

Clôtures

a. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures du premier permis de construire devront être préservées ou refaites à l’identique.

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

− Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; − Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage.

Dans l’ensemble de la zone UB hors opérations groupées :

Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments (grille verticale, barreaudage) perméables à la vue ; les grilles ne devront pas être doublées de matériaux occultant de types panneaux de bois, brande, haies artificielles, cannis, toile,…)

− Soit d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité et ajourés. Ces éléments permettront l’accès de la petite faune à la parcelle.

Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti remarquable* identifié au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme : Les clôtures protégées au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme devront être préservées ou restituées dans leur état d’origine. La création de portail ou de portillon pourra être autorisée sous les conditions suivantes :

- Les largeurs des portails ne pourront excéder 3,50 mètres - Les largeurs des portillons ne pourront excéder 1,20 mètre Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

− Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; − Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage.

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REGLEMENT

Dans le secteur UBa :

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* liées au fonctionnement de l’activité ferroviaire lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

3 - DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l’ensemble de la zone UB :

Les citernes, les paraboles, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade* de la construction* ou dans la composition de la clôture.

Les boîtes aux lettres, coffrets contenant les compteurs, interphones, etc… doivent être composés avec la clôture. Les coffrets devront impérativement être situés sous le couronnement des murs bahuts. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade* de la construction* ou dans la composition de la clôture.

Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles et soigneusement intégrés à la construction ; ils seront non visibles de l’espace public Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

Les piscines enterrées ou non seront implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations sur le terrain propre, il peut être fait application des dispositions de l’article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue. Chaque emplacement, dans une aire collective, répondra aux caractéristiques minimales suivantes :

− longueur : 5 mètres − largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite − dégagement : 6 x 2,50 mètres

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REGLEMENT

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Constructions destinées à l’habitation* :

Dans toute la zone : Il sera créé 2 places par logement minimum. Ces règles ne s’appliquent pas pour toute extension d’une construction inférieure à 50 m² de surface de plancher* à condition qu’elle ne génère pas la création d’un nouveau logement. Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Il sera créé 1 place par logement maximum. Stationnement vélo : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux* : Dans le secteur UBa : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de la surface de plancher*. Dans les secteurs UBb et UBc : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de la surface de plancher*. Dans toute la zone : Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher* dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat* : Dans toute la zone : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*. Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 500 m² de surface de plancher*, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 10 employés. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées au commerce* : Dans toute la zone : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*.

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REGLEMENT

Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 500 m² de surface de plancher*, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 10 employés. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* : Dans toute la zone : Il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel. Stationnement vélo :

Il sera créé dans un local fermé au moins 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

1- ESPACES LIBRES : Dans le secteur UBa : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 10% de l’unité foncière*. Dans le secteur UBb : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 20% de l’unité foncière*. Dans le secteur UBc : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 30% de l’unité foncière*. Dans toute la zone UB : Les espaces végétalisés représenteront un minimum de 50% de l’unité foncière*.

2- PLANTATIONS : Les espaces libres non bâtis seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m². Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol du projet de construction seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Dans le secteur UBa :

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* liées au fonctionnement de l’activité ferroviaire lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

3- ESPACES PAYSAGERS PROTEGES au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent.

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4- ALIGNEMENTS D’ARBRES PROTEGES au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent.

5- LES ARBRES REMARQUABLES au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme : Les arbres seront conservés, entretenus, préservés de tout abattage. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

6- ESPACES BOISES CLASSES au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme : Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

− Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

− Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

− Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique.

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD

La zone UD correspond aux secteurs d’habitat diffus.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de SAINT-PRIX.

DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1. - Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°6 du présent PLU ;

3. - Les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : − les périmètres sensibles, − les zones de droit de préemption urbain, − les zones d'aménagement différé (ZAD), − les secteurs sauvegardés, − les périmètres de restauration immobilière, − les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, − les périmètres d'agglomérations nouvelles, − les périmètres de déclaration d'utilité publique, − les projets d'intérêt général.

4. – Le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands.

1. - Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5-2 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : − les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L. 130-1 du code de l’urbanisme ; − les lisières à protéger des espaces boisés classés de plus de 100 hectares ; − les règles graphiques de retrait de l’alignement des constructions ; − les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L. 123-1-5 V, L. 123-2 b) et c), et R. 123-12 4°c) du code de l’urbanisme ; − les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L.123-1-5 III 2°.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : - la zone UA divisée en cinq secteurs UAa, UAb, UAc, UAd et UAe ; - la zone UB divisée en trois secteurs UBa, UBb et UBc ; - la zone UD.

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3. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : - la zone A

5. - La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : - la zone N.

Chaque chapitre comporte un corps de règles déclinées sur quatorze articles (deux articles ont été supprimés par la loi ALUR du 24 mars 2014) :

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies

ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et

d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles : article supprimé par la loi ALUR 6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9° L'emprise au sol des constructions ; 10° La hauteur maximale des constructions ; 11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ; 12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ; 13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ; 14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 : article supprimé par la loi ALUR 15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; 16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

Constructions détruites par sinistre :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

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RAPPELS

En application de l'article L. 123-1-13 du code de l'urbanisme, « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. Lors de la construction des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires mentionnés au premier alinéa du présent article, si ces derniers sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme. Pour les autres catégories de logements situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Pour la mise en œuvre des plafonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article, la définition du logement est précisée par voie réglementaire. Les plans locaux d'urbanisme peuvent, en outre, ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction des logements mentionnés aux trois premiers alinéas. »

En application des articles L. 421-1 et R. 421-1 « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-1 qui sont dispensées de toute formalité au

titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration

préalable.

Les travaux, installations et aménagements définis à l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme sont soumis à un permis d’aménager dès que le PLU est approuvé.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal.

La démolition est soumise au permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal.

Sont soumis à déclaration préalable également, en vertu de l’article R. 421-9 f et g : « Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatrevingts ; Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ».

Conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction* de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires.

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REGLEMENT

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher*, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme.

Toute construction est interdite dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérée sur les documents graphiques du règlement.

La démolition des éléments de paysage identifiés au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme est soumise au permis de démolir.

Risque de mouvements de terrains

Le territoire est concerné par une zone de risque de mouvements de terrains liés au gypse, présentée dans le document graphique complémentaire (pièce n°5.2.4 du dossier de PLU). Dans cette zone, le constructeur doit réaliser une campagne de reconnaissance du sol (investigations géotechniques) avant tout nouvel aménagement. Il doit prévoir des dispositions constructives adaptées et toutes les mesures nécessaires pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. L’assainissement autonome, les rejets d’effluents et d’eau pluviale dans le sol (y compris les systèmes d’infiltration) sont interdits ainsi que les puisards et les pompages. Les systèmes de stockage d’eau pluviale doivent être étanches. En cas de remplacement de canalisations, des dispositifs assurant leur étanchéité doivent être mis en place.

Dans les zones à risque liées aux carrières souterraines abandonnées délimitées au document graphique complémentaire (pièce 5.2.4 du dossier de PLU), le constructeur doit réaliser une campagne de reconnaissance du sol (investigations géotechniques) avant tout nouvel aménagement. Il doit prévoir des dispositions constructives adaptées et toutes les mesures nécessaires pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. L’assainissement autonome, les rejets d’effluents et d’eau pluviale dans le sol(y compris les systèmes d’infiltration) sont interdits ainsi que les puisards et les pompages. Les systèmes de stockage d’eau pluviale doivent être étanches. En cas de remplacement de canalisations, des dispositifs assurant leur étanchéité doivent être mis en place.

La commune est concernée par des terrains alluvionnaires compressibles, repérés au document graphique complémentaire (pièce 5.2.4 du dossier de PLU). Dans les zones concernées, le constructeur doit effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisations du sol autorisées.

La commune est concernée par un aléa de retrait-gonflement des argiles faible à fort. Dans les zones concernées par un aléa moyen ou fort, le constructeur doit prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisations du sol autorisées. Une plaquette d’information est jointe en annexe.

Risque d’inondation

Le territoire est soumis au risque d’inondation par remontées de nappe puisqu’il compte des secteurs où la nappe est sub-affleurante. Le constructeur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes vis-à-vis de ce risque.

Le territoire communal est également soumis au risque d’inondation pluviale par ruissellement. Ainsi, les prescriptions suivantes s’appliquent en fonction des secteurs :

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 Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, sont interdits sur une distance de 10 m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement.

 Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie située sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.5 m par rapport au niveau de l’infrastructure est conseillée.

 Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Nuisances sonores

Le territoire est impacté par Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris Charles de Gaulle (zone D) annexé au dossier de PLU. Le constructeur devra respecter les mesures d’isolation acoustique prévues à l’article L. 147-6 du code d’urbanisme.

Le territoire est concerné par l’arrêté préfectoral du 10 mai 2001 de classement sonore des voies routières et ferroviaires. Cet arrêté délimite des secteurs à l’intérieur desquels les bâtiments sont soumis aux conditions d’isolation acoustique aux abords des infrastructures de transports terrestres.

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre V du présent règlement. La liste des essences locales est présentée au titre VI du présent règlement.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est divisée en cinq secteurs UAa, UAb, UAc, UAd et UAe.

Le secteur UAa correspond au centre historique de Saint-Prix ; le secteur UAb constitue l’entrée de ville sud, le secteur UAc correspond au centre-ville ; le secteur UAd correspond aux anciennes grandes propriétés historiques et le secteur UAe correspond au secteur du collège.

Le secteur UAc comprend :  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation n°1, n°2 et n°3, présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du règlement. Les occupations et utilisations du sol de ce périmètre devront respecter les règles du PLU et les orientations contenues dans l’OAP ;  un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global en application de l’article L. 123-2 a) du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques du règlement.