Le règlement, mot pour motSaint-Projet, dans l'ordre du document

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

UX · UXia UXm UXc · Habitation · Logement · V* · V* · V* · X

V *A condition de rassembler l’ensemble des conditions suivantes : - il s’agit d’un logement de gardiennage, - la surface de plancher est limitée à 75 m², - le logement est intégré et/ou accolé à une construction principale,

Ou il constitue une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Hébergement · X · X · X · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · V · V* · V* · V**

V* Uniquement s'il s'agit de l'évolution d'un bâtiment ou d'une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d'annexes n'augmentant pas l'emprise au sol existante de plus de 30% ou dans le cas d'un changement de destination.

V** Si surface de vente > 300 m² (soit environ 400 m² de surface de plancher) et dans la limite de :

• 1500 m² de surface de vente (soit environ 2000 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats réguliers
• 1000 m² de surface de vente (soit environ 1250 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats occasionnels légers
• 2000 m² de surface de vente (soit environ 2500 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats occasionnels lourds et exceptionnels à l’exception du sous-secteur UXc1 où il est interdit.

UX · UXia UXm UXc · Restauration · V · V* · V*

V* V* uniquement s'il s'agit de l'évolution d'une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d'annexes n'augmentant pas l'emprise au sol existante de plus de 20%.

Commerce de gros · V · V · V · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V* · V · V**

V* Uniquement s'il s'agit d'une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d'annexes n'augmentant pas l'emprise au sol existante de plus de 20% et que ce soit lié aux besoins de l'activité existante principale.

V** Uniquement dans le cas d’un changement de destination et sans augmenter l’emprise au sol du bâti déjà existante à la date d’approbation du PLUi.

Hébergement hôtelier et touristique

X · X · X · X · Cinéma · X · X · X · X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations · V · V · V · V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V

V** V* V* sous réserve d'être lié à une activité existante autorisée dans la zone à la date d'approbation du PLUi

V** sauf ICPE · Entrepôts · V · V · V

V* V* sous réserve d'être lié à une activité existante autorisée dans la zone à la date d'approbation du PLUi

Bureau · V · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · UX · UXia UXm UXc

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X · X · X · X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs,

X les caravanes et la pratique du camping

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V* · V* · V* · V*

V* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de construction et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique

Les carrières · X · X · X · X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

V* · V* · V* · X

V* Ils répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont liés à une activité existante dans la zone, - Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité, - Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

III. UX_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1.1. UL_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites#

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

UL · Habitation · Logement · V*

V* Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• il s’agit d’un logement de gardiennage, - la surface de plancher est limitée à 75 m², - le logement est intégré et/ou accolé à une construction principale, - ou il constitue une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Hébergement · V · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · UL · Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, V les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

III. UL_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLE GENERALE : Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

-81-

Rue xxxxx

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLE ALTERNATIVE : La marge de recul peut être réduite :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ;
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.

2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder 12 mètres. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut excéder 7m.

REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

• afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine.
• pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. UX_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

2.2.1 Façade L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Toute imitation de matériaux tels que faux moellon de pierres, fausses briques, faux pans de bois, est interdite. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les bardages autorisés sont : le béton, la maçonnerie en pierre, la maçonnerie enduite, avec un enduit lisse et peu texturé, le bois brut non lasuré, non verni et non peint, le métal, le polycarbonate et le verre. 2.2.2 Toitures La pente des toitures doit être inférieure à 25 %. Les toitures seront dans les gammes du noir au gris, elles seront de préférence végétalisées. Les teintes claires en toiture sont proscrites.

2.2.3 Les clôtures L’absence de clôture est souhaitée. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives.

Les haies seront positionnées à l’extérieur des clôtures afin que la végétation soit visible depuis l’espace public afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont interdits.

2.3. UX_QUALITE ENVIRONNEMENTALE 2.2.1. Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 20% de pleine terre. 2.2.2. Le traitement des espaces libres Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…). Lors de toute nouvelle construction, 20 % au moins de la surface de l’unité foncière doit rester perméable. Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige minimum pour 200 m² d’espace libre.

I. Le secteur UL#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur UL correspond aux sites accueillant des activités liées au tourisme. Les objectifs poursuivis par la création du secteur UL :

• La création de la zone UL a pour objectif la pérennité et développement de l’activité économiques lié à la découverte durable du territoire. Il s’agit aussi d’améliorer la fonctionnalité et attractivité de ces sites.
• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLES GENERALES Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

-88-

Rue xxxxx

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLES ALTERNATIVES : Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives. Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre,

2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon En zone PB : Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut excéder 7m également. 2.3. UL_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 40% de pleine terre.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER I. Les secteurs 1AU#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdites. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Plaques lisses beton baches type brise vent moule vegetaux artificiels brande tole ondulee#

Mur de cloture non enduit#

Sont de plus interdits, en limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les panneaux préfabriqués et béton, hors soubassements. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Sur l’ensemble du territoire, tout projet d’implantation et d’évolution des clôtures et limites de propriété doit respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préservation et Amélioration de la Trame Verte et Bleue » (VOLET 3).

Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.).

• A l’alignement des voies et emprises publiques Les clôtures doivent être constituées soit :
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80 m surmonté d’un type de clôture non interdit, l’ensemble ne dépassant pas 1.50 m,
• d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m, - d’un autre dispositif de clôture non interdit d’une hauteur maximale de 1.50 m.

Une hauteur plus importante pourra être autorisée :

• lorsque la clôture prolonge (en continuité directe ou séparée par un passage de moins de 3 m) une clôture déjà existante sur une unité foncière contiguë et se trouve dans l’axe de celle-ci, la hauteur maximale est alors la hauteur de la clôture prolongée.
• lorsque des projets à vocation économique (industriels ou agricoles) le nécessitent.

Pour les parcelles entourées par au moins 2 voies, des modalités particulières peuvent être admises. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

• En limites séparatives La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m. Une hauteur plus importante est autorisée pour s’aligner sur une clôture non végétale existante ou lorsque des projets à vocation économique, industrielle ou agricole le justifieront.
• En limite séparative avec un espace agricole ou naturel La clôture doit être obligatoirement végétale (haies vives d’essences locales), elle pourra être doublée par un grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m. Au sein du SPR de Gourdon :

En secteur PA et au cœur des hameaux Les murs et soutènements doivent être réalisés en pierre (ou parementés de pierre (pas de « placage, mais pierres de 15 cm d’épaisseur au minimum), sauf continuité avec une clôture différente.

En secteur PB et quartiers neufs : Muret bas (murs-bahuts), sauf continuité avec une clôture différente. Muret bas surmonté d’une clôture ajourée (lisse double, ou barreaudage vertical ajouré)

En secteur PB et PN :

Toute clôture nouvelle ou reconstruction de clôture doit laisser voir les jardins ou être végétalisée. Pour la plantation de haies de clôture, la hauteur maximale est 2.00m.

Pour davantage de précisions, se référer au règlement du SPR en annexe 3.3 du PLUi.

PLANTATIONS La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l'espace libre et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement en partie enterrée comme sur la partie aérienne. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Les pièces d’eau (mares, étangs…) existant à la date d’approbation du PLUi doivent être préservées. Aucun remblai n’est autorisé à proximité immédiate ou sur l’emprise de la pièce d’eau.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe III du présent règlement.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe IV ne sont pas recommandées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe V).

LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, par les circulations et les accès ainsi que les aires de stationnement.

En outre, les espaces libres non bâtis, en dehors des terrasses, circulations strictement nécessaires ou aires de stationnement doivent être végétalisés afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales, favoriser la biodiversité et limiter les phénomènes d’îlots de chaleur.

Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de

Le SPR de Gourdon : Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine

Symboles correspondants sur le document graphique

L’ensemble du dossier de SPR et ses règles associées, se trouvent en annexe du PLUi au dossier dédié au Servitudes d’Utilité Publique. Au sein de son périmètre et quelle que soit la zone, il impose le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis ou des immeubles non bâtis.

Le SPR distingue 3 zones :

• Le secteur PA où le bâti est implanté en ordre continu :
• Les constructions doivent être implantées à l’alignement,
• Le volume et l’architecture des constructions doivent respecter l’effet de continuité ou toutes dispositions qui valorisent la continuité,
• Lorsqu’une construction remplace plusieurs immeubles, le respect ou la continuité rythmique du découpage parcellaire ou de l’ancienne succession de volumes peuvent être imposés.
• Le secteur PB où le bâti est implanté en ordre continu avec des sites en ordre discontinu sous forme dominante de maisons-blocs :
• Le volume et l’architecture des constructions doivent prendre en compte cette organisation urbaine, notamment par la création de volumes dont les façades sont lisibles sur toutes les faces,
• La continuité rythmique du parcellaire ou des rapports interstitiels entre bâtiments peuvent être imposés,
• La création de bâti interstitiel peut être limitée à un rez-de-chaussée si cette disposition préserve la lisibilité des volumes successifs.
• Le secteur PN où le bâti est implanté en ordre continu ou discontinu ou en bâti isolé :
• En écart, le volume et l’architecture présentent une expression d’architecture-objet, dont les caractéristiques doivent prendre en compte le milieu naturel ou paysager, notamment le rapport au sol et au végétal.
• Accolé au bâti existant le volume bâti doit présenter un rapport architectural « en réponse » avec l’ensemble.
• Dans les hameaux ou à leurs abords, l’ajout de bâtiments doit s’inscrire dans la composition des bâtiments existants (organisation autour d’une cour par exemple) Chacun de ces secteurs comprennent les adaptations mineures. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les conditions suivantes
• lorsque le bâti projeté se situe en secteurs de bâtiments caractérisés par des implantations en recul,
• pour s’inscrire en continuité avec un édifice déjà construit en retrait (que l’ordre soit continu ou discontinu),
• pour des raisons paysagères et d’intégration au tissu urbain ou des monuments particuliers,
• pour des programmes d’équipements publics ou d’intérêt collectif (salles communales, écoles, musées, etc.)

Le patrimoine paysager et bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Les bâtiments de qualité architecturale à protéger : Symboles correspondants sur le document graphique : La qualité et l’ambiance urbaine des ensembles bâtis dans lesquels s’insère le bâti recensé doit prévaloir. Ainsi, les alignements et le respect de la stricte conservation et restauration de ces bâtiments est attendue, tant pour leurs volumes, leurs techniques constructives traditionnelles que pour leur aspect. Les modifications devront s’intégrer dans l’architecture du bâtiment. Une attention particulière doit être portée sur les travaux de modification du bâti où le respect des savoir-faire et des mises en œuvre de qualité sera strict.

Le petit patrimoine : Symboles correspondants sur le document graphique : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer l’un de ces éléments de « petit » patrimoine doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Seuls les travaux nécessaires à la préservation et l’adaptation de ces édifices sont autorisés.

Les points de vue Symbole correspondant sur le document graphique : Toute construction ou installation susceptible de masquer le point de vue identifié est interdite. Les éventuels aménagements et plantations sont conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces.

LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE, AU PATRIMOINE NATUREL ET AUX RISQUES Un lien étroit est à réaliser avec l’OAP thématique Trame Verte et Bleue, une relation de compatibilité est attendue et vient compléter les dispositions réglementaires. Elle est consultable en pièce 5.2 du présent PLUi. . Les réservoirs de biodiversité Symboles correspondants sur le document graphique :

Dans ces espaces, tous travaux, aménagements et constructions conduisant à une modification de l’espace et usage général du site et de nature à altérer ses caractéristiques vivantes et son potentiel écologique est interdit. A moins qu'ils aient démontré, par le biais d'une étude d'impact, leur compatibilité avec les enjeux de biodiversité, les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou solaire y est proscrite. Toute construction nouvelle est interdite. Seule l’extension et les annexes des constructions existantes et dans la limite de 50m² d’emprise au sol sont autorisées. L’imperméabilisation est limitée à l’emprise bâtie autorisée dans la zone. Au sein de ces espaces les nouveaux travaux de terrassement, d’affouillement, exhaussement, de busage et de drainage sont interdits sauf s’ils s’avéraient nécessaires au maintien des continuités écologiques. Cela ne s’applique pas dans les espaces repérés au titre de l’article R151-34 2°. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les espaces boisés classés

Symboles correspondants sur le document graphique :

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Les éléments de paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique et patrimoine paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

De manière générale, une distance entre toute implantation bâtie et un sujet arboré est attendu. 30 m environ dans le cadre d’un boisement, de quelques mètres pour un sujet isolé pour éviter toute dégradation du système racinaire.

Symboles correspondants sur le document graphique :

Les éléments du paysage (haies, alignement d’arbres, mares, sources…) identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage de manière linéaire, ponctuelle ou surfacique doivent être maintenus.

Des exceptions peuvent être admises pour le patrimoine arboré, pour des motifs :

• sanitaires (maladie, fin de vie de l’arbre), - relatifs à la sécurité routière (visibilité aux abords des axes routiers, par exemple), - techniques (passage de réseaux, de voirie, etc…) notamment lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité agricole,

Création d’accès : Toute intervention portant sur les haies, arbres, alignements d’arbres ou vergers identifiés au plan de zonage, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5m des éléments repérés sont soumis à déclaration préalable.

En cas de défrichement accordé d’une portion de haie, un linéaire de même essence et d’une longueur égale doit être replanté en prolongement de la haie altérée ou à proximité immédiate. Les nouvelles plantations résultant de l’application de cette règle doivent permettre de restaurer la continuité écologique altérée.

L’implantation ou l’extension de la construction doit toujours être déterminée pour répondre à la mise en valeur ou à l’absence d’impact envers les boisements à préserver. La notion d’absence d’impact concerne également le système racinaire de l’arbre.

En cas de nouvelle plantation, se référer en ANNEXE III du présent règlement, établissant la liste préférentielle des essences végétales à utiliser.

Les boisements à protéger

Les travaux autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte au boisement repéré au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. - Article L 151-23 du Code de l’Urbanisme –

Les constructions, installations et aménagements sont autorisés dans la mesure où ils n’altèrent que de manière mineure la superficie et le rôle écologique du boisement. Ces altérations seront compensées par des plantations en continuité du massif protégé, sur une surface équivalente à l’emprise déboisée.

Une destruction complète du boisement est interdite, le boisement doit être conservé sur au moins 80% de sa surface. Cette disposition ne concerne pas les abattages pour des raisons de sécurité (exposition d’un bien ou d’une personne en cas d’une possible chute de branche…)

La zone d’inconstructibilité liée aux cours d’eau Dans les zones Agricoles, Naturelles et Forestières, les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter un recul de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau identifiés sur le document graphique.

Cette règle ne s’applique pas pour :

• les quais et berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé,
• les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau (exemple : bassin pour les exploitations agricoles),
• les équipements et aménagements publics et/ou d’intérêt collectif.

Dans la zone d’inconstructibilité liée aux cours d’eau, tout défrichement doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Des exceptions peuvent être admises pour des motifs :

• sanitaires (maladie, fin de vie de l’arbre), - relatifs à la sécurité routière (visibilité aux abords des axes routiers, par exemple), - techniques (passage de réseaux, de voiries, etc…) notamment lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité agricole.

Les zones humides Les zones humides (à tendance humide (ZDH) et humide avérée ) figurant aux documents graphiques sont protégées dans leur intégrité spatiale et leurs fonctionnalités.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage, concernés par des zones humides, faisant l’objet d’une prescription particulière :

Toute construction, extension des constructions existantes ou aménagement sont interdites à l’exception des installations et des ouvrages strictement nécessaires :

• À la défense nationale ou à la sécurité civile ;
• À la salubrité (eaux usées et publiques), les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, uniquement lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impérative à démontrer.

Les aménagements légers suivants sont autorisés, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à condition de permettre un retour du site à l’état initial, lorsqu’ils sont nécessaires :

• À la gestion et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ;
• À la conservation ou à la protection de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

En cas de projet au sein d’une zone à tendance humide, les maîtres d’ouvrage de projets impactant ces zones humides démontrent l’absence de zone humide avérée et l’absence d’alternative de projet. Une suite positive pourra être donnée à la condition de ces deux éléments réunis.

Les zones incluses dans le périmètre défini par la Cizi Symbole correspondant sur le document graphique:

La Cizi (Cartographie Informatives sur les Zones Inondables) est un document de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se produire par débordement des cours d’eau. Ils sont avant tout destinés à informer et sensibiliser tout citoyen sur l’étendue et l’importance des inondations susceptibles de se produire, mais également à le responsabiliser quant au rôle qu’il doit ou peut jouer dans la prévention du risque.

La Cizi n’a pas de valeur réglementaire et est donc indiqué au règlement graphique en tant qu’information surfacique et non en tant que prescription. Toutefois, des préconisations au cas par cas pourront être imposées de la part du service instructeur pour tout aménagement ou construction susceptible d’accentuer les risques dans le périmètre de la Cizi.

Présentation Les zones inondables sont délimitées par une méthode naturaliste, la méthode « HydroGéoMorphologique » (HGM), qui décrit le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structuration de la vallée façonnée par leurs crues successives.

Les espaces qui y sont identifiés sont potentiellement inondables, en l’état naturel du cours d’eau, avec des intensités plus ou moins importantes suivant le type de zone décrite.

La cartographie des zones inondables répond au devoir d’information des citoyens sur les risques naturels prévisibles, ainsi que de prévention du risque d’inondation, en particulier pour les cours d’eau non ou incomplètement étudiés et réglementés. C’est pourquoi la connaissance apportée par l’AZI est prise en compte dans les choix des acteurs de l’aménagement du territoire, et en particulier dans les décisions d’urbanisme communales.

Les mesures préventives associées à la Cizi (dispositions générales) Dans l’ensemble des zones inondables, sont interdits : les sous-sols - dont les parkings en tout ou partie enterrés, les campings, les aires d’accueil des gens du voyage, et les remblaiements et exhaussements de sol.

Les installations de service public (STEP, réseaux, infrastructures, etc.) peuvent être autorisées, à condition de limiter au maximum leur impact sur l’écoulement des eaux, de protéger les installations sensibles et si aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. Elles ne devront pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente. Les clôtures sont autorisés, sous condition de ne pas créer d’obstacle à l’écoulement pour l’aléa.

Les nouvelles constructions devront : - uniquement pour les habitations, assurer l’accès à un étage ou la possibilité de mettre les occupants en hauteur afin de se mettre à l’abri en cas d’inondation ; - positionner les bâtiments dans le sens de l’axe d’écoulement ; - éviter les ouvertures en front du sens d’écoulement.

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’EVOLUTION DU BATI Les constructions jalonnant un linéaire commercial renforcé Symbole correspondant sur le document graphique :

Le long des voies repérées aux documents graphiques comme "linéaire commercial renforcé", le changement de destination des constructions appartenant à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » est interdit vers toute autre destination ou sousdestination.

Cette disposition s'applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

Elle ne s'applique pas pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que les halls d'entrée, les locaux techniques, etc., pour une mise aux normes ou la création d'un accès pour l'étage, pour une surface à l'arrière de la construction.

Les constructions jalonnant un linéaire commercial protégé Symbole correspondant sur le document graphique :

Le long des voies repérées aux documents graphiques comme "linéaire commercial protégé", le changement de destination des constructions appartenant à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » en « Logement » est interdit.

Cette disposition s'applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

Elle ne s'applique pas pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que les halls d'entrée, les locaux techniques, etc., pour une mise aux normes ou la création d'un accès pour l'étage, pour une surface à l'arrière de la construction.

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARRIERES Les dispositions relatives aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du soussol Symbole correspondant sur le document graphique :

Dans les espaces repérés au titre de l’article R151-34 2° du code de l’urbanisme, correspondant à un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, toutes les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

IV. La qualite architecturale, paysagere et environnementale#

GENERALITES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme Pour rappel, le territoire de Quercy-Bouriane présente des zones concernées par le périmètre du Site Patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Gourdon. Il conviendra de se référer aux dispositions règlementaires particulières annexées au PLUi (règlement du SPR et plan de mise en valeur, plan de secteurs et plan des espaces urbains) afin de compléter la lecture et les moyens d’actions du présent règlement.

Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale sont privilégiés. Leur intégration doit tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent.

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes ne doivent pas compromettre l’organisation urbaine spécifique, la volumétrie générale du bâti et le paysage urbain dans lequel ils s’insèrent.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les annexes et les extensions des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Ces prescriptions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas où le projet est soumis à des prescriptions relevant d’un Plan de Prévention des Risques qui nécessitent la réalisation de terrassements ou s’il répond à des objectifs de réduction de la vulnérabilité face aux risques.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et adaptée au contexte. Des exceptions seront tolérées pour des constructions de nature exceptionnelle ou pour s’adapter aux caractéristiques spécifiques d’un terrain.

La couverture des constructions doit chercher à reproduire l’aspect et les tonalités dominantes des couvertures déjà présente sur le territoire. Les tuiles en usage dans la région et préconisées sont généralement des tuiles de terre cuite de teinte rouge foncé ou à dominante rouge foncé de manière à s’intégrer dans le tissu bâti environnant. Ponctuellement et pour s’harmoniser avec l’environnement immédiat, il pourra être demandé l’utilisation d’autres matériaux (type ardoise, lauze). L’utilisation du bois en toiture est autorisée.

Les autres matériaux de couverture devront être justifiés par l’exceptionnalité de la construction. Les matériaux innovants sont possibles s’ils répondent aux objectifs d’insertion architecturale et paysagère et pour des motifs écologiques.

Les toitures végétalisées sont acceptées et dérogent aux réglementations énoncées ci-dessus. Un minimum de pente est attendu afin d’éviter la stagnation d’eau (lutte contre le moustique tigre) et sont admises à condition qu’elles présentent un relevé d’acrotère permettant de rendre invisible le matériau de couverture.

Sur toiture ancienne, il est vivement conseillé de conserver les détails des toitures permettant de conserver l’identité locale.

Au sein du périmètre du SPR de Gourdon, la suppression des débords de toiture, corniches, souches de cheminées, charpentes, lucarnes, épis etc est interdite sur le patrimoine bâti recensé. Pour davantage de précisions, se référer au règlement du SPR en annexe 3.3 du PLUi.

LES FAÇADES L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions.

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’utilisation du bois est autorisée à condition que le bardage soit vertical.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Elles devront correspondre à une des couleurs présente dans le nuancier proposé en annexe XII de ce document à l’exception des bâtiments d’intérêts public qui devront s’harmoniser avec l’espace urbain environnant.

Les extensions réalisées sur du bâti traditionnel ou présentant des caractères identitaires de faubourgs et de quartiers pavillonnaires des 19e et 20e siècles doivent respecter le style architectural et participer à la mise en valeur de l’identité architecturale du bâtiment. On cherchera à ne pas altérer les caractéristiques volumétriques, le rythme des ouvertures, les décors ou les détails constructifs. L’agrandissement peut présenter une architecture en continuité avec l’architecture d’origine ou bien différente de celle d’origine et marquer une rupture architecturale et temporelle dans l’histoire du bâtiment. Des matériaux de qualité en cohérence avec la qualité architecturale du bâti seront alors recherchés.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage, ainsi que l’imitation de matériaux sont interdits.

Au sein du SPR de Gourdon, les enduits doivent être de type traditionnel, à base de chaux et sable. L’enduit ciment est autorisé pour l’architecture moderne (deuxième moitié du 20ème environ).

La totalité de la structure porteuse : les dispositions originales de la forme constructive et de ses dispositifs d’assemblage par poteaux, sablières, planchers, charpente de couverture, jambes de force. Les éléments de composition des façades doivent être respectés. Pour davantage de précisions, se référer au règlement du SPR en annexe 3.3 du PLUi.

LES CLOTURES Généralités

Les clôtures concourent beaucoup à l’ambiance urbaine ou rurale du site. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont implantées et participent à la qualité paysagère ou urbaine du site. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et dans la réalisation des clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres Dans les secteurs concernés par le risque, l’édification des clôtures est soumise aux prescriptions des PPR.

1.1 UA_L’ occupations et l’utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations interdites

V : Occupations et utilisations autorisées

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

UA · Habitation · Logement · V · Hébergement · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · V · Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V · Cinéma · V · UA

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

V* : A condition d’être associés à une construction à destination d’habitation au même titre qu’une annexe.

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

V* : Sous condition de correspondre à une activité artisanale de production et de ne pas générer de nuisances ou de conflits d’usages incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les CUMA agrées

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

III. UA_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1.1. UB_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites#

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

Ub · Habitation · Logement · V · Hébergement · V · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · V*

1.1. UC_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites#

V : Occupations et utilisations autorisées

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

Uc · Habitation · Logement · V · Hébergement · V · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · V*

V*A condition de relever d’une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services et dans la limite de 50m² d’emprise au sol additionnelle à celle déjà existante à la date d’approbation du PLUi.

Restauration

V*

V* Sous condition de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

V* : A condition d’être associés à une construction à destination d’habitation au même titre qu’une annexe.

Uc

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

V*à condition de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Entrepôts

V*

V* S’il s’agit d’une extension d’un entrepôt existant à la date d’approbation du PLUi.

Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

V*

V* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,

Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Uc

Les carrières

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

III. UC_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1.1. UE_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites#

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

UE · Habitation · Logement · V*

V* S’il s’agit d’un logement inclus dans un équipement public

Hébergement · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V* S’il s’agit d’un local mis en location par la commune suite au changement d’affectation d’un bâtiment public (ancienne école, bureau de poste, mairie)

Hébergement hôtelier et touristique

V*

V* S’il s’agit d’un local mis en location par la commune suite au changement d’affectation d’un bâtiment public (ancienne école, bureau de poste, mairie)

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · UE · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, X les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

III. UE_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

2.1. UE_L’IMPLANTATION ET LA VOLUMETRIE 2.1.1 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder 12 mètres. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut :

• ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas

REGLE ALTERNATIVE : Des règles de hauteur différentes s’appliquent sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. 2.2. UE_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS

• Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

2.3. UE_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre.

I. Le secteur UX#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

s’effectue dans l’alignement de

repères

visuels

existants (constructions

existantes lors d’une implantation au sol, ou détail de modénature pour une implantation sur une construction existante). Le coloris et le volume des dispositifs restent

discrets et ne contrastent pas avec

les teintes et volumes à proximité

immédiate.

Sur l’ensemble du territoire, tout projet d’implantation et d’évolution de projet ENr doit respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Transition énergétique et déploiement des énergies renouvelables » (VOLET 2).

Au sein du SPR de Gourdon :

Le Règlement du SPR définit les conditions d’intégration des constructions, ouvrages, installations et travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables afin de garantir leur insertion paysagère et le respect du bâti d’intérêt patrimonial.

Les dispositifs de capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et tuiles solaires : sont interdits en toitures et façades des bâtiments, toutefois ils peuvent être posés sur un appentis ou une toiture secondaire, annexe ou au sol.

Toutefois, sur les bâtiments d’activités, il peut être admis le traitement d’un pan de toiture en panneaux photovoltaïques ou ardoises solaires,

Dans ce cas, lorsqu’ils sont admis,

• Les panneaux solaires doivent couvrir l’ensemble du pan de couverture et en conservant la pente de toiture existante.
• Ils doivent faire partie intégrante du projet architectural. - La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture.
• Les cadres ne doivent pas être en saillie par rapport au matériau de couverture Les panneaux (tedlar, structure porteuse, cellules…) doivent être de teinte uniformément de ton sombre, brun ou noire et mate.

Des dispositifs particuliers peuvent être admis s’ils n’altèrent pas la composition architecturale et la vision d’ensemble proche ou lointaine sur les toitures.

Des prescriptions particulières concernant les capteurs solaires thermiques sont définis par zone du SPR :

Ils sont interdits en secteur PA (peuvent être posés sur un appentis ou toiture secondaire, une annexe ou au sol. Les éoliennes domestiques y sont également interdites.

En secteur PB et PN :

• Ils peuvent être admis par surfaces de 4,00 m² environ à condition d’être positionnés de manière à respecter la forme et l’aspect des couvertures ; ils peuvent être traités suivant le même aspect qu’une verrière en toiture.
• Pour les constructions neuves, ils doivent faire partie intégrante du projet architectural. - La composition des panneaux solaires thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture.
• Les cadres ne doivent pas être en saillie par rapport au matériau de couverture Les panneaux (tedlar, structure porteuse, cellules…) doivent être de teinte uniformément de ton sombre, brun ou noire et mate.
• La dimension et la position des panneaux solaires thermiques doivent s’harmoniser avec celles des châssis de toiture lorsqu’ils existent.

V. Les conditions de desserte des terrains#

LES ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La largeur de l’accès doit mesurer au moins 3 m pour faciliter l’accès de véhicules de secours.

La longueur maximale de l’accès à une construction en second rang ne doit pas dépasser 80 m par rapport à la voie publique ou privée ouverte à la circulation jusqu’à l’entrée du bâtiment construit.

Les accès pour desservir une parcelle située en zone urbaine seront interdits en zone agricole ou naturelle si une possibilité de création d’accès existe en zone urbaine.

Les accès doivent tenir compte des contraintes existantes sur l’espace public à la date des travaux. Ainsi, aucun accès générant la destruction d’un arbre du domaine public ou d’un élément de patrimoine n’est autorisé.

LES VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Sauf contraintes techniques justifiées, en cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux-roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies en impasse de plus de 60 m linéaire doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément opérer un demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

LE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les emplacements devront être suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Les aires de stationnement collectives/mutualisées et celles comprenant plus de 10 places devront être traitées par des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisés. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement destinées aux véhicules poids lourds.

Pour rappel, les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous, uniquement pour les zones U et AU :

Habitation

Logement

1

place

stationnement

logement.

Conformément à l’article R111-25 du code de l’urbanisme, il ne sera pas exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la de construction de logements locatifs financés avec un par prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs en zones UA et UB.

Commerce et activité de service

Artisanat commerce détail

et de 1 place par tranche commencé de 100m² de surface de

Cette règle ne s’applique pas pour les commerces et services en zone UA et UB.

plancher

Commerce gros

de Pas de minimum imposé

Activités service s’effectue

de où Pas de minimum imposé

l’accueil d’une clientèle

Restauration

Pas de minimum imposé

Hôtels et autres hébergements touristiques

1 place minimum par chambre / hébergement#

Cinéma

1 place pour 8 places assises#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts

1 place minimum par tranche de 150 m² de surface de plancher#

Bureau

1 place par 40m² de surface de plancher#

Centre

de

congrès

et 1 place pour 10 places assises#

d’exposition

Pour les autres sous-destinations

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de la nature de la destination et sous-destination concernée ou se rapprochant le plus de la destination réglementée ci-avant ;
• du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• de leur situation géographique au regard de leur desserte et des espaces publics de stationnement existants à proximité.

Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75 % de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Il est demandé la réalisation d’espace de stationnement vélo en rez-de-chaussée aisément accessible et couvert pour tous les parcs de stationnement de plus de 10 places de stationnement automobiles, 10 % de la capacité du parc de stationnement seront destinés au stationnement sécurisé des vélos avec un maximum de 100 emplacements.

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Le plan du réseau Eau Potable est annexé au PLUi.

LA GESTION DES EAUX USEES Les infiltrations sont interdites en zone de risque glissement de terrain.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eau pluvial n’est pas autorisé.

Les eaux de drainage issues de la construction doivent être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement futur au réseau collectif doit être anticipé lors de l’aménagement du système d’assainissement autonome.

La construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Les infiltrations sont interdites en zone de risque glissement de terrain.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques sont obligatoires. Aucune exception en cas d'impossibilité technico-économique. Les installations pour la réutilisation doivent être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 (version consolidée au 17 octobre 2018).

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (s’il existe), lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le rejet d’eaux en dehors de la parcelle doit être fait qu’en dernier recours et après accord du gestionnaire de l’exutoire.

L’aménagement de puits à plus de 10 mètres de profondeur est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Le demandeur dispose de la liberté de choix des procédés techniques de rétention et de régulation, à condition qu’ils soient efficaces et contrôlables. Toutefois, le demandeur doit démontrer dans son dossier de demande de raccordement que la solution proposée répond à la contrainte de débit de rejet (dimensionnement, règles de l’art, capacité d’infiltration …), décrire le mode d’entretien de l’ouvrage et les possibilités de visite et de contrôle.

• Les aménagements d’ensemble doivent faire l’objet d’un traitement global sur l’ensemble du périmètre aménagé y compris les surfaces de voiries.
• Le service instructeur peut définir avec l’aménageur un programme global d’équipement en ouvrages de rétention d’eaux pluviales. Les autorisations individuelles de raccordement seront alors délivrées au vu de leur conformité au dit programme

A titre indicatif, nous citons ci-après une liste non exhaustive des procédés techniques envisageables :

• Ouvrages de rétention ou d’infiltration : puits ou bassin d’infiltration, tranchées drainantes, bassin de rétention enterré (béton, tubes, canalisations surdimensionnées …) ou à l’air libre, noues, structures alvéolaires, stockage en toiture ou terrasses, etc.
• Equipements de régulation : vannes calibrées à flotteurs, vortex, sections rétrécies ou ajutages, pompes, etc.

LA GESTION DES DECHETS Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

LES RESEAUX D’ENERGIE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES I. LE SECTEUR Ua#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur Ua correspond aux centres anciens caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Les objectifs poursuivis par la création du secteur Ua :

• préserver et renforcer la mixité fonctionnelle concourant au dynamisme et à la vie des centres, - préserver le caractère patrimonial des centres historiques lié aux formes urbaines anciennes, - permettre, tout en l’encadrant, la densification des centres pour créer de l’habitat et ainsi faire bénéficier aux ménages de la proximité des services et des équipements

Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifient.
• Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLE GENERALE :

Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

Rue xxxxx

[Figure 1]

Rue xxxxx

Rue xxxxx

REGLES ALTERNATIVES : Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

• Lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) [Figure 2],

[Figure 2] - Si une construction voisine (située sur une parcelle contiguë) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter accolée à la façade de la construction voisine déjà édifiée [Figure 3].

[Figure 3] - Lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible [Figure 4],

[Figure4]

-52-

Rue xxxxx

• Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; elles peuvent être implantées accolées à l’existant [Figure 5].

[Figure 5]

Rue xxxxx

• Dans le cas de la construction d’une annexe non non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public [Figure 6].

Rue xxxxx

[Figure 6]

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : La construction est implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet aboutissant à la voie. Sur la commune de Gourdon Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLES GENERALES :

Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement [figure 1] ou avec un retrait minimal de 5 mètres [figure 2] par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

–Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Rue xxxxx Rue xxxxx

Rue xxxxx

[Figures 1 &2]

-61-

Rue xxxxx

Rue xxxxx

REGLES ALTERNATIVES : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

• si une construction voisine (située sur une parcelle contiguë) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée [Figure 3].

[Figure 3]

• lorsque le premier rang est construit, l’implantation en [Figure 4] second rang est possible [Figure 4],

Rue xxxxx

• pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; elles peuvent être implantées accolée à l’existant [Figure 5].

Rue xxxxx

[Figure 5]

Rue xxxxx

[Figure 6]

• dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public [Figure 6].

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette#

REGLE GENERALE :

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

[Figure 7]

REGLE ALTERNATIVE :

Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes (se référer à l’OAP thématique )
• pour une piscine, la marge de recul, margelle comprise, doit être d’au moins 1 mètre, - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante. - lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.)

2.1.3 Implantation par rapport aux limites des zones A et N#

REGLE GENERALE :

Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE :

Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+2+comble La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf pour les annexes à usage de pigeonniers Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante En zone PA ne peut :

• ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas En zone PB ne peut excéder 7m à l’égout du toit REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent :
• afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine.
• pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. UB_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.

2.2.1. Ouvertures Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade doit être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions. Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisis en accord avec le style architectural de la construction. Les couleurs criardes sont interdites. 2.3. UB_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de pleine terre.

I. Le secteur Uc#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur Uc correspond aux tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés. Les objectifs poursuivis par la création du secteur Uc :

• conserver l’aspect rural du territoire, - accompagner l’évolution des espaces peu denses en permettant d’habiter un cadre boisé et arboré de qualité par une densification adaptée au contexte, - permettre une cohabitation avec l’espace agricole et ses pratiques, - rechercher et améliorer la biodiversité en milieu urbanisé au sein du secteur.
• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques REGLE GENERALE : La façade des constructions doivent respecter un recul compris entre 5 m et 20m de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter avec une marge de recul, ce recul ne peut être inférieur à 3m.

REGLE ALTERNATIVE : Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, Cette marge de recul ne s’applique pas aux annexes. 2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+#

[Figure 7] –

La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur de la construction voisine la plus haute ou R+2+comble. [Figure 7]. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, à condition d’être masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut :

• ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas

REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

• afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction d’une parcelle contiguë.
• pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.
• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.

2.2. UA_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

2.2.1. Ouvertures Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade doit être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines commerciales et aux baies vitrées en rez-de-chaussée. La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture. Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisis en accord avec le style architectural de l’immeuble. Les couleurs criardes sont interdites. En cas d’intervention sur le bâti existant :

• les ouvertures situées à moins de 2 mètres d’une limite séparative devront être non ouvrantes et traitées en verre opaque,
• les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes indiquées dans le nuancier ci-dessous :

2.3. UA_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre.

I. Le secteur Ub#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur Ub correspond aux tissus urbains périphériques des centres anciens et certains villages peu denses. Il est généralement caractérisé par un tissu de type pavillonnaire. Les objectifs poursuivis par la création du secteur Ub :

• faire évoluer les gabarits et volumétries pour les implantations ponctuelles à venir afin de gérer l’évolution de la trame urbaine selon les secteurs concernés,
• renforcer la vocation résidentielle de la zone tout en permettant les autres types d’activités compatibles avec une fonction résidentielle sous forme individuelle en majorité.
• Favoriser l’aménagement des espaces libres, dans l’objectif qu’ils soient davantage plantés et perméables et participent ainsi au rétablissement des continuités écologiques.

Définition : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine-terre » :

• Si son revêtement est perméable
• Il doit pouvoir recevoir des plantations arborées ou arbustives
• Un coefficient de pleine terre (CPT) minimal à respecter est imposé au sein des différentes zones du

PLU. Le coefficient de pleine terre est la proportion d’espace libre et en terre perméable, végétalisée de préférence, sur une parcelle.

• CPT = (surface de pleine terre / surface totale de l’assiette foncière)*100

LES DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE Les installations utiles à la production ou à la gestion d’énergie accessoires à une construction (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseurs, etc.), par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement immédiat quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives ou renouvelables, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique et insérer autant que possible en amont de la conception architecturale. Seuls les équipements intégrés dans le bâti et masqués par des grilles de ventilation ou un coffrage pourront être acceptés s’ils sont visibles depuis le domaine public.

Restauration

V* V* dans la limite de 150 m² d’emprise au sol

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* V* dans la limite de 150 m² d’emprise au sol

Hébergement hôtelier et touristique

V*

V* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Ub

V* : A condition d’être associés à une construction à destination d’habitation au même titre qu’une annexe.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V* V* à condition de correspondre à une activité artisanale de production et de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V* Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’un bâtiment agricole d’un site d’exploitation existant à la date d’approbation du PLUi

Exploitation forestière · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

V*

V* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,

Ub

• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles, matériaux de démolition ou de récupération

III. UB_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

d’activités

1.1. 1AU_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites#

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

1AUh 1AUL 1AUxc 1AUxia · Habitation · Logement · V · V* · X

X V* à condition d’être lié et nécessaire à l’activité

Hébergement · V · V · X · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · V* · X · V** · X

V** Si surface de vente > 300 m² (soit environ 400 m² de surface de plancher) et dans la limite de :

• 1500 m² de surface de vente (soit environ 2000 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats réguliers
• 1000 m² de surface de vente (soit environ 1250 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats occasionnels légers

Restauration · X · X · X · X · Commerce de gros · X · X · V · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une V*

X

V

X

clientèle V* dans la limite de 150 m² d’emprise au sol

1AUh 1AUL

1AUxc 1AUxia

Hébergement hôtelier et touristique

X · V · X · X · Cinéma · X · X · X · X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations · V · V · V · V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · X · X · V · Entrepôts · X · X · X · V · Bureau · X · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · X · X · X · X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X · X · X · X

Les habitations légères de loisirs, les résidences V*

V*

X

X mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

V* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet

Les affouillements et exhaussements de sol

V* · V* · V* · V*

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., 1AUh 1AUL
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage X

X de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

V* S’il ne présente pas de risques de sécurité ou d’insalubrité.

1AUxc 1AUxia · X · X · X · V*

III. 1AU_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de la zone 1AUh

2.1. 1AU_L’IMPLANTATION ET LA VOLUMETRIE Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLES ALTERNATIVES : Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre. 2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLES ALTERNATIVES : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon En zone PB : Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut excéder 7m également. REGLE ALTERNATIVE : Des règles de hauteur différentes s’appliquent pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. 2.3. 1AU_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 20% de pleine terre.

2.2. 1AU_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.

2.2.1. Ouvertures Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade doit être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions. Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisis en accord avec le style architectural de la construction. Les couleurs criardes sont interdites.

IV. 1AU_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de la zone 1AUL et 1AUx

Le règlement associé au secteur 1AUL est identique au règlement du secteur de la zone urbaine UL correspondante. Le règlement associé au secteur AUx est identique au règlement du secteur de la zone urbaine Ux correspondante et de ses sous-secteurs, soit :

• Le sous-secteur UXc au sous-secteur AUXc
• Le sous-secteur UXia au sous-secteur AUXia
• Le sous-secteur UXm au sous-secteur AUXm

-100I. Le secteur 2AU

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

1.1. A_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL Dans l’ensemble de la zone A, toutes les destinations et sous-destinations sont interdites (X ) sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) et présentées ci-après. X : Occupations et utilisations interdites V : Occupations et utilisations autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

A

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V* La construction, l’aménagement et l’extension de bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à une activité agricole, ou au prolongement de l’acte de production sont autorisés à condition d’être implantée à l’intérieur d’un rayon d’environ 150m pris à partir des bâtiments existants sauf : :

• dans le cas de la création d'une exploitation, - dans le cas d'une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée, - si le besoin de s'en éloigner est justifié par des motifs agricoles.

L’extension du logement de fonction agricole existant est limitée à existante à la date d’approbation du PLUi, en une ou plusieurs fois. Installation agrivoltaïque

50% de l’emprise au sol V*

V* Les installations agrivoltaïques sont autorisées à condition :

• de répondre à la définition présente dans l’article L.314-36 du Code de l’énergie. - être directement liées à une activité agricole effective, significative et pérenne, exercée sur la parcelle d’implantation. Les installations agrivoltaïques comprenant des dispositifs photovoltaïques mobiles de type trackers solaires sont autorisées si :
• directement liées à une activité agricole effective, principale et pérenne, maintenue pendant toute la durée d’exploitation ;
• compatibles avec l’exploitation agricole (circulation des engins, maintien des sols et des productions) ;
• conçues de manière à limiter leur impact paysager et l’artificialisation des sols ;

A

• encadrées par des conventions garantissant la pérennité de l’activité agricole, la réversibilité des installations et la remise en état du site.

L’installation des centrales photovoltaïques est à privilégier sur les toitures des bâtiments agricoles.

Exploitation forestière · A · Habitation · Les logements · V*

V* L’extension des logements est limitée à 50% maximum de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment, les logements nouveaux sont autorisés dans les conditions rédigées dans les dispositions générales et sont identifiés au sein du règlement graphique.

V* la construction d’une ou plusieurs annexes (piscines, remises, garages, …) aux habitations existantes, sans création de nouveau logement/hébergement, sous réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes :

• être implantées en partie à une distance maximale de 35 m de la construction principale, - avoir une emprise au sol totale cumulée (neuf et existant) de moins de 150 m² et à condition que chaque annexe ait une emprise au sol inférieure à 80 m², - de démontrer qu’il n’est pas fait atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière.

Lorsque l’habitation est située en zone U, l’annexe est autorisée en zone A qu’en cas d’impossibilité foncière ou technique dûment justifiée en zone U.

Hébergement

V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Commerce et activités de services

Restauration

V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Hôtellerie

V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Autres hébergements touristiques

V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

A

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilés

V*

V* Sous réserve de respecter les conditions suivantes : - être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public

V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Autres occupations et utilisations du sol

Les CUMA agréées

V

V* Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’une CUMA existante à la date d’approbation du PLUi.

Les affouillements et exhaussements du sol

V*

V* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de construction et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au transport et à la distribution de l’énergie (y compris postes source et de transformation), du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

V routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires,

V postes de secours, bornes techniques pour camping-cars…)

II. A_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère#

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLE GENERALE : Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

2.1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives d’un terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions à usage agricole observent un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ce recul soit inférieur à 5 mètres. Les autres constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLES ALTERNATIVES : Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :
• pour les annexes de moins de 25m² d’emprise au sol. 2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l’usage. La hauteur des autres constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres ou R+1 à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m à l’égout du toit REGLES ALTERNATIVES : Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :
• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.
• les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, à condition d’être masqués par le volume de la construction.

2.2. A_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Se référer au règlement du SPR et au présent règlement, principalement la zone NP.

2.2.1. Pour les constructions à usage agricole L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes doit être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

Dispositions applicables aux zones naturelles#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

. N_Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. N_l’occupation et l’utilisation du sol#

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les destinations et sous-destinations sont interdites (X ) sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) et présentées ci-après.

X : Occupations et utilisations interdites

V : Occupations et utilisations autorisées

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

N Np Na Ns Nl

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V* X

V** X X#

V* Sous réserve de répondre à une des conditions suivantes : - il s'agit de constructions de type serres démontables, tunnels plastiques, etc., d’une hauteur de moins de 4 mètres et d’une emprise au sol de moins de 2000 m², - il s’agit de constructions réversibles ne portant pas atteinte aux paysages et aux milieux naturels. - d’être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation.

V** Sous-réserve de répondre à l’ensemble des conditions suivantes : - Il s’agit de construction démontable rapidement, d’être ouvert sur un côté et ne portant pas atteinte aux paysages et aux milieux naturels. - d’être lié et nécessaire à la pratique agricole du parcours, dans la limite de 200m² et sans imperméabiliser le sol

Exploitation forestière · VX · X · XX · Habitation · Les logements

V* V* V* X V*#

V* L’extension des logements est limitée à 50% maximum de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

N Np Na Ns Nl

V* Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment, les logements nouveaux sont autorisés dans les conditions rédigées dans les dispositions générales et sont identifiés au sein du règlement graphique.

Les annexes à l’habitation

V* V* X#

X V* V* la construction d’une ou plusieurs annexes (piscines, remises, garages, …) aux habitations existantes, sans création de nouveau logement/hébergement, sous réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes :

• être implantées en partie à une distance maximale de 35 m de la construction principale,
• avoir une emprise au sol totale cumulée (neuf et existant) de moins de 150 m² et à condition que chaque annexe ait une emprise au sol inférieure à 80 m²,
• de démontrer qu’il n’est pas fait atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière.

Hébergement

XX

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Commerce et activités de services · Restauration · V* X · X · X V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* X

X

XX

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

N Np Na Ns Nl · Commerce et activités de services · Hôtel · V* X · X · X · V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Autres hébergements touristiques · V* X · X · X · V*

V* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées dans les dispositions générales.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilés

V* · X · X · V · V*

V* Sous réserve de respecter les conditions suivantes : - être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - que l’emprise au sol créée ne dépasse pas 20 m² - ne pas être dédiés à la production d’énergies renouvelables

Types d’activités réglementés

Les affouillements et exhaussements du sol

V* V* V* V* V*#

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les CUMA agréées · XX · X · X · X · Les cabanes de jardins · XX · X · X · X · Les carrières · V* X · X · X · X

V* Uniquement dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34 du Code de l'urbanisme sur le règlement graphique

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public V V

V

V

V (sanitaires, postes de secours, bornes techniques pour camping-cars…)

Dans les secteurs Nx, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’évolution d’une activité artisanale existante. Seule, une augmentation -en une ou plusieurs fois- de 50% de l’emprise au sol déjà existante à la date d’approbation est autorisée sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6.5 m à l’égout du toit.

Dans les secteurs Nr, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’évolution d’une activité de restauration existante. Il est autorisé une augmentation de 30% de l’emprise au sol déjà existante à la date d’approbation sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3.5 m à l’égout du toit.

Dans les secteurs Nl1, seules sont autorisées les constructions liées à l'activité touristique (hébergement), événementielle (mariage, séminaires d'entreprises...) et de loisirs (centre équestre, tir à l’arc, etc.), dans la limite d'une augmentation de 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, sous la forme d'extensions ou de nouvelles constructions. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6.5 m à l’égout du toit.

Dans le secteur Nl2, seules sont autorisées les constructions liées à l'activité touristique de camping dans la limite de 300 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6.5 m à l’égout du toit.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

IV. N_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques REGLE GENERALE : Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions à usage agricole observent un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ce recul soit inférieur à 5 mètres. Les autres constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLE ALTERNATIVE : Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, 2.1.3 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions forestières n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l’usage. La hauteur des autres constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres ou R+1 à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m à l’égout du toit REGLES ALTERNATIVES : Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :
• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.
• les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, à condition d’être masqués par le volume de la construction.

2.2. N_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Se référer au règlement du SPR et au présent règlement, principalement la zone NP.

2.2.1. Pour les constructions à usage forestier L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments forestiers devront :

• présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…). 2.3. N_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal

> En secteurs Nx, de 10% de pleine terre. > Les secteurs Nr, de 40% de pleine terre > Les secteurs liés à des activités touristiques et de plein air :

• Nl1 de 20% de pleine terre
• Nl2 de 40% de pleine terre

»

Annexes I. definitions des sous-destinations#

Habitation

Logement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »

Cette destination intègre notamment les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (les yourtes, par exemple), les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du Code du Tourisme, etc.

Hébergement

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec services. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités s’effectue clientèle de services où l’accueil d’une

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement touristique

hôtelier

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte et ou moyenne durée proposant un service commercial.

Constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières.

Cinéma

Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux accueillant

et du

bureaux public des

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination administrations publiques et assimilés comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêt collectif hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs

Équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, d’exposition l’organisation de salons et forums à titre payant.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes, les logements de fonction ainsi que les locaux permettant la diversification de l’activité de l’exploitant.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Affectations et usages du sol réglementés

Les affouillements exhaussements de sol

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la et hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, où la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les carrières

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

II. Lexique lexique relatif a l’habitat#

_ABRIS DE JARDIN Toute annexe destinée au stockage de matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, etc., démontable ou non.

_ACCES Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

_ACROTERE Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

_ALIGNEMENT Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

_ARBRE DE HAUTE TIGE Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte.

_ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale. Les piscines sont considérées comme des annexes. Exemples : un garage ou un local vélo non accessible depuis la construction principale.

_BATIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

_CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

_CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

_CLOTURE Tout aménagement de faible emprise au sol visant à délimiter une propriété, par l’édification d’une paroi opaque, l’installation de dispositifs à claire-voie, grillagés ou percés, ou la plantation d’essences végétales.

_EBC Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés (EBC), les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Les coupes (sans arrachement donc) sont soumises à déclaration préalable dans les cas suivants (or arbres dangereux ou morts, or forêt dotée d’un document de gestion) :

• prélèvement de plus de 50% du volume sur pied sur une surface supérieure à 0,50 ha, - coupes rases, même d’une surface inférieure à 0,50 ha, sur des pentes supérieures à 60%, - coupes de plus de 50% du volume sur pied dans des formations boisées linéaires (ripisylve, haies, bosquets) et sur une largeur de plus de 30 m. Le changement d’affectation (le défrichement) est interdit. Le préfet peut, dans les trois ans qui suivent l'année au cours de laquelle des déboisements ou des travaux illicites ont été exécutés, ordonner le rétablissement des lieux en nature de bois.

_EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1 Projection verticale de la construction à l’exception des débords#

2 Lorsqu’ils sont soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les débords sont comptés dans le calculs de 3 Les piscines sont à prendre en compte dans le calcul de l’emprise au

_EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

_FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

_GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. _HAUTEUR La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Selon la règle et le projet, le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit au faîtage, soit à l'égout du toit soit au sommet de l’acrotère.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

_Installation agrivoltaïque#

Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole.

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :

• L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;
• L'adaptation au changement climatique ;
• La protection contre les aléas ;
• L'amélioration du bien-être animal.

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l'un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services.

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l'une des caractéristiques suivantes :

• Elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole ;
• Elle n'est pas réversible.

_LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

_LOCAL ACCESSOIRE Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

_LOGEMENT AIDE Les logements aidés sont des logements dont la production bénéficie d’aides conditionnées et dont le prix de sortie (ou loyer de sortie) est plafonné. On distingue ainsi l’accession sociale à la propriété et le logement locatif social (voir ci-dessous).

_LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Les logements locatifs sociaux constituent une catégorie de logements aidés, voués à la location. Les loyers sont plafonnés. Ils font l’objet d’un prêt conventionné de type PLUS, PLAI, PLS ou peuvent être produits grâce au conventionnement d’un logement du parc privé.

_LOGEMENT DE FONCTION Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site.

_OPERATION GROUPEE L'expression « opération groupée » renvoie aux opérations comportant plusieurs lots. Pour la mise en œuvre des orientations d’aménagement et de programmation, il peut être requis la réalisation d’opérations groupées pouvant porter soit sur l’ensemble du périmètre (« opération d’ensemble ») ou sur une partie (« tranche opérationnelle).

_SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

_VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.

Lexique relatif a l’economie _commerce de proximite#

Les commerces de proximité correspondent aux équipements commerciaux de moins de 300m² de surface de vente. _COMMERCE D’IMPORTANCE Les commerces d’importance (communément dénommés « grandes et moyennes surfaces » ou GMS), correspondent aux équipements commerciaux qui dépassent un certain seuil et qui de ce fait, sont susceptibles d’impacter l’organisation territoriale. Il s’agit des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 300 m² de surface de vente (soit environ 400 m² de surface de plancher). Ces équipements ont une zone d’influence principale supérieure de 2 500 à 3 000 habitants. _UNITÉ COMMERCIALE ET ENSEMBLE COMMERCIAL L’unité commerciale désigne l’espace bâti dédié à un commerce. Un ensemble commercial se compose d’au moins deux unités commerciales. L’association de ces deux unités commerciales mesure au moins 300 m² de surface de vente (soit 400m² de surface de plancher). _EQUIPEMENT LOGISTIQUE COMMERCIAL Les équipements logistiques commerciaux correspondent aux entrepôts logistiques de plus de 250m² conçus pour stocker, préparer et organiser l'expédition de biens achetés à distance par le consommateur. _EQUIPEMENT LOGISTIQUE COMMERCIAL DE PROXIMITÉ Les équipements logistiques commerciaux de proximité désignent des entrepôts logistiques de moins de 2 500 m² destinés à optimiser les flux de livraison de biens achetés à distance dans les secteurs denses afin de limiter les nuisances générées par l’augmentation des flux de transport de marchandises.

_Les secteurs d’implantations périphériques (SIP)#

Les secteurs d’implantations périphériques sont des pôles qui correspondent à un regroupement de commerces situés en périphérie d’une commune ou d’un pôle urbain ou en entrée de ville, souvent desservis par de grands axes routiers.

Ces zones accueillent préférentiellement des commerces présentant une surface de vente supérieure à 300 m², dont l’insertion au sein du tissu urbain de centre-bourg est parfois peu compatible.

_TABLEAU D’EQUIVALENCE ENTRE FREQUENCE D’ACHATS » ET « TYPES D’ACTIVITES » -131III. LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES

La liste des essences végétales préconisées se situe en annexe du PLUi à la pièce « 4.3.4. Essence végétale et bonne pratique ». Ce document reprend plusieurs sources :

• La Bouriane : végétale et paysage du CAUE
• Plantons Local en Occitanie de l’ARB Occitanie
• Les haies, un patrimoine à préserver du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. A titre d’exemple, les essences à privilégier sont les suivantes :

Cette liste peut-être complété des essences présentes le document « 4.3.4. Essence végétale et bonne pratique ».

IV. Liste des essences vegetales potentiellement allergisantes#

Source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique Le potentiel allergisant peut être : Faible ou négligeable : espèces pouvant être plantées en zones urbaines Modéré : espèces ne pouvant être plantées qu’en petit nombres Fort : espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines.

Cette liste est complétée ici par des informations complémentaires disponibles sur : https://www.pollens.fr

V. Liste des especes vegetales invasives#

Les essences suivantes sont considérées comme invasives et recensées sur le territoire de Quercy Bouriane par la Région Occitanie, le Pnr des Causses du Quercy et l’Union Européenne.

Nous invitons le pétitionnaire à se diriger vers les annexes complémentaires (pièces 5.3.9) ou encore l’OAP thématique « Franges Habitées et Biodiversité » (VOLET 5) pour consulter les bonnes pratiques en lien avec les essences végétales et la biodiversité.

Sont donc à proscrire :

Nom commun

Nom latin

Faux-vernis

Ailanthus altissima

Erable negundo

Acer negundo

Sumac hérissé

Rhus typhina

Bambous

Bam-buseae

Arbre aux papillons

Buddleja davidii

Raisin d’Amérique

Phytolacca ame-ricana

Cerisier tardif

Prunus serotina

Arbre à faisans

Leycesteria formosa

Vigne vierge

Parthenocissus inserta

Thuyas

Thuja sp.

Cyprès horticoles

Cupressocy-paris sp.

Laurelles

Prunus lusitanica / Prunus laurocerasus

Spirées

Spirea sp.

Cornouillers

Cornus sp.

Troènes horticoles

Avant de vous débarrassez de ces plants, prenez contact avec le Conseil Départemental du Lot ou de l’Aveyron ou le Pnr des Causses et Quercy. Les méthodes d’arrachages, les périodes d’interventions et les méthodes d’élimination sont spécifiques et particulières à chaque espèce.

• Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel - Monuments historiques - Site patrimonial remarquable - Sites classés et sites inscrits
• Servitudes relatives à l’utilisation de l’énergie - Transport d’énergie électrique
• Servitudes relatives aux communications - Voies ferrées - Circulation aérienne - Les routes classées grandes circulation
• Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique - Plans de prévention des risques naturels prévisibles
• Servitudes relatives aux équipements sportifs

Une carte et des documents complémentaires concernant les SUP sont disponibles en annexe du PLUi (pièce n°4.1.1.1).

IX. Concilier production d’énergie solaire et préservation du patrimoine sur les#

Causses du quercy (source : caue du lot)#

Extrait du guide à l’usage des particuliers : Concilier production d‘énergie et la préservation du patrimoine sur les Causses du Quercy. Réalisé par le PnR des Causses du Quercy en collaboration avec le CAUE du Lot et la région Occitanie.

Nous invitons le pétitionnaire à se diriger vers les annexes dédiées à cet enjeu d’intégration et préservation du patrimoine (pièces 5.3.11) pour consulter les bonnes pratiques et les mettre en œuvre dans son projet.

X. Nuancier / palette de couleurs#

Données indicatives d’orientation pour les teintes et couleurs préférentielles : (source : Annexe 2 du SPR de Gourdon, partie réglementaire, 9 mars 2020)

Nuancier selon la nomenclature RAL classique. Il est recommandé d’utiliser les valeurs claires pour les fenêtres, les valeurs moyennes pour les volets et les valeurs les plus soutenues pour les portes et portails.

_INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, -sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.40 mètres. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

_INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

_BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,40 mètres.

VII. Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait gonflement des argiles#

Nous invitons le pétitionnaire à se diriger vers les annexes dédiées aux risques sur le territoire (pièces 5.1.1.1) pour consulter les bonnes pratiques et prévenir ce phénomène. Extrait :

VIII. Liste des servitudes d’utilite publiques du territoire#

Le territoire de Quercy Bouriane est couvert par plus d’une quinzaine de servitudes d’utilité publique (SUP) instituant des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Le territoire est concerné, pour tout ou partie, par les servitudes suivantes :