Zone UXZone urbaine à Saint-Projet

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

UX · UXia UXm UXc · Habitation · Logement · V* · V* · V* · X

V *A condition de rassembler l’ensemble des conditions suivantes : - il s’agit d’un logement de gardiennage, - la surface de plancher est limitée à 75 m², - le logement est intégré et/ou accolé à une construction principale,

Ou il constitue une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Hébergement · X · X · X · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · V · V* · V* · V**

V* Uniquement s'il s'agit de l'évolution d'un bâtiment ou d'une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d'annexes n'augmentant pas l'emprise au sol existante de plus de 30% ou dans le cas d'un changement de destination.

V** Si surface de vente > 300 m² (soit environ 400 m² de surface de plancher) et dans la limite de :

• 1500 m² de surface de vente (soit environ 2000 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats réguliers
• 1000 m² de surface de vente (soit environ 1250 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats occasionnels légers
• 2000 m² de surface de vente (soit environ 2500 m² de surface de plancher) par unité commerciale pour les commerces répondant à des achats occasionnels lourds et exceptionnels à l’exception du sous-secteur UXc1 où il est interdit.

UX · UXia UXm UXc · Restauration · V · V* · V*

V* V* uniquement s'il s'agit de l'évolution d'une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d'annexes n'augmentant pas l'emprise au sol existante de plus de 20%.

Commerce de gros · V · V · V · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V* · V · V**

V* Uniquement s'il s'agit d'une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d'annexes n'augmentant pas l'emprise au sol existante de plus de 20% et que ce soit lié aux besoins de l'activité existante principale.

V** Uniquement dans le cas d’un changement de destination et sans augmenter l’emprise au sol du bâti déjà existante à la date d’approbation du PLUi.

Hébergement hôtelier et touristique

X · X · X · X · Cinéma · X · X · X · X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations · V · V · V · V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V

V** V* V* sous réserve d'être lié à une activité existante autorisée dans la zone à la date d'approbation du PLUi

V** sauf ICPE · Entrepôts · V · V · V

V* V* sous réserve d'être lié à une activité existante autorisée dans la zone à la date d'approbation du PLUi

Bureau · V · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · UX · UXia UXm UXc

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X · X · X · X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs,

X les caravanes et la pratique du camping

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V* · V* · V* · V*

V* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de construction et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique

Les carrières · X · X · X · X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

V* · V* · V* · X

V* Ils répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont liés à une activité existante dans la zone, - Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité, - Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

III. UX_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1.1. UL_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites#

V : Occupations et utilisations autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V).

UL · Habitation · Logement · V*

V* Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• il s’agit d’un logement de gardiennage, - la surface de plancher est limitée à 75 m², - le logement est intégré et/ou accolé à une construction principale, - ou il constitue une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Hébergement · V · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · UL · Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Types d’activités réglementés · Les CUMA agréées · X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, V les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

III. UL_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLE GENERALE : Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

-81-

Rue xxxxx

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLE ALTERNATIVE : La marge de recul peut être réduite :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ;
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.

2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder 12 mètres. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut excéder 7m.

REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

• afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine.
• pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. UX_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.

Sur la commune de Gourdon Se référer au règlement du SPR et au présent règlement.

2.2.1 Façade L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Toute imitation de matériaux tels que faux moellon de pierres, fausses briques, faux pans de bois, est interdite. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les bardages autorisés sont : le béton, la maçonnerie en pierre, la maçonnerie enduite, avec un enduit lisse et peu texturé, le bois brut non lasuré, non verni et non peint, le métal, le polycarbonate et le verre. 2.2.2 Toitures La pente des toitures doit être inférieure à 25 %. Les toitures seront dans les gammes du noir au gris, elles seront de préférence végétalisées. Les teintes claires en toiture sont proscrites.

2.2.3 Les clôtures L’absence de clôture est souhaitée. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives.

Les haies seront positionnées à l’extérieur des clôtures afin que la végétation soit visible depuis l’espace public afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont interdits.

2.3. UX_QUALITE ENVIRONNEMENTALE 2.2.1. Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 20% de pleine terre. 2.2.2. Le traitement des espaces libres Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…). Lors de toute nouvelle construction, 20 % au moins de la surface de l’unité foncière doit rester perméable. Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige minimum pour 200 m² d’espace libre.

I. Le secteur UL#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur UL correspond aux sites accueillant des activités liées au tourisme. Les objectifs poursuivis par la création du secteur UL :

• La création de la zone UL a pour objectif la pérennité et développement de l’activité économiques lié à la découverte durable du territoire. Il s’agit aussi d’améliorer la fonctionnalité et attractivité de ces sites.
• Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.
• Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.
• Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.
• Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques#

REGLES GENERALES Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

-88-

Rue xxxxx

2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).

REGLES ALTERNATIVES : Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives. Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :

• pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre,

2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N).

REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.

2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon En zone PB : Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut excéder 7m également. 2.3. UL_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 40% de pleine terre.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER I. Les secteurs 1AU#

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.