Construire une maison à Saint-Python

Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Python : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Python

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 8 règles dans les 8 zones de Saint-Python

Occupations et utilisations du sol interditesarticle 1

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsarticle 2

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% dans la zone 1AUE.
N	En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions à vocation habitation est limitée à 20%.
UA	En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.
UB	En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.
UC	En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.
UE	En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain, compte tenu des constructions existantes.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	La hauteur des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder 15 mètres par
N	La hauteur des abris pour animaux est limitée à 4 mètres.
UA	La hauteur des constructions à usage d’activités et d’équipements ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol naturel.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	La hauteur des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol naturel, non compris les cheminées, antennes et éléments de faible emprise (silo…).

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
1AUE	Par rapport à l’alignement des routes départementales, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 15 m.
N	Par rapport à l’axe des RD942, RD 955 et RD 958, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 25 m.
UA	Ce recul maximal est porté à 20 mètres pour les constructions destinées à recevoir du public.
UB	En outre pour l’ensemble des constructions nouvelles autorisé un recul de 10 mètres par rapport aux hauts de berges est exigé.
UC	Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
UE	Par rapport à l’axe de la RD942, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 25 m.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le retrait ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction faisant face à la limite séparative sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
1AUE	La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.
N	Le retrait par rapport aux limites séparatives ne doit pas être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres.
UA	La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.
UB	Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.
UC	Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 16 m² peuvent être implantés soit en limite séparative soit à 1 mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.
UE	La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.

Stationnementarticle 12

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par construction à usage d’habitations si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.
1AUE	- pour les constructions à usage industriel, artisanal et de bureaux, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher à vocation de bureaux.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par construction à usage d’habitations si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.
UB	Il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par construction à usage d’habitations si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.
UC	Il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par construction à usage d’habitations si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.
UE	- pour les constructions à usage industriel, artisanal et de bureaux, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher à vocation de bureaux.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ESPACES VERTS 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.
1AUE	Ils doivent représentés au moins 20% de l’unité foncière PLANTATIONS Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.
UC	ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ESPACES VERTS 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.
UE	Ils doivent représentés au moins 20% de l’unité foncière PLANTATIONS Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent.

Les autres travaux à Saint-Python

Le PLUide Saint-Python, 8 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.