Construire une piscine à Saint-Python
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Python
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Saint-Python
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% dans la zone 1AUE.Lire l'article |
| N | En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions à vocation habitation est limitée à 20%.Lire l'article |
| UA | En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.Lire l'article |
| UB | En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.Lire l'article |
| UC | En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.Lire l'article |
| UE | En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain, compte tenu des constructions existantes.Lire l'article |
La zone 1AU n'en dit rien que cette page sache citer : son texte est servi en entier sur sa page.
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le retrait ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction faisant face à la limite séparative sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.Lire l'article |
| 1AUE | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.Lire l'article |
| N | Le retrait par rapport aux limites séparatives ne doit pas être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres.Lire l'article |
| UA | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.Lire l'article |
| UB | Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.Lire l'article |
| UC | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 16 m² peuvent être implantés soit en limite séparative soit à 1 mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.Lire l'article |
| UE | La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.Lire l'article |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ESPACES VERTS 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.Lire l'article |
| 1AUE | Ils doivent représentés au moins 20% de l’unité foncière PLANTATIONS Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent.Lire l'article |
| UB | 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.Lire l'article |
| UC | ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ESPACES VERTS 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.Lire l'article |
| UE | Ils doivent représentés au moins 20% de l’unité foncière PLANTATIONS Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent.Lire l'article |
Les zones A, N et UA n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Les autres travaux à Saint-Python
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.