Construire à Saint-Rieulles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/07/2009
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Cas général La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées...
- Zone AU
1. Secteur 1AUH : La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminée...
- Zone N
1. Cas général 1.1. Constructions principales, extensions ou annexes La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants dev...
- Zone UH
1. Cas général La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées e...
- Zone UL
1. Cas général La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m au...
- Zone UY
1. Cas général La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m au...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Rieul
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Rieul
- Agrandir à Saint-Rieul
- Construire une piscine à Saint-Rieul
- Poser un abri de jardin à Saint-Rieul
- Clôturer à Saint-Rieul
- Refaire la façade à Saint-Rieul
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Forge, 22270 Saint-Rieul
- Téléphone
- 02 96 34 13 95
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saint-rieul.fr/accueil-saint-rieul/actualite/la-mairie
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Saint-Rieul en chiffres
- 551habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Rieul ?
Le document opposable est 22326_PLU_20090707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rieul ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UL, UY. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rieul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Rieul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Rieul ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Rieul ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Rieul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plédéliac1 662 hab.
- Plestan1 635 hab.
- Lamballe-Armor17 241 hab.
- Noyal985 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22326_PLU_20090707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2009
- Contenu
- 86 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 343 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 22326
- Code postal
- 22270
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 305 locaux raccordables sur 360 (84,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.