Zone N a Saint-Rustice

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A l’exception de ceux mentionnés à l’

Dans le secteur N sont admis : 1. les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement. 2. les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier. 3. La construction et l’extension des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif En zone bleue risque glissement de terrain 1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière sous réserve de ne pas aggraver les risques, y compris du fait des modes de débardage utilisés. 2. La construction et l’extension des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif lorsque le projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent être déplacées pour des motifs d’ordre techique et sous réserve de ne pas aggraver les risques et à condition d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénoméne sous le contrôle du maître d’ouvrage. 3. La construction de nouvelles clôtures sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage. En zone rouge risque glissement de terrain 1. La construction et l’extension des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif lorsque le projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent être déplacées pour des motifs d’ordre technique et sous réserve de ne pas aggraver les risques et à condition d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage. 2. L’exploitation forestière sous réserve : de ne pas aggraver les risques y compris du fait des modes de débardage utilisés

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Dans le secteur Nh sont admis : 1- L’adaptation et la transformation des constructions existantes ; 2- La réfection des constructions existantes ; 3- L’extension mesurée ou la transformation des locaux à usage d’habitation existants. Cette extension ne pourra dépasser 60 m² de la surface de plancher sans création de logement supplémentaire 4- Le changement de destination sans création de logement nouveau 5- La construction d’annexes de bâtiments à usage d’habitation existants 6- la construction de piscine 7- La construction et l’extension des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif 8- la reconstruction sur une emprise au sol équivalente excepté dans le cas d’un premier niveau réhaussé. En zone soumise au Plan de Prévention des Risques, tel qu’il est reporté sur le document graphique du Plan Local d’Urbanisme 1. La réfection, l’adaptation et l’extension des constructions existantes ou de leurs annexes sous réserve : d’un équipement suffisant De ne pas aggraver la qualité environnementale. De ne pas aggraver le risque L’extension maximale ne pourra dépasser 60 m² sans création de logement supplémentaire 2. La construction et l’extension des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve : De ne pas aggraver le risque De prendre les dispositions appropriées aux risques crées par ces travaux D’avertir le public par une signalisation efficace De placer les équipements vulnérables ou sensibles au-dessus des PHEC 3. La construction d’annexes de bâtiments à usage d’habitation existants sous réserve : De limiter l’emprise au sol à 20 m² De placer les équipements vulnérables ou sensibles au-dessus des PHEC De situer la construction dans l’ombre hydraulique du bâtiment existant De n’autoriser qu’une construction de ce type par unité foncière à compter de l’approbation du PLU. 4. la construction de piscine sous réserve : de positionner les margelles au niveau du terrain naturel

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d’indiquer la position de l’ouvrage par un marquage visible au-dessus des PHEC 5. Le changement de destination sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique préalable définissant les mesures de stabilisation ou de protection contre les coulées boueuses à mettre en œuvre et à condition d’assurer la maîtrise des rejets d’eaux pluviales ou usées et éviter toute injection d’eau dans le terrain. 6. la reconstruction sur une emprise au sol équivalente excepté dans le cas d’un premier niveau réhaussé. Dans le secteur NG sont admis : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des gravières et à la mise en valeur des ressources naturelles sous réserve : de démontrer l’absence d’impact négatif mesurable par une étude hydraulique de définir les mesures compensatoires nécessaires de respecter les réglementations relatives aux installations et travaux soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau Dans le secteur Na La construction et l’extension des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve : De ne pas aggraver le risque De prendre les dispositions appropriées aux risques crées par ces travaux D’avertir le public par une signalisation efficace De demander l’avis de la DRAC Les constructions comprises dans les zones schématisées sur le document graphique doivent satisfaire aux exigences d’isolation acoustique conformément aux textes en vigueur.

Conditions de l’occupation des sols

Les accès doivent présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout nouvel accés à la RD820 est interdit. Toute modification d’un accés existant fera l’objet d’un avis du gestionnaire. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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1 – EAU POTABLE Les constructions et installations nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – ASSAINISSEMENT 2.1. Eaux usées : L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 2. 2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

Néant

1 - TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE ET LES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES DOIVENT ÊTRE IMPLANTÉES À UNE DISTANCE MINIMALE DE : - 25 mètres minimum de l’axe de la RD820 - 8 mètres minimum de l’axe de la RD 77 - 6 mètres minimum de l’emprise des autres voies. 2 - De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères.

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En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

1 - Toute construction nouvelle et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres.

2 - De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

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A l’exception des installations d’intérêt général, la hauteur maximale des constructions doit être de 7 mètres.

En zone N, Na et Nh Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures donnant sur l’espace public devront être composées : - Soit d’un mur ne pouvant excéder 1 m - Soit d’un mur bahut n’excédant pas un mètre surmonté d’un grillage ou d’une ferronnerie le tout ne pouvant excéder 2 m - Soit d’une haie végétale Les murs de soutènement nécessaires à la stabilisation du terrain ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur totale de la clôture. Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées : - soit d’un grillage - soit d’un mur bahut réhaussé d’un grillage, d’une grille ou d’une ferronnerie doublé d’une haie végétale ou pas. - Soit d’une haie végétale Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés. Les clôtures situées en zone inondable devront, par leur conception permettre la transparence hydraulique (clôtures à claire voie).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Préservation des boisements existants

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Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes.

Espaces libres et plantations Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré.

Possibilités maximales d’occupation du sol

Non réglementé.

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