HAUTE-GARONNE · 31515
PLU de Saint-Rustice
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Rustice, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31515_PLU_20130314
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 7 m à l’égout de toit. La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas réglementée. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les trav...
- Zone N
71 PLU de Saint-Rustice Règlement A l’exception des installations d’intérêt général, la hauteur maximale des constructions doit être de 7 mètres.
- Zone UA
Rappels : - La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel au point le plus bas avant travaux. - Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en front de rue, le niveau de sol à pren...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 439
- Code postal
- 31620
- Code INSEE
- 31515
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.