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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31515

PLU de Saint-Rustice

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Rustice, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 7 m à l’égout de toit. La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas réglementée. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les trav...

  • Zone N

    71 PLU de Saint-Rustice Règlement A l’exception des installations d’intérêt général, la hauteur maximale des constructions doit être de 7 mètres.

  • Zone UA

    Rappels : - La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel au point le plus bas avant travaux. - Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en front de rue, le niveau de sol à pren...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
439
Code postal
31620
Code INSEE
31515
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.