Intitule du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
1. La construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation sous réserve de la réalisation
d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles.
2. La construction de bâtiments nouveaux ayant vocation à héberger ou accueillir un nombre
important de personnes sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles. Un plan de secours adapté devra également être mis en place.
3. La construction d’abris légers annexes de bâtiments d’habitation existants (abri de jardin,
garage) sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage, à condition de ne pas faire l’objet d’une habitation et à condition de n’autoriser qu’une seule construction de ce type par unité foncière.
4. Les équipements de loisirs et les locaux sanitaires complétant des activités existantes (terrain
de sport, vestiaire, tribune) sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage et à condition que ceux-ci ne soient pas occupés en permanence.
5. La construction de piscines sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant
les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de diriger les rejets d’eau vers un exutoire naturel ou un réseau adapté pouvant les recevoir sans incon,vénient (érosion, saturation, infiltration)
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PLU de Saint-Rustice
Règlement
6. La construction de nouvelles clôtures sous réserve d’une conception et d’une réalisation
adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage.
7. La reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édifice détruit ou
démolis excepté ceux détruits par un glissement de terrain, sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de ne pas augmenter la population exposée par la création de logements supplémentaires.
8. L’extension des habitations existantes ou de leurs annexes sous réserve de la réalisation d’une
étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de n’autoriser l’extension qu’une seule fois.
9. L’extension mesurée et attenante des bâtiments ayant vocation à héberger ou à accueillir, à
titre temporaire ou permanent, un nombre important de personnes (soin, santé, enseignement) sous réservé de limiter l’augmentation de la capacité d’accueil ou d’hébergement à 10 %, à condition de n’autoriser l’extension qu’une seule fois, de mettre en place un plan de secours adapté et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles.
10. l’extension des constructions existantes pour réaliser des locaux sanitaires ou techniques
lorsque cette extension répond à une mise en conformité avec des normes en vigueur sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage.
11. L’extension des constructions techniques d’intérêt général lorsque le projet nécessite la
proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent être déplacées pour des motifs d’ordre techique sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage.
12. Le changement de destination sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique
préalable définissant les mesures de stabilisation ou de protection contre les coulées boueuses à mettre en œuvre et à condition d’assuer la maîtrise des rejets d’eaux pluviales ou usées et éviter toute injection d’eau dans le terrain.
13. L’aménagement de places de stationnement collectif de type public ou privé sous réserve de la
réalisation d’une étude géotechnique préalable définissant les caractéristiques et les mesures de stabilisation à mettre en œuvre et à condition d’assurer la maîtrise des eaux pluviales et éviter toute injection d’eau dans le terrain.
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Règlement
14. l’aménagement de parcs, de jardins, de terrain de sport ou de loisirs sous réserve d’une
conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage.
15. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du
régime des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…)
à condition qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
à condition de réaliser une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles
En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.
16. Les constructions à usage artisanal et commercial, sous réserve qu’elles soient compatibles
avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.
Les constructions comprises dans les zones schématisées sur le document graphique doivent satisfaire aux exigences d’isolation acoustique conformément aux textes en vigueur.
Conditions de l’occupation des sols