Zone UE a Saint-Rustice

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols, à l’exception de ceux visés à l’

Seules sont admises : En zone bleue risque de glissement 1. Les constructions et les installations à usage d’équipements publics sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles. Un plan de secours adapté devra également être mis en place. 2. L’extension mesurée et attenante des constructions à usage d’équipements publics sous réservé de limiter l’augmentation de la capacité d’accueil ou d’hébergement à 10 %, à condition de n’autoriser l’extension qu’une seule fois, de mettre en place un plan de secours adapté et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles.

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3. La construction et l’extension des constructions techniques d’intérêt général lorsque le projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent être déplacées pour des motifs d’ordre technique sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage. 4. La reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édifice détruit ou démolis excepté ceux détruits par un glissement de terrain, sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de ne pas augmenter la population exposée par la création de logements supplémentaires. 5. L’aménagement de places de stationnement collectif de type public sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique préalable définissant les caractéristiques et les mesures de stabilisation à mettre en œuvre et à condition d’assurer la maîtrise des eaux pluviales et éviter toute injection d’eau dans le terrain. 6. L’aménagement de terrains de sports ou de loisirs publics sous réserve : d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage

En zone rouge risque glissement de terrain 1. La construction et l’extension des constructions techniques d’intérêt général sous réserve : d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage. De ne pas aggraver les risques D’avertir le public par une signalisation efficace 2. Les équipements de loisirs et les locaux techniques ou sanitaires, complétant des activités existantes sous réserve : de ne pas aggraver les risques de ne pas occuper en permanence de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles 3. La reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édifice détruit par un sinistre autre que le glissement de terrain sous réserve : de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction

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(fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles de ne pas augmenter la population exposée par la création de logement supplémentaire 4. L’extension des constructions existantes pour réaliser des locaux sanitaires ou techniques lorsque cette extension répond à une mise en conformité avec des normes en vigueur sous réserve : d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage 5. L’aménagement de places de stationnement collectif de type public sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique préalable définissant les caractéristiques et les mesures de stabilisation à mettre en œuvre et à condition d’assurer la maîtrise des eaux pluviales et éviter toute injection d’eau dans le terrain. 6. L’aménagement de terrains de sports ou de loisirs publics sous réserve : d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage Les constructions comprises dans les zones schématisées sur le document graphique doivent satisfaire aux exigences d’isolation acoustique conformément aux textes en vigueur. Conditions de l’occupation des sols

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pou la circulation peut être interdit.

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2-VOIRIE La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

1- EAU POTABLE Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires implantés sur les aires de repos ou de services) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage. 2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des dispositifs de traitement respectant les textes réglementaires. b-Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront respecter les prescriptions du plan de prévention des risques. 3- ÉLECTRICITÉ Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité.

Non réglementé

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Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Toutes les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale qui est de 10 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

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Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins supérieure à la hauteur avec un minimum de 6 mètres.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. La distance entre deux constructions non contiguës sera au minimum de 6 mètres.

Non règlementé

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La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit.

1 – Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 5 - Les clôtures Les éléments composant les clôtures en limite de propriété seront d’une grande simplicité et pourront être constituées d’une grille, d’un grillage ou d’un écran en bois ou pierres ne pouvant excéder 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

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Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements.

Possibilités maximales d’occupation du sol

Non réglementé.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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ZONE 1AU Caractère de la zone La zone 1AU, d’une surface d’environ 2,5 hectares, comprend un site localisé au sud-ouest du village. Cette zone, en continuité immédiate des zones urbanisées, est destinée à recevoir une urbanisation à court et moyen terme. Elle est essentiellement réservée à l’accueil de l’habitat. Elle permettra d’accueillir des opérations d’habitat diversifié, de services et également des équipements publics.

La constructibilité est subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur de la zones (voirie, eau potable, éclairage, électricité, assainissement et défense incendie). Le secteur devra être aménagé suivant les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU.

L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à répondre aux préoccupations d’urbanisme et de diversification des quartiers, favorisant sur ces espaces, des opérations de qualité et de mixité. La zone est impactée par le classement de la RD 820 et de la voie ferrée comme infrastructures affectées par le bruit par arrêté préfectoral n°138 du 26 juillet 2000.

Nature de l’occupation des sols ARTICLE 1AU 1- TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1. Les constructions industrielles, agricoles, entrepôts commerciaux, hébergement hôtelier, commerce et artisanat 2. Les installations et travaux divers de type : les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme).

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Les parcs et fermes solaires 3. L’ouverture de carrières 4. Toute construction située dans le périmètre d’inconstructibilité de 50 mètres autour d’une construction soumise au RSD. 5. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées.

ARTICLE 1AU 2- TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 1. La construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation exclusivement dans le cadre d’une opération d’ensemble unique soumise à permis d’aménager, dans le respect du schéma d’aménagement, comprenant la totalité de la zone et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles. 2. La construction d’abris légers annexes de bâtiments d’habitation existants (abri de jardin, garage) sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène sous le contrôle du maître d’ouvrage, à condition de ne pas faire l’objet d’une habitation et à condition de n’autoriser qu’une seule construction de ce type par unité foncière. 4. La construction de piscines sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de diriger les rejets d’eau vers un exutoire naturel ou un réseau adapté pouvant les recevoir sans inconvénient (érosion, saturation, infiltration) 5. La reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édifice détruit ou démolis excepté ceux détruits par un glissement de terrain, sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de ne pas augmenter la population exposée par la création de logements supplémentaires. 6. L’extension des habitations existantes ou de leurs annexes sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique intégrant les risques de glissements de terrain et/ou de coulées de boues et définissant les modalités de la construction (fondations, structures…) et l’adaptation des terrassements, des accès et du drainage des parcelles et à la condition de n’autoriser l’extension qu’une seule fois.

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7. L’extension des constructions existantes pour réaliser des locaux sanitaires ou techniques lorsque cette extension répond à une mise en conformité avec des normes en vigueur sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage. 8. La construction et l’extension des constructions techniques d’intérêt général lorsque le projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent être déplacées pour des motifs d’ordre technique sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage. 9. L’aménagement de places de stationnement collectif de type public ou privé sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique préalable définissant les caractéristiques et les mesures de stabilisation à mettre en œuvre et à condition d’assurer la maîtrise des eaux pluviales et éviter toute injection d’eau dans le terrain. 10. L’aménagement de parcs, de jardins, de terrain de sport ou de loisirs sous réserve d’une conception et d’une réalisation adaptées au phénomène, sous le contrôle du maître d’ouvrage. 11. 10 % au moins des programmes de logements seront affectés à des catégories de logements locatifs définies dans le respect des objectifs de mixité sociale. Les constructions comprises dans les zones schématisées sur le document graphique doivent satisfaire aux exigences d’isolation acoustique conformément aux textes en vigueur.

Conditions de l’occupation des sols ARTICLE 1AU 3- ACCÈS ET VOIRIE 1-ACCÈS Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre. 2-VOIE NOUVELLE

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La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au minimum : o 8 mètres d’emprise et 6 mètres de chaussée minimum L’emplacement de la voie nouvelle devra être conforme à l’orientation d’aménagement. Les voies qui se terminent en impasse doivent aboutir en fond de parcelle et être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE 1AU 4- DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1- EAU Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. b-Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront respecter les prescriptions du plan de prévention des risques. 3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. ARTICLE 1AU 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

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ARTICLE 1AU 6 - - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Néant

ARTICLE 1AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute construction devra être implantée soit : - en limite séparative - à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres.

A TITRE DÉROGATOIRE, DES IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES DE CELLES DÉFINIES CI-DESSUS PEUVENT ÊTRE ADMISES : - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de des services publics Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

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PLU de Saint-Rustice ARTICLE 1AU 9- EMPRISE AU SOL Non réglementé.

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ARTICLE 1AU 10- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit.

ARTICLE 1AU 11- ASPECT EXTÉRIEUR 1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GÉNÉRALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des dispositions différentes de celles présentées ci-dessous pourront être envisagées lorsqu’elles se référent à des formes existantes dans la culture bâtie, lorsqu’elles font appel à des techniques innovantes et qu’elles sont déclarées accompagnées lors de la demande d’autorisation par des professionnels de l’architecture. A défaut, les constructions devront respecter les modalités suivantes : Les clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

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Les clôtures donnant sur l’espace public devront être composées : - Soit d’un mur ne pouvant excéder 1 m - Soit d’un mur bahut n’excédant pas un mètre surmonté d’un grillage ou d’une ferronnerie le tout ne pouvant excéder 2 m - Soit d’une haie végétale Les murs de soutènement nécessaires à la stabilisation du terrain ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur totale de la clôture. Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées : - soit d’un grillage - soit d’un mur bahut réhaussé d’un grillage, d’une grille ou d’une ferronnerie doublé d’une haie végétale ou pas. - Soit d’une haie végétale

ARTICLE 1AU 12- STATIONNEMENT 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. 2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ciaprès : 1 – HABITATIONS : Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. 2 – Bureaux : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 3 – COMMERCES Commerces ayant une surface de vente de :

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- moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20 m² de surface de vente. - entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20 m² de surface de vente 4 – ÉQUIPEMENT HÔTELIER ET DE RESTAURATION Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. Modalités d’application La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre ; La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. Ces règles ne s’appliquent pas aux établissements publics.

ARTICLE 1AU 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1 – ESPACES BOISÉS ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. 2 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS À CRÉER Dans les opérations d’ensemble de moins d’un hectare et de plus de 5 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération. Dans les opérations de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot ou logement. Cet espace vert ne peut être inférieur à 1000 m². Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. 3 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

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PLU de Saint-Rustice Possibilités maximales d’occupation du sol ARTICLE 1AU 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Le C.O.S. applicable est fixé à 0,25.

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ZONE 2AU Caractère de la zone La zone 2AU, d’une surface d’environ 5 hectares, comprend deux sites, localisés à l’ouest et au sud du village. Cette zone, en continuité de zones urbanisées représente les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à moyen/long terme. Ce secteur, insuffisamment équipé, a des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie), un diagnostic archéologique préalable à tout aménagement et au besoin démographique. L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à permettre le renforcement des quartiers existants. Cette zone à règlement strict (C.O.S. = 0) pourra être ouverture à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de son équipement. La zone est impactée par le classement de la RD 820 et de la voie ferrée comme infrastructures affectées par le bruit par arrêté préfectoral n°138 du 26 juillet 2000. Nature de l’occupation des sols ARTICLE 2AU 1- TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS Toutes constructions exceptées celles mentionnées à l’article 2AU2. ARTICLE 2AU 2- TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Les installations liées à l’exploitation des services publics L’ouverture de la zone est subordonnée à l’extension des réseaux et à la modification du PLU.

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Conditions de l’occupation des sols ARTICLE 2AU 3 À 2 AU5 Non réglementé. ARTICLE 1AU 6 - - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Néant ARTICLE 1AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute construction devra être implantée soit : - en limite séparative - à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres. ARTICLE 2AU 8 À 2 AU13 Non réglementé. Possibilités maximales d’occupation du sol ARTICLE 2AU 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Le COS est fixé à 0. Les installations liées à l’exploitation des services publics ne sont pas soumises à cette règle.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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