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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31515

PLU de Saint-Rustice

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Rustice, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : Par rapport au Canal: - 25 m des limites, à l’exception des constructions destinées à accueillir une activité liée à la voie d’eau, et pour lesquelles le recul...

  • Zone N

    1 - TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE ET LES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES DOIVENT ÊTRE IMPLANTÉES À UNE DISTANCE MINIMALE DE : - 25 mètres minimum de l’axe de la RD820 - 8 mètres minimum de l’axe de la RD 77 - 6 mètres minimum de l’emp...

  • Zone UA

    Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies soit à l’alignement défini par le front bât...

  • Zone UB

    En zone UBa : non réglementé 03/09/2012 27 PLU de Saint-Rustice Règlement En zone UBb : Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul minimum de 7 mètres de l’emprise des voies. Le recul s’applique à une façade de la c...

  • Zone UE

    Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Toutes les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale qui est de 10 mètres par rapport à ...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
439
Code postal
31620
Code INSEE
31515
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.