HAUTE-GARONNE · 31515
PLU de Saint-Rustice
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Rustice, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31515_PLU_20130314
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : Par rapport au Canal: - 25 m des limites, à l’exception des constructions destinées à accueillir une activité liée à la voie d’eau, et pour lesquelles le recul...
- Zone N
1 - TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE ET LES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES DOIVENT ÊTRE IMPLANTÉES À UNE DISTANCE MINIMALE DE : - 25 mètres minimum de l’axe de la RD820 - 8 mètres minimum de l’axe de la RD 77 - 6 mètres minimum de l’emp...
- Zone UA
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies soit à l’alignement défini par le front bât...
- Zone UB
En zone UBa : non réglementé 03/09/2012 27 PLU de Saint-Rustice Règlement En zone UBb : Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul minimum de 7 mètres de l’emprise des voies. Le recul s’applique à une façade de la c...
- Zone UE
Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Toutes les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale qui est de 10 mètres par rapport à ...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 439
- Code postal
- 31620
- Code INSEE
- 31515
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.