HAUTE-GARONNE · 31515

PLU de Saint-Rustice

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Rustice, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Préservation des boisements existants Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes. Espaces libres et plantations Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux éta...
Zone N
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Préservation des boisements existants 03/09/2012 72 PLU de Saint-Rustice Règlement Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes. E...
Zone UA
21 PLU de Saint-Rustice Règlement 1 – ESPACES BOISÉS ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. 2 – ESP...
Zone UB
1 - ESPACES BOISÉS ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé. 2 - ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS À CRÉER a...
Zone UE
Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements. Possibilités maximales d’occupation du sol

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.