Zone UT

Tous types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux visés à l'article UT2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sont admis uniquement :

- les constructions et les installations destinées à l’activité d’hébergement et d’habitat lié au tourisme et aux loisirs,

- les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite d'un logement par établissement implanté dans la zone,

- les équipements hôteliers et de restauration, - l'aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à usage d'habitation. - les affouillements nécessaires à la réalisation d’un plan d’eau.

2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

3. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 8 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 8 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

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CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d'accès dangereux, il sera fait application de l'article R 111-4 du Code de l'Urbanisme.

2. Voirie Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation doivent avoir une largeur minimale de 5 m de chaussée. Les voies doivent présenter des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement...).

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau d'égout public. b) Eaux pluviales

Du point de vue qualitatif : La qualité de l’eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Les aires de stationnement seront munies des dispositifs règlementaires. Du point de vue quantitatif : Les eaux de pluies doivent être convenablement recueillies, stockées et canalisées sur le terrain du projet ou vers des ouvrages susceptibles de les recevoir avant rejet. En matière de rejet, l’application de la loi sur l’eau, distingue deux cas : - SI LA SURFACE TOTALE DES HECTARES COLLECTES PAR LE RESEAU PLUVIAL LIE AU PROJET EST SUPÉRIEURE À 1 HECTARE :

Les prescriptions de la Mission Inter-Services de l’Eau de Vaucluse (MISE) s’appliquent (prescriptions jointes en annexe) et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.

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- SI LA SURFACE TOTALE DES HECTARES COLLECTES PAR LE RESEAU PLUVIAL LIE AU PROJET EST INFÉRIEURE À 1 HECTARE

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.

A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe).

Dans ces 2 cas, infiltration ou rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d’emprise au sol nouvellement créée. Dans les secteurs concernés par un risque d’inondation par débordement, il convient de se reporter aux dispositions du chapitre 8.2. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite.

Les dispositifs de type noues paysagères, tranchées drainantes, puits d’infiltration, bassins à sec, chaussée à structure réservoir… seront privilégiés.

En cas de rejet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s.

Tous les aménagements nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales seront réalisés à la charge exclusive du demandeur.

c) Piscines :

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement conformément au décret n°94-469 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, ainsi que dans les canaux et cours d’eau. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par les articles D. 1332-1 à D. 1332-13 (normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées) du Code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de natation effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et de la sur verse des pédiluves peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers l'égout. A défaut, ces eaux seront également infiltrées sur la parcelle sous condition de neutralisation.

3. Electricité, téléphone, divers câblages :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique, aux câbles téléphoniques et aux réseaux câblés sont exigés en souterrain.

4. Sécurité Incendie.

La défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur. Les futurs projets devront respecter les règles de l’annexe 9 du Règlement Opérationnel (RO) du SDIS de Vaucluse validé par le Préfet le 20 janvier 2016.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 15 mètres par rapport à I'axe de la RD.6. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- lorsque la fonction du bâtiment l'exige - lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale (équipements techniques

publics par exemple). - pour l’aménagement dans les volumes existants des constructions existantes à la date

d’approbation de la révision n°2 du POS le 5 novembre 2001. Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 2 m du bord extérieur des voies existantes ou futures ouvertes à la circulation publique ou privée. Le long des rivières ou canaux : Le long des rivières ou canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres du pied de berge.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m).

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - lorsque la fonction du bâtiment l'exige - lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale (équipements techniques publics par exemple). - lorsqu’il s’agit d’aménagement dans les volumes de constructions existantes.

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Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. En limite de la zone : En limite de la zone, les constructions ne pourront être implantées à moins de 6 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS, LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’emprise au sol des autres constructions ne pourra excéder 30%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1

Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée verticalement à compter du terrain naturel, du point le plus bas de la construction jusqu’à l’égout du toit, ou jusqu’au faîtage.

10.2 La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :

- 7,50 mètres à l’égout du toit - 9 mètres jusqu’au faîtage.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

1 - Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain, les travaux de terrassement devront être adaptés au parti architectural de la construction. Chaque fois que cela est possible les terrains seront laissés à l’état naturel.

2 - Aspect des constructions a) Volumétrie et aspect général : De manière générale, l’aspect extérieur des constructions à édifier ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. La conception des constructions doit être compatible avec le respect des perspectives urbaines, du paysage et de l’environnement. Leur aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Tout pastiche d’architecture extra-régionale est interdit. Des matériaux innovants peuvent être utilisés, sous réserve de projet de conception architecturale de qualité. b) Façades : Les enduits de façade devront être réalisés avec une finition grattée, talochée ou lissée, leur couleur devra être ton sable de pays ; les enduits de couleur vive sont à proscrire. c) Toitures : Le toit des constructions doivent avoir une pente et une forme s’inscrivant dans un angle maximum de 17° ou une pente maximale de 30%. L’aspect et la couleur des toitures seront en harmonie avec l’environnement, et participeront au souci d’intégration.

3 - Clôtures Lorsque des clôtures sont envisagées, leur hauteur est fixée à 2 mètres maximum. A l’alignement des voies publiques, les clôtures pourront être composées :

 soit avec des grilles de dessin simple ou des grillages à mailles soudées posés sur supports métalliques et doublés d’une haie vive ;

 soit d’un mur plein ;  soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 80cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un

grillage.  Les matériaux de type gabions sont également admis. Dans tous les autres cas, les clôtures seront constituées :  avec des grilles de dessin simple ou des grillages à mailles soudées posés sur supports

métalliques et doublés d’une haie vive ; En tout état de cause, les clôtures qui ne sont pas situées à l’alignement des voies publiques devront assurer une transparence hydraulique.

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Pour les clôtures édifiées en limite d’une zone agricole A, celles-ci devront obligatoirement être doublées d’une haie tampon d’une largeur et d’une hauteur de 2m constituée de végétaux à feuillages persistants. A l’intersection des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des dispositifs de clôture devra être limitée à 0.60 mètre en mur plein et ne pas comporter d’obstacle visuel au dessus de 0.60 mètre. Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierres de pays appareillées à l’ancienne, les murs pleins ou les murs-bahuts seront obligatoirement enduits sur l’intégralité de leur surface. Ils auront une finition ‘gratté’ ou ‘frotassé’ fin et devront s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété (emploi des mêmes matériaux). Les clôtures sur murs-bahuts devront être réalisées avec des grilles en ferronnerie de dessin simple ou des grillages métalliques. Elles seront doublées d’une haie vive d’essences méditerranéennes variées. Les portes et les portails seront de forme simple et peints. Ils seront proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci.. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

4- Autres dispositifs techniques : a) Panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés à conditions d’être architecturalement intégrés, que ce soit en toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), en façades avec une implantation participant à l’ordonnancement ou sur des supports de type pergola, brise soleil. b) Climatisations : Afin de limiter l’impact visuel des climatisations, elles doivent être disposées de manière à ne pas être visibles depuis les voies publiques (intégration dans la façade ou dans la toiture, dissimulation derrière un dispositif architectural…). c) Stockage des déchets urbains : Afin de limiter l’encombrement de l’espace public par les conteneurs d’ordures ménagères et leur impact négatif, ceux-ci devront être entreposés dans des locaux prévus à cet effet, facilement accessibles depuis l’espace public et intégrés à la construction ou à la clôture. d) Antennes paraboliques : Afin de limiter l’impact visuel des antennes paraboliques, elles doivent être disposées de manière à ne pas être visibles depuis les voies publiques (interdiction en façade sur rue, intégration sur la toiture).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Les superficies à prendre en compte sont :

- 12,5 m² pour le stationnement d'un véhicule (hors accès)

L’accès aux parcs de stationnement réalisés dans la marge de reculement doit obligatoirement se faire par l'intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

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Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, traitées en espace vert et soigneusement entretenues. La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à 30% de la superficie totale du terrain. Les bassins de rétention nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales doivent être aménagés dans le cadre d’un programme paysager et de mise en valeur du site. Les parkings doivent être plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement au minimum. Chaque fois que possible, les plantations existantes sont maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés. Les surfaces non bâties doivent être plantées, entretenues de telle façon que l’aspect et la salubrité des lieux ne s’en trouvent pas altérés. Les plantations envisagées doivent être d’essences méditerranéennes adaptées à la nature du sol existant.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

DISPOSITIONS DIVERSES

L’ensemble des constructions, travaux, installations et aménagements devront respecter les normes et règlementations en vigueur en matière de performance énergétique et de respect de l’environnement.

L’ensemble des constructions, travaux, installations et aménagements devront prévoir des possibilités de raccord aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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CHAPITRE 3 : LES ZONES A URBANISER

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de Saint-Satur

nin-lès-Avignon.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zon

es à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles (ou non équipées). 1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du Chapitre 2 : UA, UB, UD, UE, UT. 2. Les zones à urbaniser non équipées auxquelles s'appliquent les dispositions du Chapitre 3 sont : 1AUh, 2AU 3. Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du Chapitre 4 sont : A 4. Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du Chapitre 5 sont : N Ces zones comprennent, le cas échéant, des emplacements réservés dont la liste est annexée au plan local d’urbanisme.

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’

aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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L’article R.123-10-1 du Code de l’urbani

sme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Conformément à l’article L.111-23 du code de l’urbanisme, l

a reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les dispositions concernant l’aléa d’inondation fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (articles L 441-1 à L 441-3 du Code de l'Urbanisme).

Le stationnement de plus de 3 mois des caravanes isolées est soumis à autorisation (article

R 443-4 du Code de l'Urbanisme).

Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (articles R 442-1 à R 442

-13 du Code de l'Urbanisme.

Les mâts de télécommunication (antennes de radio téléphonie mobile) ne peuvent s’im

planter que sur les emplacements existants : Stade René Laffont, colline de la Graille.

En application de l’article L 151-31 du code de l’urbanisme, lorsque le règlemen

t impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

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CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UA correspond au centre ancien de la commune. C’est une zone urbaine dense, dont le cadre architectural le plus souvent en ordre continu le long des voies est à préserver. La zone est à la fois composée d’habitat et d’activités commerciales ou artisanales de proximité. La zone UA constitue un secteur de mixité sociale au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme. Elle fait également l’objet de Servitudes de Mixité Sociale établies en application de l’article L 151-41-4° du Code de l’urbanisme.

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL