Zone A

Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l’article A.2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

- Les constructions à usage d’habitation, nécessaires à l’exploitation agricole.

- Les campings dits « à la ferme » soumis à simple déclaration, les hébergements de type gîte, chambres et tables d’hôtes, complémentaires à l’activité agricole et situés dans une construction existante.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole, pastoral ou forestier de la zone et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans.

- La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11 et de la possibilité pour la commune d’assurer la lutte contre l’incendie, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

- Les bâtiments existants à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extension ou d’annexes, dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les extensions seront limitées à 20 % de la surface de plancher de l’existant, sans que puisse être dépassée une surface de plancher totale de 250 m². Cette extension ne pourra être réalisée qu’en une seule fois.

- Les annexes (garages et abris de jardin) en surface réunie ne pourront pas dépasser 50 m². Les piscines auront une surface totale maximum de 80 m².

- Les annexes devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants, 25m pour les piscines.

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- Le changement de destination est autorisé pour les bâtiments, qui sont identifiés dans les documents graphiques du règlement, et listés au rapport de présentation, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole, forestière ou la qualité paysagère du site.

- Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont destinés aux recherches minières ou géologiques, aux fouilles archéologiques, à l’exploitation agricole ou sylvicole ainsi qu’aux projets nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent, en tout temps, des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. L’alimentation sera assurée dans les conditions conformes à la réglementation sanitaire en vigueur.

2) Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence du réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes agréés, conformes aux conclusions du schéma directeur d’assainissement et à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs seront compatibles avec la nature du sol, la topographie, la forme du terrain, et les caractéristiques de l’environnement. Les éléments techniques et le dimensionnement de l’installation doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l’immeuble à desservir.

Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation du réseau public.

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Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduaires non domestiques, sur le réseau public d’assainissement est subordonné à un traitement après autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages : réseau de collecte, station d’épuration (article L 133110 du code de la santé publique).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence d’autorisation de rejet du propriétaire ou du gestionnaire du fossé, elles seront infiltrées sur l’unité foncière du demandeur. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de 10 m de l’axe des voies communales, chemins ruraux ou privés ouverts à la circulation publique.

1/ Routes départementales à l’intérieur de l’agglomération, par rapport à l’axe de la voie : 10 mètres

2/ Routes départementales hors agglomération, selon le classement effectué par le Conseil Départemental de Gironde, règles de distances à respecter par rapport à l’axe de la voie:

- 1ère catégorie : - 2ème catégorie : - 3ème catégorie : - 4ème catégorie :

habitation : 35 mètres, habitation : 25 mètres, habitation : 15 mètres, habitation : 10 mètres, autres qu’habitation : 25 mètres autres qu’habitation : 20 mètres autres qu’habitation : 10 mètres autres qu’habitation : 8 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être admises, pour l’aménagement, la surélévation, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant ainsi que pour les annexes existantes, sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Dans le cas de constructions existantes déjà implantées dans les zones de recul par rapport aux routes départementales, la distance entre l'extension et l'axe de la route ne pourra être inférieure à la distance minimale entre la construction existante et l'axe de la route départementale. Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière.

Définition : La distance de recul est calculée en tout point de la ou des limites de propriété jusqu’au nu extérieur du mur du projet si les débords de toiture ne dépassent pas 60 cm, audelà, la distance de recul sera calculée à l’aplomb du débord. Les projets situés, sur la ou les limites exactes de propriété, ne devront pas comporter de débord de toiture sur le fonds voisin.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être admises pour l’aménagement, la surélévation, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant. L’implantation pourra se faire au minimum dans l’alignement ou plus du bâti existant.

Les annexes sont autorisées en limite de propriété, avec une hauteur maximum de 3,5m sur la limite de propriété.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m des cours d’eau.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

Les annexes nécessaires à l’habitation devront être implantées à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation principale, sauf en ce qui concerne les locaux nécessaires aux animaux dans le cadre des loisirs, pour lesquels le règlement sanitaire départemental de Gironde devra être respecté. Les piscines seront implantées à une distance maximale de 25 mètres de l’habitation principale.

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 20 % de l’emprise au sol initiale du bâti existant sans que puisse être dépassée une surface d’emprise au sol totale de 250 m². Cette extension ne pourra être réalisée qu’en une seule fois.

Les annexes (garages et abris de jardin) ne devront pas excéder 50 m2 d’emprise au sol. Les piscines ne devront pas excéder 80 m2 d’emprise au sol.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles ainsi qu’aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Définition de la hauteur : la hauteur se mesure à l’égout du toit (ou au sommet de l’acrotère dans le cas d’un toit plat) jusqu’au terrain naturel avant travaux.

La hauteur d'une construction nouvelle à usage d’habitation, ou des extensions des maisons d'habitations existantes ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Toutefois, dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation d’une partie d’un bâtiment existant, le projet pourra être identique à la hauteur du bâti si celui-ci dépasse la hauteur maximum fixée. La hauteur des annexes nécessaires à l’habitation ne devra pas excéder 3,5 mètres à l’égout de toit.

Dans le cas de bâtiments d’exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos..).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le bâti pourra être conçu : - selon une architecture traditionnelle (toit en pente, couverture en tuile, enduits clairs ...) - ou selon une architecture et/ou des aspects de matériaux contemporains (toiture terrasse, matériau bois, toiture végétalisée ...), dès lors qu'ils s'intègrent au contexte existant.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. Pour cela, doivent être pris en compte dans le cadre des travaux projetés visibles depuis les voies et emprises publiques : - la cohérence d'aspect des matériaux nouveaux utilisés en façade ou en toiture, avec ceux existants ou restaurés, - les éléments de modénature existants, conservés ou restaurés, - le volume général et le sens du faîtage de la toiture.

Constructions neuves d’architecture classique Toitures : - Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %.

Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile « canal » ou similaire de teinte claire ou mélangée. Des exceptions seront admises : réalisation de toitures terrasses ou à contrario, de bâti à forte pente (tour par exemple) pour lesquels d’autre matériaux de couverture seront retenus.

En outre, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants : - pour les restaurations de toitures existantes, réalisées dans des matériaux d'une autre nature - pour la réalisation de toitures végétalisées - lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés, pour les parties de toiture intéressées. Les capteurs d’énergie solaires devront suivre la pente de la toiture. - pour des annexes de constructions ou des vérandas. - pour des constructions publiques.

Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites.

Façades L’emploi à nu, en parement extérieur des matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, (parpaings ou briques creuses) est interdit.

Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. Un enduit bicolore peut être accepté.

Bâtiments annexes

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Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Construction contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager.

Bâtiments agricoles Pour les bâtiments agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage. Une teinte autre pourra toutefois être acceptée afin de s’intégrer à l’environnement (bâtiments ton pierre proches), la teinte beige pourra être acceptée.

Clôtures Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives.

Elles pourront être constituées d’un mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voix ; ou d’un mur plein. Elles pourront être traitées en haie vive, privilégiant les essences locales, en respectant un recul pour la plantation de 2 mètres de l’alignement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l’alignement devra être respecté.

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TITRE V LES ZONES NATURELLES

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CHAPITRE I

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAINT-SAVIN.

1) Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R 111-2 à R11124 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111-2, R 111-4, R 111-15, qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code.

2) S'ajoutent sur la totalité du territoire communal aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L151-43 du code de l'urbanisme.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :

1) Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont au nombre de 4 :

Zone UA : zone d’habitat du bourg central ancien de Saint-Savin. Zone UB : zone d’habitat qui recouvre l’extension du bourg central de Saint-Savin. Zone UC : zone d’habitat de moindre densité. Zone UY : zone à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles.

2) Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III :

Zone 1 AU : destinée à être ouverte à l’urbanisation. Zone 2AU et secteur 2AUy : réserve foncière et secteur de réserve foncière à vocation d’activités.

3) Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV :

Zone A : à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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4) Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V :

Zone N : zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé. Elle comprend : - un secteur de zone Np, de stricte protection, - deux secteurs de zone Nt et Ntr, secteur Naudon.

5) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n°3) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage.

Conformément aux dispositions de l'article L 152-3 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

Les dispositions ci-après relatives au stationnement s’appliquent à l’article 12 de toutes les zones. Toutefois, lorsqu’une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale.

1°) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est d’environ 12 m2.

a) Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par habitation neuve ou réhabilitation ou création de logements par division d’un bâti existant ; pour les habitations à usage d'habitation collective, une place et demi de stationnement par logement. Pour les constructions à usage de logements sociaux, une place de stationnement par logement.

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces et bâtiments publics, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

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d) pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation.

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L151-33 du code de l’Urbanisme.

En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sur l’ensemble du territoire communal dès lors que le projet respecte les servitudes d’utilité publique et que la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans à compter de la date du sinistre.

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TITRE II LES ZONES URBAINES

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités complémentaires de l'habitat dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'accueillir immédiatement des constructions. La zone recouvre le bourg de Saint-Savin, zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de services. Les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre continu et à l’alignement des voies. La vocation de la zone est de conserver, en les renforçant, l’activité centrale, l’habitat, le logement et le commerce de proximité.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL