Zone 1AUZone à Saint-Savin

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 1AU.2 est interdite.

Sont autorisées, sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les opérations de constructions à usage d’habitations, ainsi que les équipements, commerces et services complémentaires à l’habitat, sous réserve qu’ils couvrent l’ensemble de la zone 1AU sur laquelle ils s’implantent ; la réalisation par tranches est néanmoins possible. Dans tous les cas, les opérations devront s’intégrer dans un schéma d’aménagement couvrant l’ensemble de la zone 1AU. - les installations classées soumises à déclaration, qui présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.
• les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux).

Section 2 - conditions de l'utilisation du sol#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

1) Alimentation en eau#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Pour les rejets d’eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d’épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation fixe les conditions techniques de raccordement notamment les prétraitements éventuels à mettre en œuvre.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement.

3) Réseaux divers#

Les branchements et raccordements seront enterrés.

Non réglementé.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Définition : La distance de recul est calculée en tout point de la ou des limites de propriété jusqu’au nu extérieur du mur du projet si les débords de toiture ne dépassent pas 60 cm, audelà, la distance de recul sera calculée à l’aplomb du débord. Les projets situés, sur la ou les limites exactes de propriété, ne devront pas comporter de débord de toiture sur le fonds voisin.

Les constructions seront en ordre continu, semi-continu ou discontinu.

Tout projet de construction qui n’est pas édifié sur la ou les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) sera implanté à 3 mètres minimum de la ou des limites séparatives.

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 1,5 m (prise au bassin) des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Non réglementé.

La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 50 %. Pour les terrains inférieurs à 400 m2, la surface maximale d’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est portée à 60%.

Définition de la hauteur : la hauteur se mesure à l’égout du toit (ou au sommet de l’acrotère dans le cas d’un toit plat) jusqu’au terrain naturel avant travaux.

Toute construction aura une hauteur limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics, ainsi qu’aux opérateurs de téléphonie mobile ou autres.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le bâti pourra être conçu : - selon une architecture traditionnelle (toit en pente, couverture en tuile, enduits clairs ...) - ou selon une architecture et/ou des aspects de matériaux contemporains (toiture terrasse, matériau bois, toiture végétalisée ...), dès lors qu'ils s'intègrent au contexte existant.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne

Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. Pour cela, doivent être pris en compte dans le cadre des travaux projetés visibles depuis les voies et emprises publiques : - la cohérence d'aspect des matériaux nouveaux utilisés en façade ou en toiture, avec ceux existants ou restaurés, - les éléments de modénature existants, conservés ou restaurés, - le volume général et le sens du faîtage de la toiture.

Constructions neuves d’architecture classique

Toitures : - Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %.

Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile « canal » ou similaire de teinte claire ou mélangée. Des exceptions seront admises : réalisation de toitures terrasses ou à contrario, de bâti à forte pente (tour par exemple) pour lesquels d’autre matériaux de couverture seront retenus.

En outre, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants : - pour les restaurations de toitures existantes, réalisées dans des matériaux d'une autre nature - pour la réalisation de toitures végétalisées - lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés, pour les parties de toiture intéressées. Les capteurs d’énergie solaires devront suivre la pente de la toiture. - pour des annexes de constructions ou des vérandas. - pour des constructions publiques.

Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites.

Façades L’emploi à nu, en parement extérieur des matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, (parpaings ou briques creuses) est interdit. Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. Un enduit bicolore peut être accepté.

Bâtiments annexes Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Construction contemporaine

Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Clôtures Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives.

Elles pourront être constituées d’un mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voix ; ou d’un mur plein. Elles pourront être traitées en haie vive, privilégiant les essences locales, en respectant un recul pour la plantation de 2 mètres de l’alignement.

Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations tels que définis au titre I du présent règlement.

Espaces boises classes#

Tout ensemble d’habitations ou lotissement de plus d’un hectare devra comporter au moins 10 % d’espaces verts d’un seul tenant.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre places.

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l’alignement devra être respecté.

Chapitre II dispositions applicables a la zone 2AU zone a urbaniser#

Caractère de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 2AU comprend un secteur 2AUy réservé à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#