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Edifiable

Construire à Saint-Severce que dit le PLUi

Plan de zonage
N : Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffusNP : Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologiqueAP1 : Espaces de terres agricoles avec zones humides probablesA : Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricoleNc : Espaces permettant l'exploitation de carrières - gravières et des ressources en matériauxNpv : Terrains pouvant accueillir des installations de production d'énergie photovoltaïque qui n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol et ne constituent pas une consommation d'ENAFUB : Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible1AU : Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par le réseau d'assainissement collectif public des eaux uséesUH : Espaces urbanisés de quartiers ou hameauxUAvp2 : Espaces centraux denses de la ville de Saint-Sever entièrement compris dans le périmètre du SPR - SU2UE : Sites urbanisés d'équipements publics ou d'intérêt collectifUXc : Sites d'activités économiques principalement commerciales et de servicesUXd : Sites d'activités économiques diversifiéesApv : Espaces agricoles pouvant accueillir des installations agrivoltaïquesUA : Espaces centraux denses de bourgs1AUX : Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'activités économiquesUT : Sites d'aménagements, installations et hébergements touristiquesUAvp1 : Espaces centraux denses de la ville de Saint-Sever entièrement compris dans le périmètre du SPR - SU1UBv : Espaces péricentraux d'Hagetmau et de Saint-Sever, de densité moyenne à forteUXd1 : Sites d'activités économiques diversifiées - ZA Péré à Aurice-Saint-SeverNxa : STECAL pour activités économiques liés à l'agricultureUpv : Sites d'installations de parcs photovoltaïques au sol1AUb : Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, où les conditions d'assainissement dépendent de l'importance de l'opération et des solsUXi1 : Sites d'activités économiques principalement industrielles et logistiques - site d'Ardo à Saint-SeverUEs : Sites urbanisés de grands équipements de sport et loisirs, à Hagetmau et Saint-SeverUI : Emprises de grandes infrastructures de transportsNx : STECAL pour activités économiques2AU : Secteurs fermés à l'urbanisation, destinés principalement à l'accueil futur d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

2

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

     Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres sur les territoire d'Hagetmau et de Saint-Sever, et 6 mètres sur les autres territoires communaux, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec u...

  • Zone 1AUE

    CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AUE 199 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les projets de construction mettront en œuvre : - soit le référentiel traditionnel du secteur,...

  • Zone N

    - La hauteur des constructions principales de logement dans les zones Nth ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. En cas d'extension, une hauteur supérieure est admise dans la limite de hauteur...

  • Zone NPV

    . La hauteur des panneaux photovoltaïques doit respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone...

  • Zone UA

     Règles générales : Dans la zone UA, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+2, - 1 niveau de plus par rap...

  • Zone UB

     Règle générale : Dans la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égo...

  • Zone UH

     Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au ...

  • Zone UXC

    - La hauteur totale (absolue) des constructions ne peut excéder les hauteurs suivantes : . en zone UXc sur les territoires d'Hagetmau et de Saint-Sever, 14 mètres . en zone UXc sur les territoires des autres communes, 9 mètres . en zone UXc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Sever

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Rue de l'Hôtel de Ville, 40500 Saint-Sever
Téléphone
05 58 76 00 02
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-sever.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 septembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Sever en chiffres

Les 301 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Sever ?

Le document opposable est 200069649_PLUi_20260115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 61 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sever ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, N, NPV, UA, UB, UE, UH, UT, UXC. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sever ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sever est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sever ?

301 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 265 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 241 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sever ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sever ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069649_PLUi_20260115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/01/2026
Contenu
306 pages, 12 zones, 88 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069649_PLUI_20260115.

Le plan de zonage, 61 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 64 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 902 m².

Code INSEE
40282
Code postal
40500
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
3 198 locaux raccordables sur 3 558 (89,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.