Construire à Saint-Sixteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/06/2011
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximum totale des constructions ne peut excéder 9 mètres pour...
- Zone AUA
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximum des constructions nouvelles par rapport au terrain nat...
- Zone AUF
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m mètres. Une hauteur...
- Zone N
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. Dans le cas de la reconstruction après sinistre, de la restauration, de l...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie publique ne doit pas ê...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie publique ne doit pas ê...
- Zone UF
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Sixte
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Sixte
- Agrandir à Saint-Sixte
- Construire une piscine à Saint-Sixte
- Poser un abri de jardin à Saint-Sixte
- Clôturer à Saint-Sixte
- Refaire la façade à Saint-Sixte
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNPi du Lignonrisque naturel
Ses 2 zones
- bleu_fonceZone soumise a des aleas importants, sur laquelle le developpement de l'urbanisation est a� proscrirePrescriptions
- rougeZone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersions et de la vitesse des courantsInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 96 chemin de l'École, 42130 Saint-Sixte
- Téléphone
- 04 77 24 65 20
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- stsixte.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Sixte en chiffres
- 669habitants
- 33 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 25permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Sixte ?
Le document opposable est 42288_PLU_20110628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sixte ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUF, N, UB, UC, UF. Ils portent 100 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sixte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sixte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sixte ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sixte ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sixte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Solore-en-Forez507 hab.
- Cezay211 hab.
- Bussy-Albieux547 hab.
- Boën-sur-Lignon3 001 hab.
- Leigneux359 hab.
- Arthun532 hab.
- Sail-sous-Couzan997 hab.
- Ailleux175 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42288_PLU_20110628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2011
- Contenu
- 40 pages, 8 zones, 100 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 888 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 376 m².
- Code INSEE
- 42288
- Code postal
- 42130
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 389 locaux raccordables sur 389 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.