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Edifiable

Construire à Saint-Sylvainles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/06/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou ecologique de leurs sols ou qui sont maintenue en l etatNa : Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de la constructibilite agricoleNp : Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeurUGc : Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominantN : Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressources naturelles. Preservee de l urbanisation. Maintenue en l etatUFv : Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame verte et ou recreative du territoireUGb : Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separativesAe : STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans l espace agricoleUF : Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur role ou de leur situation au coeur ou en bordure de quartier d habitatUEb : Secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activitesUEc : Secteur pouvant recevoir une large gamme d activites ou d equipements, dont commerces et activites de services ou equipements publics ou d interet collectif a destination de la populationAUGb2 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationNt : STECAL pouvant recevoir de l hebergement hotelier ou touristique, de la restauration ou des activites de servicesAv : Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu ou pas arificialiseeAUGv : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation : lisiere d urbanidation en espace commun, en bordure futur quartierUGd : Secteur regroupant des quartiers coracterises par la lixite de leur occupationUEa : Secteur correspondants aux sites amenages pour accueillir des activites industrielle ou artisanales, du commerce de gros et des entrepotsAUGb3 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    AUE/ARTICLE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique : - ne sont pas applicables aux équipe...

  • Zone UT

    UT/ARTICLE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations sont implantées : - le long des chemins pédestres ou cyclables : avec un recul au moins éga...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Sylvain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
6 rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain
Téléphone
02 31 78 11 04
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.saint-sylvain.fr

Saint-Sylvain en chiffres

Les 192 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Sylvain ?

Le document opposable est 200065589_PLUi_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sylvain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUE, AUG, AUM, N, UE, UF, UG, UT. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sylvain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sylvain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sylvain ?

192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 176 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sylvain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sylvain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200065589_PLUi_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/06/2026
Contenu
107 pages, 8 zones, 35 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 507 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 475 m².

Code INSEE
14659
Code postal
14190
Département
Calvados, Normandie
Fibre
800 locaux raccordables sur 804 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.