Zone UCZone urbaine à Saint-Théodorit

Sont interdits :

Dans la zone UC

. Les constructions à usage industriel ; . Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ; . Les garages collectifs de caravanes ; . Les dépôts et décharges de toutes sortes (verre, ferraille, matériaux, vieux matériaux, véhicules désaffectés et véhicules usagés, containers, caravanes, engins de chantier, semiremorques, remorques) ; . Le stationnement isolé des caravanes ; . Les carrières ; . Les constructions à usage agricole ; . Les constructions à usage d’entrepôts ; . Les constructions destinées au gardiennage des animaux ;

Dans le secteur soumis au risque d’inondation figurant au document graphique :

. Les constructions nouvelles de toute nature ; . Les remblais et clôtures en dur.

En outre dans les secteur UC1 et UC2 :

. Les constructions à usage commercial, artisanal, de bureaux et de services.

Sont autorisés sous conditions hors secteur soumis au risque d’inondation :

. Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnement urbain ; . L’extension des installations classées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation du risque ; . Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R 421-19.k du Code de l’Urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des immeubles autorisés ou à l’aménagement d’un espace public ; . La création de locaux, à usage commercial, artisanal ou de services de moins de 300 m² (TROIS CENTS METRES CARRES), à condition que cette création n'aille pas à l'encontre de la vocation de la zone, excepté dans les secteurs UC 1 et UC 2 ;

. Dans le cadre de l’habitat individuel, les constructions à usage de stationnement de véhicules à condition qu’elles n’excèdent pas 40 m² (QUARANTRE METRES CARRES) de SHOB par logement.

Section II conditions de l’occupation des sols#

Pour être constructible un terrain doit être desservis par un accès et une voirie publics ou privés présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des constructions, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leurs positions (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

L’accès direct sur la Route Départementale 27 est interdit hors agglomération.

Les voies desservant plusieurs logements, créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.

Il est donné à titre indicatif des schémas d’ouvrages dans le lexique.

• Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.
• Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau pluvial.

Les rejets d’eaux usées issues d’une activité économique ou professionnelle, dans le réseau d’égout public doivent être prétraitées avant rejet.

• Eaux pluviales : Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales non stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique.

En l’absence de marges de recul :

. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) de l’alignement actuel ou prévu des voies.

. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite de l’alignement opposé soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points.

Toutefois :

Les constructions suivantes peuvent exceptionnellement s’implanter dans la bande des 4 m à compter de l’alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines conditions :

. Pour les garages, en raison d’impossibilités techniques (topographiques...) importantes, pour tenir compte des constructions existantes ou pour des motifs urbanistiques ;

. Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite ;

. Pour les constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives :

. En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté celui ci respectant les autres règles de la zone

. Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale

. Lorsque dans la bande des 4 m (QUATRE METRES) comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 4 m (QUATRE METRES) de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m (DIX METRES).

Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives :

. Elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 4 m (QUATRE METRES).

. Elles peuvent être réalisées dans la bande des 4 m (QUATRE METRES) comptée à partir de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite. Il en est de même pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Les piscines doivent être implantées à un distance minimales de 4 m (QUATRE METRES) des limites séparatives.

Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

Les bâtiments non contigus situés sur une même propriété qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables doivent être implantés l’un de l’autre à une distance minimale de 3 m (TROIS METRES).

L’emprise au sol maximale est de 20 % (VINGT POUR CENT).

La hauteur des constructions, mesurée tel que décrit dans l’annexe au règlement « Modalités d’application des règles et lexique », ne peut excéder 6 m (SIX METRES) pour la hauteur de façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) pour la hauteur totale.

Toutefois :

. Pour les constructions édifiées contre les limites séparatives au-delà de la profondeur de 20 m (VINGT METRES ), la hauteur totale est limitée à 4 m (QUATRE METRES) pour tous les points de la construction située à l'intérieur d'une bande de 4 m (QUATRE METRES) à partir des limites séparatives ;

. Des hauteurs différentes peuvent être acceptées pour les bâtiments et les équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :

Les modifications de façade ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants.

Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnance et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes. Les enseignes sont soumises à autorisation préalable.

Les murs pignons doivent être traités en correspondance avec les façades.

Les systèmes de fermeture et de sécurité des ouvertures, ne peuvent, être apposés en façade, mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Aucun élément technique (climatiseur, antenne, parabole…) n’est autorisé en saillie des façades.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

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Un seul dispositif de captage de la télévision est autorisé par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Des antennes paraboliques de réception T.V. par satellite ainsi que les mâts d'antenne destinés à l'émission ou à la réception d'ondes hertziennes ou radio, doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural de l'immeuble.

Toitures :

Les toitures doivent être en tuiles rondes ou similaires avec une pente de toit qui ne doit pas être supérieure à 30% (TRENTE POUR CENT). Toutefois des toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique peuvent être autorisées.

Les modifications de couverture ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants.

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires ou photovoltaïques…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Des terrasses intégrées dans le volume de la toiture sont autorisées.

Matériaux et revêtements :

Les enduits et les matériaux doivent être de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Clôtures :

Dans le secteur soumis au risque inondation figurant au document graphique, les clôtures en dur sont interdites.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple.

Les clôtures ajourées ne doivent pas dépasser 2 m (DEUX METRES) de hauteur par rapport au terrain naturel et ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale.

Elles ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un mur bahut dont la hauteur visible maximale est de 0,80 m (ZERO METRE QUATRE VINGTS).

Les clôtures pleines ne sont pas autorisées.

Les piliers des portails peuvent atteindre une hauteur de 2 m (DEUX METRES) maximum.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Les entrées de garages doivent être réalisées en retrait de l'alignement, de façon à n'occasionner aucune gêne sur les voies publiques.

Local ordures ménagères :

Pour toute opération d’au moins 3 (TROIS) logements, il sera aménagé un local ordures ménagères conforme à la réglementation locale en vigueur.

Electricité, télécommunications, télédistribution :

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Le branchement de chaque logement se fera par des gaines internes. Le câblage en façade est autorisé sous condition d’être implanté de manière à ne pas porter atteinte au caractère architectural de l’immeuble.

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet pour toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles les changements de destination ou les extensions de bâtiments et selon les modalités d’application définies à l’annexe du règlement.

Le nombre d'emplacements prévus (lorsque le calcul ne fait pas apparaître un nombre entier), est arrondi au nombre entier supérieur.

En cas de modifications susceptibles d'accroître les besoins en aires de stationnement, seul le prorata des places manquantes engendrées par la modification est compté.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) entamée de SHO N pour les constructions neuves et 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de SHON supplémentaire créée dans une opération de réhabilitation.

. Habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat : 1 (UNE) place de stationnement par logement.

. Bureaux, artisanats, commerces et services : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de SHON ;

. Hôtels : 1 (UNE) place de stationnement par chambre ;

. Restaurants, bars, salles de jeux : une place de stationnement pour 10 m² (DIX METRES CARRES) de surface affectée à l'accueil du public ;

. Hôpitaux, cliniques, centres de soins, maisons de retraite : 1 (UNE) place de stationnement pour 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de SHON entamée.

. Salles de spectacles et de réunions, équipements collectifs : le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de leur capacité d'accueil, de leurs particularités de fonctionnement et compte tenu des aires de stationnement public existantes dans le secteur ;

. Etablissement scolaire (hors plateau sportif) :

• Ecoles maternelles et primaires : 1 (UNE) place de stationnement par classe ;
• Etablissements du 1er degré : 2 (DEUX) places de stationnement par classe.

Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues :

. Pour l’habitat en immeuble collectif et à l’exception des logements financée avec un prêt aidé de l’Etat, un emplacement fermé égal à 3 m² (TROIS METRES CARRES) par logement ;

. Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d’équipements collectifs, un emplacement égal à 4m² (QUATRE METRES) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de SHON ;

. Pour les commerces, l’industrie et l’artisanat un emplacement égal à 2 m² (DEUX METRES CARRES) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de SHON ;

. Pour les collèges publics et privés, un emplacement égal à 1m² (UN METRE CARRE) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de SHON (hors plateau sportif) ;

. Pour les lycées publics et privés, un emplacement égal à 2 m² (DEUX METRES CARRES) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de SHON (hors plateau sportif).

En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés ou en aires de jeux.

Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de stationnement, d'une superficie égale ou supérieure à 80 m² (QUATRE-VINGTS METRES CARRES)

Le C.O.S est fixé :

• en UC à 0,15 (ZERO DIX) ; - en UC 1 à 0,12 (ZERO ZERO HUIT) ; - en UC 2 à 0,08 (ZERO ZERO SIX).

Zone UC

Additif pour la création du secteur UC3

Le secteur UC3 de la zone UC est créé pour réglementer le secteur de la cave coopérative, classée au patrimoine historique au titre des réalisations du XXème siècle. Une servitude AC1 est concernée par ce secteur.

Ce secteur à vocation à recevoir la réaffectation du bâtiment de la cave coopérative classé en un lieu d’accueil à destination socio-culturelle mais aussi à permettre autour de ce bâtiment, un pôle d’accueil pour les personnes âgées et de services de proximité.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

UC3 - Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdits en secteur UC3 :

. Les constructions à usage industriel ; . Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ; . Les garages collectifs de caravanes ; . Les dépôts et décharges de toutes sortes (verre, ferraille, matériaux, vieux matériaux, véhicules désaffectés et véhicules usagés, containers, caravanes, engins de chantier, semiremorques, remorques) ; . Le stationnement isolé des caravanes ; . Les carrières ; . Les constructions à usage agricole ; . Les constructions à usage d’entrepôts ; . Les constructions destinées au gardiennage des animaux.

UC3 - Article 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Sont autorisés en secteur UC3 dans le respect des conditions suivantes : . Les installations classées et leurs extensions à condition qu’elles soient compatibles avec la présence de bâtiments recevant du public à proximité et de logements ; . Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une construction ou une installation autorisée dans le secteur ou à l’aménagement d’un espace public.

Saint-Théodorit / Urba.pro / Révision allégée n°1 du P.L.U. / Règlement

Section II - conditions de l’occupation des sols#

UC3 - Article 3 - Desserte des terrains par les voies et accès#

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie publics ou privés présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des constructions, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leurs positions (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre.

UC3 - Article 4 - Desserte des terrains par les réseaux#

1 – Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau pluvial.

Les rejets d’eaux usées issues d’une activité économique ou professionnelle, dans le réseau d’égout public doivent être prétraitées avant rejet. 3 – Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. A défaut, cet écoulement se fera en aérien en direction des caniveaux ou des fossés. 4 – Électricité – Gaz - Téléphone – Télédistribution – Éclairage public

Pour toute construction nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public, comme dans les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Tous les postes de transformation doivent être intégrés dans les constructions et les portes réglementaires dissimulées au moyen d’un sas comportant une porte extérieure définie en fonction de l’architecture de la façade.

Pour toute construction et installation (nouvelle, extension, ..), les branchements au réseau de gaz en façade sont interdits. Les boîtiers de raccordement, de déviation coupure ne doivent pas être en saillie en façade.

UC3 - Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles#

• Dispositions supprimées par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Saint-Théodorit / Urba.pro / Révision allégée n°1 du P.L.U. / Règlement

UC3 - Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) de l’alignement actuel ou prévu des voies. . Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues.

UC3 - Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation peut se réaliser soit en limite séparative, soit à 4 mètres minimums des limites séparatives.

UC3 - Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les bâtiments non contigus situés sur une même propriété qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables doivent être implantés l’un de l’autre à une distance minimale de 3 m (TROIS METRES).

UC3 - Article 9 - Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

UC3 - Article 10 – Hauteur maximale des constructions#

Sauf pour les travaux concernant les constructions existantes, les constructions et installations nouvelles sont limitées à 10 mètres comptés du terrain naturel à l’égout du toit.

UC3 - Article 11 – Aspects extérieurs des constructions#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades : Les modifications de façade ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants. Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnance et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes. Les enseignes sont soumises à autorisation préalable. Les murs pignons doivent être traités en correspondance avec les façades.

Saint-Théodorit / Urba.pro / Révision allégée n°1 du P.L.U. / Règlement

Les systèmes de fermeture et de sécurité des ouvertures, ne peuvent, être apposés en façade, mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Aucun élément technique (climatiseur, antenne, parabole…) n’est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Un seul dispositif de captage de la télévision est autorisé par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Des antennes paraboliques de réception T.V. par satellite ainsi que les mâts d'antenne destinés à l'émission ou à la réception d'ondes hertziennes ou radio, doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural de l'immeuble.

Toitures : Les toitures doivent être en tuiles rondes ou similaires avec une pente de toit qui ne doit pas être supérieure à 30% (TRENTE POUR CENT). Toutefois des toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique peuvent être autorisées. Les modifications de couverture ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants. Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires ou photovoltaïques…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Des terrasses intégrées dans le volume de la toiture sont autorisées.

Matériaux et revêtements : Les enduits et les matériaux doivent être de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Clôtures : Dans le secteur soumis au risque inondation figurant au document graphique, les clôtures en dur sont interdites. Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Les clôtures ajourées ne doivent pas dépasser 2 m (DEUX METRES) de hauteur par rapport au terrain naturel et ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Elles ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un mur bahut dont la hauteur visible maximale est de 0,80 m (ZERO METRE QUATRE VINGTS). Les clôtures pleines ne sont pas autorisées. Les piliers des portails peuvent atteindre une hauteur de 2 m (DEUX METRES) maximum. Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures. Les entrées de garages doivent être réalisées en retrait de l'alignement, de façon à n'occasionner aucune gêne sur les voies publiques.

Local ordures ménagères : Pour toute opération d’au moins 3 (TROIS) logements, il sera aménagé un local pour ordures ménagères conforme à la réglementation locale en vigueur.

Electricité, télécommunications, télédistribution : Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Le branchement de chaque logement se fera par des gaines internes. Le câblage en façade est autorisé sous condition d’être implanté de manière à ne pas porter atteinte au caractère architectural de l’immeuble.

Saint-Théodorit / Urba.pro / Révision allégée n°1 du P.L.U. / Règlement

UC3 - Article 12 – Stationnement#

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet pour toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles les changements de destination ou les extensions de bâtiments et selon les modalités d’application définies à l’annexe du règlement.

Le nombre de place de stationnement doit être proportionné aux usages qu’ils supportent. Un projet peut être refusé pour manque manifeste de place de stationnement.

Section III – possibilités maximales d’occupation du sol#

UC3 - Article 13– Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations#

Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés ou en aires de jeux. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de stationnement, d'une superficie égale ou supérieure à 80 m² (QUATRE-VINGTS METRES CARRES).

UC3 - Article 14- Coefficient d’Occupation du Sol#

• Dispositions supprimées par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Saint-Théodorit / Urba.pro / Révision allégée n°1 du P.L.U. / Règlement