PLU de Saint-Vallier
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/02/2025
- 4 zones
- 20 articles
- Code INSEE 26333
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 26333_PLU_20250210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/02/2025
- Contenu
- 71 pages, 4 zones, 20 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 742 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Sur la zone C de la ZAC de l’Ollanet, le sens de faîtage souhaité du volume principal de la construction, figure sur le document de la ZAC annexé au PLU. 2-1-2 – implantation Dispositions applicables à tous les secteurs La petite volumétri...
- Zone AP
Les hauteurs des constructions des bâtiments techniques agricoles est limitée à 12m mesurés à l’égout du toit. - Les hauteurs des autres constructions sont limitées à R+1 +combles et 6 m à l’égout du toit. - La hauteur maximale des extensio...
- Zone U
. Sur la zone C de la ZAC de l’Ollanet cette hauteur est portée à R+2+c et 9m à l’égout du toit. C’ La hauteur est limitée à 3,50m au plus haut de la construction. Zones U D Les hauteurs des constructions principales sont limitées à R+...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Vallier
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Vallier
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PSS nordrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- Zone CPrescriptions
- Zone AInterdiction
PPR - Saint-Vallierrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- Zone bleu BrnPrescriptions
- Zone rouge RrdInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Vallier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 88 €le mètre carré, médiane
- 895 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
154 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 129permis de construire
- 23déclarations préalables
- 250logements créés
- 5autorisations annulées
Les 154 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place du Docteur-Auguste-Delaye, 26240 Saint-Vallier
- Téléphone
- 04 75 23 07 66
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.saintvallier.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 20 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Vallier ?
Le document opposable est 26333_PLU_20250210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vallier ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUA, AP, N, U. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vallier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vallier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vallier ?
154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 250 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vallier ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vallier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Vallier, calculées sur les contours de l'IGN.- Laveyron1 253 hab.
- Saint-Barthélemy-de-Vals1 895 hab.
- Sarras2 220 hab.
- Ozon382 hab.
- Ponsas523 hab.
La commune
- Population
- 4 027 habitants
- Code postal
- 26240
- Code INSEE
- 26333
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 034 sur 3 050 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.