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Edifiable

Construire à Saint-Victor-de-Malcaples règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/09/2020

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Saint-Victor-de-Malcap

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Libération, 30500 Saint-Victor-de-Malcap
Téléphone
04 66 24 02 68
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 16 h à 18 h 30. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h.
Site
st-victor.fr

Saint-Victor-de-Malcap en chiffres

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Victor-de-Malcap ?

Le document opposable est 30303_PLU_20200922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Victor-de-Malcap ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Victor-de-Malcap ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Victor-de-Malcap ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements localisés, Tassements. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Victor-de-Malcap ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30303_PLU_20200922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/09/2020
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
30303
Code postal
30500
Département
Gard, Occitanie
Fibre
528 locaux raccordables sur 529,077 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.