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Edifiable

Construire à Saint-Brèsles règles du PLU

Plan de zonage
Uca : Zone urbaine aéréeUc : Zone urbaine aéréeA : Zone agricoleUa : Zone urbaine centraleUcc : Zone urbaine aéréeNf : Zone naturelleIAU : Zone à urbaniserUC : Zone urbaine aéréeNa : Zone naturelleN : Zone naturelleAUpv : Zone à urbaniserNd : Zone naturelleNc : Zone naturelleNb : Zone naturelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel (,cote moyenne) est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiquée ci-dessus, ...

  • Zone AUPV

    1) Définition de la hauteur maximum des constructions La « hauteur totale » des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques (mas de caméra, station météo,…)exclus. ...

  • Zone N

    En secteur Nb la hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel (cote moyenne) est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué...

  • Zone U

    Secteur Ua : La hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur des constructions à édifier où à surélever ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Brès

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
254 chemin de la Filature, 30500 Saint-Brès
Téléphone
04 66 24 01 25
Horaires
Du lundi au mardi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 15 h 30 à 17 h 30.
Site
www.stbres.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Saint-Brès en chiffres

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Brès ?

Le document opposable est 30237_PLU_20190426, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Brès ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AUPV, N, U. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Brès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Brès ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Brès ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Brès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30237_PLU_20190426, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/04/2019
Contenu
25 pages, 4 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 997 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
30237
Code postal
30500
Département
Gard, Occitanie
Fibre
571 locaux raccordables sur 572 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.