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Edifiable

Zone UZone urbaine à Saint-Brès

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Secteur Uc : Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'emprise actuelle ou projetée des voies, à l'exception des extensions et aménagements des constructions existants en limite des voies et emprises publiques.
À quelle distance du voisin ?
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Secteurs Uc et Uca : La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel existant avant travaux, est fixée à 7 mètres à l'égout de toiture.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Secteur Ua : Non réglementé. Secteur Uc : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voles publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les secteurs Uca et Ucc des parkings aménagés sont imposés.
Combien d'espaces verts ?
PLANTATIONS Secteur Ua : Non réglementé. Secteur Uc : Aménagement paysager pour toute opération d’ensemble ou lotissement SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS
Le caractère de la zone UTexte du document

Elle comprend 2 secteurs : Un secteur Ua : Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service, très dense, où les bâtiments sont construits en ordre continu. Un secteur Uc : Il s'agit d'une zone urbaine aérée essentiellement d'habitat et d'activités compatibles. Il comprend un sous secteur Uca sur lequel est autorisé l’assainissement autonome sur filière préconisée. Un sous secteur Ucc, délimitant la propriété communale, est ouvert uniquement pour les équipements publics communaux. Les zones Ua et Uc sont impactées par le PPRi Cèze Amont reporté aux documents graphiques et annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Le texte du règlement de la zone U, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone U, article par article

Le règlement entier, 55 articles

Article U 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 4 zones

Sont interdites toutes les formes d'utilisations et d'occupation du sol non mentionnées à l'article U2 ci-dessous, et notamment :

Zone U : En présence d'un valat, les implantations de constructions neuves, clôtures et plantations sont interdites sur une largeur de 10 mètres à compter de l'axe.

Secteur Ua : - les abris de jardins non contigus au bâtiment d’habitation, - Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux, - Les terrains de camping et de caravanage ; le stationnement des caravanes.

Sont interdits, dans les secteurs « U » classés « inondable », (zone d’aléa matérialisée par une trame « bleue « sur les documents graphiques du P.L.U. :

  • toutes constructions nouvelles,
  • tous remblais et clôtures en dur,
  • les caves, sous-sols et garages en sous sols.

Article U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Le même sujet dans les 4 zones

Secteur Ua : Sont admises :

◊ Les constructions à usage : - d'habitation et ses annexes associées - hôtelier - d'équipement public - de commerce et d'artisanat - de bureau et de services

◊ Les installations et travaux divers suivants visés à l'article R.442.2 du Code de l'Urbamisme : - aires de stationnement ouvertes au public

◊ Les installations classées quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises et qui de par leur nature doivent être implantées en zone à vocation d'habitat.

Secteur Uc : ◊ Les constructions à usage : - hôtelier - d'habitation et ses annexes associées - de bureau et de services - d'entrepôts commerciaux réalisées individuellement ou dans le cadre d'opération d'ensemble (lotissement ou groupes d'habitations) à dominante d'habitat.

◊ Les constructions à usage de commerce et d'artisanat, limitées à 250 m2 de surface commerciale.

◊ Les installations classées quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises et qui de par leur nature doivent être implantées en zone à vocation d'habitat.

◊ L'extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant.

En secteur Uca : Les constructions d’habitation et annexes associées.

.En secteur Ucc :

  • l'équipement public
  • Les installations et travaux divers suivants visés à l'article R.421.19 du Code de l'Urbanisme - parcs d'attraction, - aires de jeux et de sports ouvertes au public, - aires de stationnement ouvertes au public
  • toute transformation de bâtiment existant ou extension de bâtiment, entraînant une emprise au sol devra comporter un vide sanitaire de hauteur minimale de 0,60 mètre en sous face de plancher, à partir du terrain naturel, et dans la limite maximale de 20 m² .

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Article U 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le même sujet dans les 4 zones

1. ACCES - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits de mauvaise visibilité. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de manière à apporter la moindre gène à la circulation publique, et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours. - Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait d’au minimum la largeur d’ouverture du vantail par rapport à l’alignement.

2.VOIRIE - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des déchets ménagers. - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi tour

Article U 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

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1. EAU Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

2.Assainissement

2.1 / Eaux usées : Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement (code de la santé publique). Secteur Uca : en l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur, (assainissement autonome avec filière d’assainissement préconisée).

2.2 / Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération individuelle ou d’ensemble, dans les bassins d’orage dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé, avec le rejet en milieu naturel de 7 litres seconde par hectare, selon les préconisations de la DISE du Gard.

3./ Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunications pourra être réalisée par câbles intégrés sous la génoise ou l’avant toît.

Article U 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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Secteur Ua et Uc : Raccordement obligatoire au réseau d'assainissement public.

Article U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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Secteur Ua : Les constructions peuvent être implantées en limite du domaine public actuel ou projeté.

Secteur Uc : Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'emprise actuelle ou projetée des voies, à l'exception des extensions et aménagements des constructions existants en limite des voies et emprises publiques.

Dans tous les cas, l’implantation en retrait de l’alignement peut être demandée pour la cession au domaine public d’espaces libres résultant du recul.

Article U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

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moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

A proximité d'un valat, aucune construction neuve ne pourra se faire à moins de 10 mètres de la ligne la plus haute des berges de celui-ci.

Article U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Non réglementé

Article U 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

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Secteur Ua : La hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur des constructions à édifier où à surélever doit être égale à celle des immeubles mitoyens, à un mètre prés. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder douze (12) mètres au faîtage de la toiture. Afin de préserver les caractéristiques architecturales du centre ancien, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle édictée au présent article. Toutefois, les aménagements projetés ne pourront excéder la hauteur maximale existante.

Secteurs Uc et Uca : La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel existant avant travaux, est fixée à 7 mètres à l'égout de toiture. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiquée ci-dessus, la hauteur de la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

Article U 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

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1 – Aspect général : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du code de l’urbanisme).

Une attention particulière sera apportée aux projets de construction, réhabilitation, restauration, intervenant dans l’ancienne agglomération et les mas jouxtant la zone urbaine, compte tenu du caractère patrimonial et historique.

2 - Toitures : L’agencement des nouvelles toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes. D’une manière générale les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 32%.

3 – Terrasses : La création de terrasse en toiture accessible est à exclure. Les terrasses en toiture ne peuvent être acceptées que si elles sont de petites dimensions et permettent d’améliorer l’articulation entre des couvertures dont le raccordement serait peu fonctionnel et inesthétique. La création de terrasse couverte, évoquant les anciens séchoirs typiques du paysage urbain gardois, peut-être acceptée, si elle s’inscrit dans une certaine logique de disposition architecturale avec le reste de la toiture.

NOTA: La création d’une terrasse en toiture entraîne par voie de conséquence la création d’éléments de maçonnerie en élévation (mur, garde-corps, ou autre installation) susceptibles de porter atteinte à la nappe générale des toitures caractéristiques des villages gardois. Ce type d’intervention pose un réel problème d’urbanisme en général et également sur les conséquences diverses par l’effet d’exemplarité qu’elle suscite par la multiplication de ce type d’aménagement à long terme sur la ville, avec émergence de parasols et autre mobiliers proliférant sur les toits, d’un effet très incongru. La préservation des toitures permet de maintenir un aspect général d’authenticité d’un lieu de qualité. Les terrasses en toiture sont des dispositions d’un effet “artificiel” en architecture et finissent par “banaliser” progressivement un village de caractère.

4 – Couverture : Le matériau de couverture des constructions sera de préférence de la vieille tuile canal de récupération (à poser en couvert) ou de la tuile de terre cuite dite canal ou demi-ronde vieillie, à poser selon les techniques traditionnelles.

5 – Percements :

A l’exception des portails de garage, des baies vitrées et des petites ouvertures (inférieures à 60 cm), les ouvertures devront être plus hautes que larges.

6 - Matériaux et couleurs : La teinte et la finition de l’enduit devront respecter celles des enduits anciens permettant une bonne insertion dans l’environnement, ou respecter la palette des teintes établie par la Commune. Il en est de même pour ce qui concerne les menuiseries. Les façades de teinte blanche sont interdites. L’emploi à nu de matériaux est interdit : parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, fibrociment, …

7 - Les clôtures : Doivent être simples et rechercher l’harmonie des matériaux et de leur mise en œuvre avec la construction principale et l'environnement. Les murs et murets préconisés seront constitués d’un mur bahut de 0,60 m de hauteur surmontés grille métal ou bardages bois ; ils seront dotés de barbacanes assurant un débit de 5 litres/seconde, soit une barbacane Ø 100 tous les 10 mètres ; ils seront obligatoirement enduits sur le parement sur domaine public, ou double faces s’ils sont édifiés en limite séparative. Ils seront doublés de haies vives.

8 – Enseignes et éléments en façade : - Toute pose d’enseigne et de bâche devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Le projet devra préciser les dimensions, matériaux et couleurs utilisés. - Le coffre des volets roulants sera placé à l’intérieur, derrière le linteau. - Les enseignes frontales seront disposées sur le panneau frontal du boîtier et n’excéderont pas la largeur de la vitrine. - Les enseignes en drapeau seront limitées à une enseigne par vitrine. - Les stores type corbeilles sont à exclure. Seuls sont acceptés des stores droits enroulables. Ils seront de teinte unie ou à rayures. - Les compteurs seront encastrés dans le mur et dissimulés derrière un volet. - Les câbles (EDF, TELECOM, ECLAIRAGE PUBLIC, …) seront placés sous corniche ou génoise.

9 – Antennes, paraboles, capteurs solaires, climatiseurs … : Les panneaux solaires, climatiseurs, antennes, paraboles, conduits de fumée, ne pourront être installés en façade et devront être intégrés dans les constructions. Pour les climatiseurs, en cas d’impossibilité technique avérée, il pourront être posés en façade à condition qu’il respectent la réglementation relative à leur utilisation et soient recouverts d’une peinture adéquate permettant une bonne intégration dans l’environnement bâti.

Article U 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le même sujet dans les 4 zones

Secteur Ua : Non réglementé. Secteur Uc : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voles publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les secteurs Uca et Ucc des parkings aménagés sont imposés.

Article U 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

Le même sujet dans les 4 zones

PLANTATIONS Secteur Ua : Non réglementé. Secteur Uc : Aménagement paysager pour toute opération d’ensemble ou lotissement

Section III - possibilites d'occupation des sols

Article U 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

Le même sujet dans les 4 zones

Non réglementé.

9 COMMUNE de SAINT BRES * P.L.U. * REGLEMENT

Chapitre I - zone IAU caractere de la Z0NE

Elle concerne des espaces non bâtis et insuffisamment équipés qui pourront être ouverts à une urbanisation concertée, après mise en œuvre des équipements nécessaires (notamment aménagement de carrefour routier sur la RD 904, sur la base d’un projet technique du Département ), et travaux de tous réseaux (eau/assainissement eaux usées et pluvial/ /électricité/téléphone) ; et après modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Une attention particulière sera portée à la sécurisation des accès (quartier Buissières).

Cette zone est exclusivement réservée à l’habitat. Elle pourra être phasée en fonction de la mise en œuvre des équipements et des créations ou élargissements de voirie communale de desserte du nouveau quartier.

Article I au 1 : occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation des sols non mentionnées à l'article IAU2 ci-dessous .

ARTICLE I AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis dans l'ensemble de la zone : Les équipements publics d'infrastructure. L'extension et l'aménagement des constructions existantes à la date de la présente révision du P.L.U. y compris la création d'annexes, en contiguïté , jusqu’à 30% de la Surface de Plancher existante. La reconstruction à l'identique sans changement de destination, des bâtiments sinistrés., dans un délai de deux ans à compter du sinistre.

ARTlCLE I AU 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet.

ARTICLE I AU 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Sans objet.

Article I au 5 : superficie minimale des terrains

Sans objet.

Article I au 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Sans objet.

Article I au 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Sans objet.

Article I au 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Sans objet.

Article I au 9 : emprise au sol des constructions

Sans objet.

Article I au 10 : hauteur maximale des constructions

Sans objet.

Article I au 11 : aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords

Sans objet.

Article I au 12 : obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement

Sans objet.

ARTICLE I AU 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Sans objet.

ARTICLE I AU 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet.

CHAPITRE II - ZONE AUpv CARACTERE DE LA Z0NE

Il s’agit d’une zone exclusivement dévolue à l’implantation d’un parc photovoltaïque qui sera intégralement démantelé à l’issue de la période d’exploitation.

La zone AUpv est impactée par le PPRi Cèze Amont reporté aux documents graphiques et annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Saint-Brès

Département du Gard

PLU

PLU – 1ére Modification simplifiée du PLU Règlement écrit

1ère modification simplifiée Révision générale

1ère modification 1ère révision simplifiée Elaboration

Mars 2019 Décembre 2016

Décembre 2012

Procédure

2

Prescription

Arrêt

26 avril 2019

Publication

5 juin 2015 7 février 2014

28 novembre 2008

Approbation

Dossier d’approbation

Avril 2019

Chargé d’études : Fabien CLAUZON, juriste-urbaniste 479, route de Barjac 30500 SAINT-AMBROIX

Titre I - dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - zone u

Caractère de la zone :

Elle comprend 2 secteurs :

Un secteur Ua : Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service, très dense, où les bâtiments sont construits en ordre continu.

Un secteur Uc : Il s'agit d'une zone urbaine aérée essentiellement d'habitat et d'activités compatibles.

Il comprend un sous secteur Uca sur lequel est autorisé l’assainissement autonome sur filière préconisée. Un sous secteur Ucc, délimitant la propriété communale, est ouvert uniquement pour les équipements publics communaux.

Les zones Ua et Uc sont impactées par le PPRi Cèze Amont reporté aux documents graphiques et annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Section I - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols

Les 3 autres zones de Saint-Brès

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Brès, approuvé le 26/04/2019, 14 articles pour la zone U.

Secteurs du plan : UC, Ua, Uc, Uca, Ucc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.