Zone AUPVZone à urbaniser à Saint-Brès

Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation des sols non mentionnées à l'article Aupv 2 ci-dessous .

Seuls sont autorisés les ouvrages techniques et constructions nécessaires à l’exploitation de centrales photovoltaïques.

ARTlCLE AUpv 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet.

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Sans objet.

Sans objet.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres, ou à l’alignement. Les châssis de support des panneaux sont soumis aux mêmes règles.

12 COMMUNE de SAINT BRES * P.L.U. * REGLEMENT#

Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives ou à une distance au moins égale à 3 mètres. Les châssis de support des panneaux sont soumis aux mêmes règles.

Sans objet.

Sans objet.

1) Définition de la hauteur maximum des constructions La « hauteur totale » des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques (mas de caméra, station météo,…)exclus. 2) Hauteur maximum Toute construction ne peut excéder 4 mètres de hauteur totale. Les châssis de support des panneaux sont soumis aux mêmes règles.

La base de la clôture constituée d’un treillis soudé sera limitée à 2 mètres. La clôture devra être ponctuée de mailles plus larges type « passage à faune ». La largeur des mailles devra également permettre d’assurer la transparence hydraulique. Une tolérance de 50 cm sera acceptée pour l’implantation de fils électriques. En aucun cas, la hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2,50 m. Le fil le plus bas sera implanté à une distance minimum du sol de 20 cm. L’utilisation de barbelés sera proscrite.

Sans objet.

Les plantations seront conservées ou réalisées conformément au document graphique. Toute nouvelle plantation devra se porter sur des essences locales.

14 COMMUNE de SAINT BRES * P.L.U. * REGLEMENT#

Titre II - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I - zone a#

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols et réservée à l'exploitation agricole.

S'ajoutent aux règles de cette zone, nonobstant, la mention « non réglementé », les législations et réglementations générales et spécifiques.

Section I - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#