Zone NZone naturelle à Saint-Brès

Sont interdites toutes les formes d'utilisations et d'occupations du sol non mentionnées à l'article N2 ci-dessous.

En secteur inondable, toutes clôtures, remblais et plantations sont interdits.

En secteur Nf, toutes les activités agricoles sont interdites y compris l'extension de celles existantes.

En zone N uniquement :

L'extension pour les constructions à usage d'habitation correspondant à 30 % de surface de plancher existante une seule fois à compter de la date d’approbation du P.L.U et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

◊ En secteur Na : Les constructions et installations strictement nécessaires (et justifiées) à la remise en condition du site de la décharge devront être conformes à l'arrêté préfectoral autorisant l'activité et à tous les textes la concernant.

◊ En secteur Nb : Les constructions, installations ou extensions strictement nécessaires à l'activité de restauration ou d'hôtellerie.

• En secteur Nc : Activités sportives ; stand de tir. Constructions strictement nécessaires à l’activité, sauf à usage d’habitation. * En secteur Nd :

Activités sportives : circuit automobile. . Constructions strictement nécessaires à l’activité, sauf à usage d’habitation. ◊ En secteur inondable (trame « bleue » sur les documents graphiques) : Seules sont autorisées pour les constructions existantes, les extensions par surélévation et les aménagements des étages autres que le rez-de-chaussée, et ce, dans la limite de la hauteur autorisée à l'article N 10. ◊ En secteur Nf : Seuls les ouvrages techniques liés au forage et au pompage de l'eau sont autorisés. (voir aussi réglementation sanitaire / arrêté de DUP )

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS#

VOIRIE Les accès directs sont interdits sur la RD 904. En secteurs Na et Nb les chemins de desserte et accès devront avoir des caractéristiques suffisantes répondant au trafic engendré par l'activité.

Eau potable : En l'absence de réseau public, les constructions doivent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur. ◊ Eaux usées : En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur sauf pour les opérations d'ensemble où le raccordement est obligatoire.

Non réglementé.

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à 10 mètres de l'axe de ces voles, sauf les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. qui ne respectent pas ce recul et qui peuvent au maximum garder l'alignement.

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. A proximité d'un valat, aucune construction neuve ne pourra se faire à moins de 10 mètres de l'axe de celui-ci et 20 mètres pour le valat de Lavigna.

La distance minimum entre deux bâtiments ne pourra être inférieure à 3 mètres.

En secteur Nb, pour les activités, l'extension de l'emprise est limitée à 50 % de celle existante à la date d’approbation du P.L.U.

En secteur Nb la hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel (cote moyenne) est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiquée ci-dessus, la hauteur de la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et l'environnement en général. Voir article U11.

En secteur Nb uniquement, un parc de stationnement aménagé devra être réalisé.

PLANTATIONS - CLOTURES - En secteurs Na et Nb, des plantations devront être réalisées afin de préserver la qualité des sites. - En secteur inondable , les nouvelles plantations sont interdites ainsi que les clôtures.

22 COMMUNE de SAINT BRES * P.L.U. * REGLEMENT#

Section III - possibilites d'occupation des sols#

Les extensions à usage d'habitation sont limitées à 30% de la SDP existante, une seule fois à compter de la date d'approbation du PLU.

23 COMMUNE de SAINT BRES * P.L.U. * REGLEMENT#

Annexe cahier de recommandations architecturales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, en relation avec le bâti existant.

I - ADAPTATION AU TERRAIN Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel sera implantée la construction . la topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant 1a pente.

II - Volume et formes#

1)La forme générale de la construction, 1a hauteur, la direction des faîtages et la pente des toitures doivent être déterminées en tenant compte des caractéristiques architecturales intéressantes de l'environnement bâti. Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d'améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

2)La pente des toitures se situera en général entre 20 % et 40 %. Les toitures terrasses et les toits à une pente ne sont admissibles que s'ils peuvent s'intégrer correctement dans le site concerné par la construction (par exemple, s'il s'agit de constructions de faible volume s'appuyant sur les murs de l'habitation principale).

3) Les percements des façades doivent être à dominante verticale nette (hauteur dominant la largeur dans un rapport compris entre 1,5/1 et 2/1) et éviter les répétitions systématiques et les symétries (sauf affirmation d'une architecture marquée).

Pour les constructions existantes, pour augmenter l'éclairement d'un local, il est préférable de percer une ou plusieurs baies supplémentaires plutôt que d'élargir celles existantes. Les fenêtres possédant des encadrements en pierre taillée participent à l'ordonnance architecturale de la façade. Elles doivent être conservées et au besoin restaurées. Les ouvrages en saillies, tels que balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures, etc. , doivent rechercher avant tout la simplicité et l'harmonisation avec l'environnement bâti ou naturel.

III - Lés matériaux#

1) Tout matériaux doit être utilisé selon ses propres qualités et â l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance.

2) Les toitures : L'usage de la tuile plate est proscrit. A défaut de tuile canal, les toitures pourront être en tuile romane ou assimilée, de teinte pâle et discrète (ocre - rose - paille).

Selon le secteur concerné et sous réserve d'étude de l'adaptation au site, d'autres matériaux de couverture peuvent être admis.

Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction, en fonction de la composition architecturale de l'ensemble.

3) Les façades :

La pierre et l'enduit sont utilisés traditionnellement en façade.

a) La pierre : Le traitement des façades en pierre doit respecter les conditions de mise en oeuvre de celle-ci. Seuls sont destinés à rester apparents les appareillages réguliers en moellons ou en pierre de taille. Dans tous les cas le joint doit être beurré au nu du parement. Le plus souvent les façades comportant des bandeaux ou des encadrements de baie saillants sont destinées à être et à rester enduits.

b) Les enduits Ils seront d'aspect rustique, d'un ton neutre se rapprochant le plus possible du ton pierre du pays. Ils doivent rechercher l'harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Une attention particulière sera apportée à la composition de l'enduit (si possible un sable â granulométrie ni trop fine, ni trop homogène + chaux aérienne ou â défaut chaux hydraulique de dureté moyenne / Pas d'enduits plastiques ou à base de ciment), â sa couleur (qui doit donner lieu à des essais avant le choix définitif) et à sa finition (surface talochée ou grattée). 4) Menuiseries et huisseries extérieures : Elles doivent être choisies avec un souci d'harmonisation avec les autres matériaux et avec l'environnement bâti ou naturel.

IV - CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES 1) Les clôtures

Dans les secteurs de bâti ancien, les clôtures pleines seront choisies de préférence (murs de pierre ou agglos. enduits) et devront rechercher une certaine continuité avec les façades environnantes. Dans les secteurs de constructions pavillonnaires et dans ceux où l'environnement naturel domine, les clôtures seront de préférence très discrètes (petit mur bahut surmonté de grillage, éléments de bois ou de ferronnerie très simples) et doublées d'une haie vive constituée d'essences adaptées au climat local. Une clôture peut également être totalement végétale. Toute recherche d'effet décoratif tapageur est à proscrire.

2) Les annexes Les constructions annexes au bâtiment principal doivent être traitées avec le même soin que celui-ci et ne pas être constituées d'assemblage de matériaux hétéroclites.