Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation :

 Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol.

 Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions, ouvrages et installations autorisées doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques.

Règlement Commune de SAINTE AULDE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions, ouvrages et installations autorisés devront être édifiés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATION DES RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 4 : Dispositions applicables à la zone

agricole

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (30 mètres de part et d’autre de la RD 603 et 250 mètres de part et d’autre de l’44), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. Une partie de cette zone est soumise aux risques d'inondation de types A et B. Le plan des Surfaces Submersibles Marne (P.S.S. Marne) a été approuvé le 13 juillet 1994. Dans le cadre du PLU., il y a également lieu d’inclure l'arrêté préfectoral 94 DAE 1 URB du 07 décembre 1994 n° 95, modifié par l'arrêté préfectoral 95 DAE 1 URB n° 62 du 18 mai 1995, qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet de protection des zones inondables dans la vallée de la Marne.

Dans cette zone :  L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ;

 Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés ;  Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces

boisés classés.

REGLEMENT du PLAN LOCAL D’URBANISME de SAINTE-AULDE

Modification du PLU approuvé le 24 mai 2018………………………….page 2 PLU approuvé le 20 février 2017…………………………………………….page 47

Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Aulde Règlement

Sommaire

Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage grisé.

Titre 1: Règlement AVANT

modification

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Cette zone correspond à l’urbanisation principalement ancienne du bourg et de ses hameaux. Le tissu est composé principalement de constructions à usage d’habitation. L’implantation des constructions est souvent en ordre continu et à l’alignement des voies et des limites séparatives. Dans cette zone :

 L'édification des clôtures est soumise à déclaration ;  Les démolitions sont soumises à permis de démolir ;  Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de

lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.