Zone AUX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article AUX2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Seuls sont admis :  Les activités économiques sous réserve de ne pas dépendre de la législation SEVESO « seuil haut » ;  Les hébergements hôteliers ;  Les restaurants ;  Les équipements collectifs ;  Les locaux de gardiennage ;  Les habitations si elles sont nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement occupations et utilisation du sol admises et à condition qu'elle soit intégrée dans un bâtiment d'activité ;  Les annexes et installations des constructions autorisées dans la zone.  La réalisation de bassins et d’aménagements hydrauliques nécessaires à la gestion des eaux du site.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie. L'accès aux terrains recevant une activité économique doit permettre aux véhicules :

 - sortant de vérifier que la voie est dégagée ;  - entrant de manœuvrer en dehors de la chaussée

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Un terrain pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau collectif, soit directement soit par l’intermédiaire d'un réseau prive.

4.2. Assainissement Il devra être réalisé un système d’assainissement non collectif regroupé propre à l’opération d’ensemble. Le raccordement du terrain au réseau d’assainissement non collectif regroupé doit se faire en séparant les eaux usées des eaux pluviales. Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau ou dans l'émissaire naturel devra se faire avec un débit et une qualité compatible avec les caractéristiques de l’émissaire. A ce titre, les eaux de ruissellement provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l’objet d'un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur peuvent être édifiées sur toute la profondeur du terrain c'est à dire soit en limite, soit en respectant un retrait d’au moins 10 mètres. Les constructions de plus de 5 mètres de hauteur doivent s'implanter avec un recul au moins égale à 10 mètres. Toute construction ou installation devra respecter un retrait d’au moins 5 m des berges des rus identifiés au plan de zonage. Dans le respect de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, il est imposé un recul d'au moins 100 mètres de part et d’autre de l'axe de l'autoroute A4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  aux bâtiments d'exploitation agricole ;  aux équipements publics nécessaires à l’aménagement de la zone ;  aux réseaux d'intérêt public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions de moins de 5 mètres de hauteur doivent être implantées soit en limite, soit en retrait d'au moins 5 mètres. Les constructions de plus de 5 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres. Toutefois les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres en limite avec une propriété qui n’est pas en zone AUX. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

La hauteur maximale ne doit pas excéder 16 mètres à compter du point le plus haut du terrain naturel dans l'emprise du bâtiment. Toutefois les équipements collectifs peuvent excéder cette hauteur lorsque leur fonctionnement l'impose.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Dispositions générales En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

11.2. Façades et toitures des constructions Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. L'entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériau, volume…).

11.3. Clôtures La clôture est constituée au choix :

- d’un mur ou muret maçonné enduit ; - de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné enduit et éventuellement doublés de haies. Les murs et murets doivent être enduits, aspect taloché ou gratté. Les deux côtés du mur doivent être traités.

11.4. Les abords de la construction Doivent faire l'objet d'un traitement paysager :

- Les citernes et cuves ; - Les aires de dépôts ou de stockage aérien ; - Les aires de manœuvre des poids lourds. Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (recours aux énergies renouvelables, normes HQE…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Intitulé du document : OBLIGATION DES RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager.

Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent intégrer des plantations : - Un arbre de haute tige pour 4 emplacements au minimum ; - Des haies en pourtour.

Il doit être réalisé des espaces plantés et/ou paysagers sur au moins 10% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces les aires de stationnements où les espaces accessibles aux véhicules (type ever green). L’utilisation d’essences locales est préconisée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

 Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

Cette zone, insuffisamment équipée, est prévue pour accueillir des constructions à vocation d’habitat. Son aménagement ne pourra être réalisé qu’après la conduite d’une procédure de modification du document d’urbanisme.

REGLEMENT du PLAN LOCAL D’URBANISME de SAINTE-AULDE

Modification du PLU approuvé le 24 mai 2018………………………….page 2 PLU approuvé le 20 février 2017…………………………………………….page 47

Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Aulde Règlement

Sommaire

Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage grisé.

Titre 1: Règlement AVANT

modification

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Cette zone correspond à l’urbanisation principalement ancienne du bourg et de ses hameaux. Le tissu est composé principalement de constructions à usage d’habitation. L’implantation des constructions est souvent en ordre continu et à l’alignement des voies et des limites séparatives. Dans cette zone :

 L'édification des clôtures est soumise à déclaration ;  Les démolitions sont soumises à permis de démolir ;  Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de

lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.