Zone URZone urbaine à Sainte-Aulde

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UR.2.

Sont autorisés sous condition :

• Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au bon fonctionnement et à l’exploitation de l'autoroute ou compatibles avec l’affectation du domaine public autoroutier ;
• Les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation du service public ;
• Une partie de cette zone est concernée par l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 207 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres (du 24 décembre 1999) et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

30 Bureau d’études GEOGRAM#

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement Eaux usées#

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou toute installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la règlementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature des sols et des sous-sols. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pourvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordées au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traité dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles devra être soumis à un pré-traitement.

• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement, soit en retrait de celui-ci.

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec les constructions existantes avoisinantes.

Les choix en matière d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone aux#

Cette zone correspond à la zone d’activités économiques des Effaneaux, projetée pour l’accueil d’activités logistiques, PME, PMI et de services nécessaires à son fonctionnement.

Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (250 mètres de part et d’autre de l’A4), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.